Voici comment les salaires des ministres fédéraux vont baisser (info Le Vif)

Alexander De Croo a envoyé à ses collègues la directive réduisant de 8%, depuis le 1er janvier, les salaires des ministres de sa Vivaldi. Le Vif se l’est procurée.

Sobriété. C’était un des maîtres-mots, pour ne pas dire un slogan, des difficiles discussions budgétaires d’octobre dernier.

Le budget fédéral, en 2023 puis en 2024, car on en avait négocié deux en une fois, serait, notamment, marqué par l’effort imposé aux camarades de son exécutif, se félicitait alors Alexander De Croo.

Et en effet, dès le 1er janvier, leur «rétribution et indemnisation» sera, selon les termes de la directive du 7 décembre, rabotée de 8%. Les trois postes des rétributions ministérielles le seront linéairement à cette hauteur: leurs «traitement et indemnités», leurs «frais de représentation», et leurs «frais domestiques et de logement».

Le traitement du Premier ministre, des vice-Premiers et de la ministre des Affaires étrangères sera de 239 759,89 euros annuels, avec des frais de représentation de 739,64 euros par mois et des frais de logement et domestiques de 1849,11 euros par mois.

Pour les simples ministres, ces montants s’élèveront aussi à 239 759,89 euros de traitement annuel et à 1849,11 euros mensuels de frais de logement et domestiques, mais les frais de représentation seront limités à 369,82 euros mensuels.

Les secrétaires d’Etat, eux, percevront respectivement un traitement de 227 599,50 euros par an, des frais de représentation de 369,82 euros par mois, et 1849,11 euros par mois de frais domestiques et de logement.

Le traitement des ministres est, bien sûr, soumis à l’impôt sur le revenu. Leur régime, similaire à celui des indépendants, prévoit des cotisations de sécurité sociale, qui sont remboursées par l’assemblée parlementaire à laquelle ils appartenaient au moment de leur désignation (ou au Sénat s’ils sont non-parlementaires).

Les frais de représentation, non fiscalisés, doivent être justifiés, et «approuvés personnellement par le ministre ou le secrétaire d’Etat, et mentionnent explicitement qu’il s’agit bien de frais officiels», rappelle la directive, jurisprudence de la Cour des comptes à l’appui.

Enfin, les frais de logement et domestiques, non fiscalisés eux aussi, sont perçus même si le ministre dispose d’un logement dans son cabinet, ou même lorsque l’Etat lui paie un appartement sur le marché privé. Ils ne doivent donc pas être justifiés.

Les membres du gouvernement ont droit à un pécule de vacances, à une allocation de fin d’année et à des allocations familiales.

En outre, «chaque ministre ou secrétaire d’Etat dispose d’une voiture automobile avec chauffeur, tous les frais étant à charge du fonctionnement de son secrétariat», explique encore le règlement du 7 décembre, qui précise qu’un ministre qui utilise sa propre voiture est remboursé par une indemnité kilométrique forfaitaire. Ils sont soumis au régime des pensions parlementaires, et perçoivent les mêmes indemnités de départ que les députés et sénateurs.

La directive court sur les deux prochains exercices, 2023 et 2024. Elle signale plusieurs fois que ces mesures de sobriété sont temporaires.

On doute toutefois qu’un prochain gouvernement ose poser le choix d’augmenter les émoluments de ses membres et, donc, d’en finir avec cette relative sobriété.