Que signifie l’accord pour votre facture d’énergie? Un gain de 1000 euros pour certains

La première priorité du Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) dans  cette crise de l’énergie est d’amortir le choc des prix de l’énergie sur les factures des Belges. Voici ce qu’il propose, ainsi que les différentes réactions qu’elles  suscitent.

Le Premier ministre a développé ses priorités fixées par le gouvernement dans cette crise de l’énergie. « La première est d’amortir le choc des prix de l’énergie sur les factures des Belges […] En tant que politiciens, nous restons également humbles. En ces temps de turbulences, il n’y a pas de solution miracle. Le gouvernement peut atténuer le choc, mais je suis bien conscient que nous ne pouvons pas répondre à toutes les préoccupations.« 

Voici néanmoins ce qu’il propose, loin des ambitions affichées en début d’année, ainsi que les réactions que cela a suscité :

Les mesures pour contrer la hausse des prix de l’énergie

>>> Le tarif social, qui concerne environ 2 millions de Belges, sera réformé, mais plus tard cette année.

>>> Le forfait énergétique de base sera prolongé de trois mois, jusqu’en mars 2023 et lancement d’un chèque pellet.

Au cours des mois de novembre et décembre, les ménages recevront une réduction de 196 euros par mois sur leur facture d’énergie. « Au total, on parle d’une aide atteignant 1000 euros (par ménage) cet hiver, pour la classe moyenne dont les factures dépendent d’un contrat d’énergie variable ou d’un nouveau contrat fixe », précise-t-il encore. Attention : les plus hauts revenus devront rembourser une partie de ce rabais.  Un « chèque pellet » de 250 euros est également prévu ainsi que pour le mazout (300 euros).

Ces mesures s’ajoutent au train de mesures déjà approuvées précédemment par le gouvernement fédéral, telles que la réduction de la TVA, qui devient maintenant définitive, les réductions des accises sur l’essence et le diesel ou l’extension du tarif social. Tout cela a bien entendu un coût. Selon la secrétaire d’État au budget Eva De Bleeker (Open VLD), le coût de toutes les mesures visant à réduire la facture énergétique s’élève déjà à 10 milliards d’euros.

Pour financer ces mesure, une taxe sur les bénéfices excédentaires sera appliquée aux entreprises du secteur de l’énergie. « Ce bazooka énergie, nous le finançons en partie en captant les surprofits des producteurs d’énergie. Plus de trois milliards seront ainsi redistribués aux familles et aux entreprises », dit De Croo.

>>> Une taxe sur les bénéfices excédentaires des entreprises du secteur de l’énergie

Concrètement, ce bazooka devrait rapporter plus de 3,1 milliards d’euros de décembre de cette année à juin de l’année prochaine. Les surprofits seront taxés à hauteur de 834 millions d’euros et le secteur pétrolier ainsi que Fluxys devraient, entre autres, être mis à contribution à hauteur de 300 millions d’euros chacun.

Si les prix élevés de l’énergie persistent, la mesure sera normalement prolongée jusqu’à la fin de 2023. La taxe sera aussi en partie rétroactive afin d’imposer les bénéfices excédentaires des derniers mois.

Concrètement entre janvier et novembre de cette année, tous les bénéfices dépassant 180 mégawattheures en euros seront taxés. Entre décembre et juin de l’année prochaine, le plafond sera fixé à 130 euros par mégawattheure. Si les prix élevés persistent après juin, la mesure peut être prolongée de six mois.

Des mesures structurelles sont également prises

« La baisse de TVA devient permanente, la réforme des accises rend le forfait de base abordable pour toutes les familles et encourage à réaliser des économies d’énergie », dit encore De Croo.

Concrètement, les droits d’accises sur l’énergie seront réformés. Ce nouveau système d’accises devrait protéger les citoyens contre les chocs soudains des prix du gaz ou de l’électricité. Il devrait également faire la distinction entre la consommation de base (3 000 kWh d’électricité et de 12 000 kWh de gaz) et ce qui dépasse cela.

Lorsque les prix baisseront à nouveau, les droits d’accises augmenteront. Le nouveau tarif ne sera cependant introduit que lorsque la crise énergétique sera stabilisée. Le taux est également fixé de manière à ce que les gens ne paieront jamais plus que ce qu’ils ont payé en 2021, lorsqu’un taux de 21 % était encore appliqué.

Dans les faits cette mesure signifie pour une famille ayant une consommation moyenne, à des prix élevés, le nouveau régime d’accises représente une économie de plusieurs centaines d’euros par rapport à un taux de TVA de 21 %. Si les prix sont à nouveau bas, cela représente plusieurs dizaines d’euros.

