Votre commune est-elle transparente? Une proposition examinée en commission

Une proposition est examinée ce mardi en commission des Pouvoirs locaux du parlement wallon. Son but: améliorer l’accès aux documents communaux.

Pour tenter de faire face à la défiance croissante des citoyens envers le monde politique et les institutions démocratiques, la Wallonie veut améliorer l’accès aux documents communaux. Dans ce cadre, une proposition de décret visant à renforcer leur transparence, cosignée par la majorité PS-MR-Ecolo et Les Engagés, est examinée ce mardi en commission des Pouvoirs locaux du parlement régional.

Pour rappel, un premier texte avait été déposé en juillet 2020 par l’ex-cdH. A la suite des auditions menées, des avis du Conseil d’Etat et de l’Autorité de protection des données et des amendements proposés par les différents partis, une nouvelle proposition de décret a été rédigée et cosignée par les députés Benoit Dispa (Les Engagés), Eric Lomba (PS), Yves Evrard (MR), Stéphane Hazée (Ecolo). 

Concrètement, ce texte – qui a déjà reçu le soutien du ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon – prévoit la publication des projets de délibérations des séances des conseils communaux ou provinciaux, ainsi que des notes de synthèse explicatives permettant une bonne compréhension et une mise en contexte des points inscrits à l’ordre du jour. En cas de non-respect de cette communication, un rapport annuel public mentionnera les communes qui n’ont pas accompli leur devoir de transparence. Ce décret permettra également aux conseillers communaux d’accéder électroniquement aux documents de la commune alors qu’aujourd’hui, certaines d’entre elles imposent aux conseillers de se rendre sur place s’ils veulent consulter ces documents. 

L’année dernière, Le Vif et Le Soir avaient mené l’enquête pour savoir quelles communes fournissaient déjà l’accès aux documents du conseil communal. Voici ce qu’il en était ressorti: