Voyages: vers un meilleur contrôle de la quarantaine et du dépistage

Le Comité de concertation adopte un accord de coopération permettant, notamment, un meilleur contrôle des règles sanitaires par les autorités locales.

Le Comité de concertation a approuvé ce mercredi un projet d’accord de coopération destiné à améliorer le suivi et la mise en application du dépistage et de la quarantaine après un séjour à l’étranger, communique le Premier ministre, Alexander De Croo (Open VLD).

Elaboré par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, cet accord est destiné à mieux faire appliquer et respecter l’obligation de quarantaine et de dépistage lors de l’arrivée (ou du retour) en Belgique.

« La surveillance moléculaire du SARS-COV-2 révèle que les variants du coronavirus COVID-19 sont souvent importés en Belgique par les voyageurs venus de l’étranger, précise le communqiuédu Premier ministre. Pour lutter contre la propagation du virus dans notre pays, la quarantaine et le dépistage obligatoires sont des mesures nécessaires. »

Le projet d’accord de coopération prévoit deux scénarios, dont l’un donne davantage de pouvoir de contrôle aux autorités locales.

• Afin d’assurer le suivi et la mise en application de la quarantaine obligatoire à l’arrivée en Belgique de personnes en provenance de zones à l’étranger pour lesquelles une quarantaine ou un dépistage est obligatoire à l’arrivée en Belgique, un nombre limité de données du Formulaire de Localisation du Passager sont transférées aux entités fédérées. Celles-ci peuvent ensuite les transmettre aux autorités locales conformément à la réglementation des entités fédérées ou si elles soupçonnent que la quarantaine n’est pas respectée. Si nécessaire, elles peuvent alors contacter les personnes concernées pour vérifier si elles respectent la quarantaine et si elles vont bien. Le transfert des données du PLF aux services de police par les entités fédérées ou les collectivités locales est possible soit conformément à la réglementation des entités fédérées, soit si les entités fédérées ou les autorités locales soupçonnent que la quarantaine n’est pas respectée.

• Afin de faire respecter le dépistage obligatoire à l’arrivée en Belgique de personnes en provenance de zones à l’étranger pour lesquelles une quarantaine ou un dépistage est obligatoire à l’arrivée en Belgique, il est prévu d’intégrer quotidiennement dans la Banque de données nationale générale les données nécessaires issues du Formulaire de Localisation du Passagers passager (PLF), qui sont complétées par les voyageurs arrivant de zones à l’étranger pour lesquelles une quarantaine ou un dépistage est obligatoire à l’arrivée en Belgique.

L’accord de coopération permet un transfert de données du gouvernement fédéral vers les entités fédérées, les autorités locales et les services de police, car il apparaissait, après analyse juridique, que le cadre réglementaire actuel ne le permet pas. Par conséquent, un nouvel accord de coopération doit être conclu.

Le projet d’accord de coopération est soumis pour avis urgent au Conseil d’État et à l’Autorité de protection des données (et à l’Organe de contrôle de l’information policière), précise le communiqué du Premier ministre. Après réception de ces avis, il sera de nouveau soumis au Comité de Concertation et pourra ensuite être transmis pour assentiment aux Parlements de l’État fédéral et des entités fédérées.