La ministre fédérale de la Fonction publique De Sutter est aussi « satisfaite de l’accord budgétaire ». « Les impôts sont distribués plus équitablement, ce qui contribuera à payer les factures d’énergie des gens« , a-t-elle ainsi déclaré. « Nous sommes l’un des premiers pays de l’UE à présenter une proposition visant à écrémer les bénéfices excédentaires des entreprises », déclare-t-elle. Pendant tout l’hiver, il y aura une réduction des factures d’énergie. C’est joindre l’acte à la parole », dit-elle.

« Outre le tarif social, de plus en plus de gens ont des problèmes. Ces 1 000 euros serviront à aider les gens ». M. De Sutter souligne également que le tarif social protège 1 million de compatriotes d’une énergie coûteuse et annonce une réforme liée aux revenus « pour éviter les excès du système ».

Pas une solution sur le long terme

Pour Test Achats, les nouvelles mesures du gouvernement fédéral concernant l’énergie ont un « impact budgétaire énorme » mais ne constituent pas une solution sur le long terme.  « Le gouvernement est bien conscient de la détresse de nombreuses familles qui ne peuvent plus payer leurs factures. Il tente d’y remédier par des mesures à court terme », pointe Test Achats.   

Tout d’abord, la réduction du taux de la TVA à 6% est prolongée, ce qui, aux tarifs actuels et avec une consommation moyenne, représente une réduction d’environ 1.000 euros par an. « Même si cette baisse de la TVA sera compensée par une augmentation des droits d’accises lorsque les prix se normaliseront, Test Achats est favorable à cette mesure; celle-ci permettra de soulager les ménages à court terme », se réjouit l’organisation.  

Cette dernière réagit, par ailleurs, positivement à l’extension du tarif social, qui a déjà prouvé son efficacité lorsqu’il s’agit de protéger les consommateurs les plus vulnérables.  Test Achats soutient également la prolongation jusqu’en mars du forfait énergétique de base de 135 euros pour le gaz et 61 euros pour l’électricité pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier du tarif social mais se situent dans une limite de revenus déterminée. Étant donné que le prix du mazout domestique et des pellets a également fortement augmenté, le gouvernement prévoit également une intervention pour ces consommateurs.

Test Achats réitère son appel en faveur d’une autre répartition et affectation fiscales (tax shift) permettant de nettoyer la facture d’électricité des taxes et des charges pour la réduire à son essentiel : l’électricité et son transport.  Enfin, l’organisme renouvelle sa demande d’un tarif universel pour l’énergie. « Il s’agirait de préférence d’un tarif fixe proposé par les fournisseurs commerciaux ou le gestionnaire de réseau dont le prix serait réglementé par l’autorité de régulation », ponctue-t-il.

Des mesures insuffisantes face à la crise énergétique pour l’opposition

L’opposition francophone a regretté l’absence de mesures suffisamment fortes pour permettre aux ménages et entreprises de faire face à l’explosion des factures d’énergie. Le gouvernement se contente de prolonger les mesures existantes, a-t-elle souligné

« C’est une déception. Alors qu’il fallait bloquer les prix de l’énergie, on a des chèques divers qui ne vont pas résoudre les problèmes. C’est bien que l’on reconnaisse enfin, comme nous le demandions, la logique des surprofits mais ce qui est mis en oeuvre est insuffisant. On ne va pas vraiment toucher les gagnants de cette crise: les multinationales de l’énergie », a expliqué le président du PTB, Raoul Hedebouw.

« Il n’y a toujours pas de vrai plafonnement des factures d’énergie. Cela crée des drames et alimente l’inflation », a fait remarquer la cheffe de groupe des Engagés, Catherine Fonck.  « On nous annonce des plans à venir alors qu’on est à 18 mois de la fin de la législature », a-t-elle souligné.

« Le Premier ministre a eu des mots forts sur l’Ukraine que j’ai appréciés. Il faut se souvenir que l’on est dans cette situation parce que l’Europe est en guerre. Mais, pour le reste, j’ai entendu le service minimum. Il n’y a toujours pas de blocage des prix de l’énergie et de fixation des tarifs. Au lieu de cela, on nous offre un étal de mesures. Je ne dis pas que ce n’est pas bien mais personne n’imaginait qu’elles ne seraient pas prises, et elles ne compenseront pas l’effet qu’aurait eu un blocage des prix, alors même qu’elles coûtent cher et génèrent des injustices« , a dit le président de DéFI, François De Smet.

Du côté de l’opposition flamande, le président de la N-VA, Bart De Wever, a qualifié l’accord conclu par le gouvernement fédéral de « non budget » qui ne s’attaque à aucun problème structurel.  « La Belgique connaît le plus haut niveau de dépenses publiques, de pression fiscale et le plus grand déficit structurel de l’UE. Le gouvernement fait en sorte que par ce non budget nous recevrons encore ces trois prix avec un peu plus d’éclat. C’est totalement irresponsable », a lancé M. De Wever sur Twitter.