Voici les communes bruxelloises qui taxent le plus… et le moins

Pour parvenir à boucler leur budget, les communes comptent beaucoup sur leurs deux principales taxes : les additionnels à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. Voici, pour un ménage-type, ce que votre commune prélève cette année. Tous les habitants de la région bruxelloise ne sont pas logés à la même enseigne…

C’est une inquiétude qui s’exprime de plus en plus parmi les élus communaux. En plus des nombreuses difficultés structurelles qui minent leurs finances, les villes et communes ont dû faire face à une succession de tuiles qui risquent de sérieusement les mettre en difficulté : crise sanitaire, inflation, guerre en Ukraine, crise énergétique, etc.

Les budgets communaux sont tenus d’être présentés à l’équilibre. Leur marge de manœuvre étant très restreinte, la fiscalité communale reste un de principaux leviers qu’elles peuvent activer pour éviter de se mettre dans le rouge.

Le taux additionnel à l’impôt des personnes physiques (IPP) et les centimes additionnels au précompte immobilier (PRI) représentent, et de loin, les principales rentrées fiscales. Si on se base sur les budgets initiaux de la totalité des communes bruxelloises pour 2022, la fiscalité représente 52% des recettes ordinaires des entités, selon les chiffres de l’étude sur les finances locales publiée par Belfius en juin. Et au sein des recettes fiscales, les centimes additionnels au PRI correspondent à environ 57% des recettes et la taxe additionnelle à l’IPP, à environ 17,5%. Les deux ensemble pèsent 1,03 sur 1,38 milliards de recettes fiscales des communes de la région bruxelloise.

Toutes les communes n’ont pas les mêmes capacités à augmenter leur fiscalité, certaines appliquant des taux supérieurs à d’autres, tantôt sur l’IPP, tantôt sur le PRI. De manière générale, les communes de la région bruxelloise ont opéré ces dernières années une sorte de taxe-shift privilégiant l’imposition sur l’immobilier plutôt que sur le revenu. En d’autres termes, les centimes additionnels au PRI ont eu tendance à augmenter, là où les taux additionnels à l’IPP ont souvent été revus à la baisse.

Quelles sont les communes bruxelloises qui taxent le plus ?

Voici les taux appliqués en 2022 dans les communes bruxelloises pour ces deux taxes (% additionnels à l’IPP – centimes additionnels au PRI) : Anderlecht (5,5% - 3250), Auderghem (6% - 1990), Berchem-Sainte-Agathe (6,8% - 3190), Bruxelles (6% - 2950), Etterbeek (6,7% - 2966), Evere (6,5% - 3800), Forest (7% - 3120), Ganshoren (6,8% - 2990), Ixelles (7,5% - 2950), Jette (6,4% - 3890), Koekelberg (6% - 3090), Molenbeek (6,3% - 3350), Saint-Gilles (6,3% - 3050), Saint-Josse (6,5% - 2980), Schaerbeek (4,9% - 3810), Uccle (5,7% - 2940), Watermael-Boitsfort (7,5% - 2800), Woluwé-Saint-Lambert (5,4% - 3200) et Woluwé-Saint-Pierre (6% - 2200).

A noter qu’en 2022, certaines communes ont modifié les taux de ces deux taxes. Trois communes ont augmenté les centimes additionnels au PRI : Evere (passant de 3415 à 3800), Jette (de 3640 à 3890) et Woluwé-Saint-Lambert (de 2700 à 3200).

Concernant le taux additionnel à l’IPP, trois l’ont diminué : Ganshoren (passant de 6,9 à 6,8%), Jette (de 6,5 à 6,4%) et Woluwé-Saint-Lambert (de 5,7 à 5,4%).

Il reste à savoir si les communes seront nombreuses à revoir leur fiscalité pour l’année 2023, sachant que dans les prochaines années, le rendement de ces deux taxes sera renforcé par l’indexation tantôt des revenus, tantôt du revenu cadastral.

Quelques mises en garde s’imposent néanmoins lorsqu’on établit des classements des communes en fonction de leurs taxes. Un commune aux taux élevés n’est pas forcément une mauvaise gestionnaire, mais peut être une commune devant porter une dette historique particulièrement lourde par exemple. Ou elle ne peut pas compter sur certaines rentrées substantielles qui bénéficient à d’autres.

Surtout, le rendement de la fiscalité diffère fortement d’une commune à l’autre. A taux égal, la taxe additionnelle à l’IPP rapportera beaucoup plus à une commune dont les revenus des habitants sont plus élevés qu’à une entité où le revenu moyen est faible. Le rendement du précompte immobilier dépend, lui, du revenu cadastral, donc du profil de l’habitation.

Pour comparer le niveau de fiscalité des communes, Le Vif s’est donc basé sur les prélèvements que réaliserait une commune en 2022, à partir de ces deux taxes, sur un ménage-type. La méthodologie est similaire à celle employée lors du classement des communes réalisé en 2019.

Ce que paierait notre ménage-type

Quel est-ce ménage-type ? Pour le calcul de la taxe additionnelle à l’IPP, un couple marié et sans enfant, dont l’impôt dû à l’état s’élève à 20000 euros par an, avant déduction du précompte professionnel. Pour le calcul des centimes additionnels au PRI, la projection se basent sur une habitation au revenu cadastral de 1500 euros (avant indexation), sans enfant à charge. A noter que dans une telle projection, utiliser un revenu cadastral relativement élevé desservira plutôt les communes dont les centimes additionnels sont élevés.

Il apparait, après projection sur un ménage-type, qu’une certaine disparité existe entre communes : une différence de 760 euros entre le prélèvement que réaliserait cette année les communes de Jette et Auderghem.

En effet, la commune qui prélèverait le plus en 2022 sur ce ménage-type est Jette (2672 euros), suivie d’Evere (2660 euros) et Ixelles (2556 euros). A l’autre bout du classement, c’est à Auderghem que le ménage-type devrait s’acquitter du montant le moins élevé : 1912 euros. Elle est précédée de Woluwé-Saint-Pierre (1987 euros) et Uccle (2192 euros).

Une certaine logique voudrait que, si on se place uniquement dans la perspective du rendement de ces deux taxes, les communes où la population est la plus aisée taxent moins que celles où elle l’est moins. Pour le dire autrement, une taxe rapporte davantage par tête de pipe lorsque la population touche des revenus plus élevés et/ou a un revenu cadastral plus élevé (même si ce dernier est souvent considéré comme inéquitable, deux immeubles de standing similaires pouvant avoir des revenus cadastraux très différents).

Le Vif a donc comparé toutes les communes de Wallonie et de Bruxelles en fonction de l’impôt (additionnels à l’IPP et au PRI) qu’elles prélèveraient cette année sur notre ménage-type, mais aussi en fonction de leur indice de richesse de 2019, le dernier disponible auprès de Statbel. Cet indice se réfère au revenu net moyen par habitant d’une commune, comparé à la moyenne belge (indice 100).