Vivre sans eau
Suite à des défauts de paiement, les distributeurs d’eau peuvent placer un limiteur de débit. Environ 2000 ménages wallons sont concernés. Privés d’eau en suffisance, leur vie devient une humiliation quotidienne. Les distributeurs d’eau le savent, mais sans intervention publique, ils doivent maintenir leur rentabilité coûte que coûte.
Christophe Renardy ne savait pas à quoi s’attendre. Alors il a pris les devants.
La veille, il a rempli deux cageots de petites bouteilles d’eau. Pour que les enfants puissent les emporter à l’école toute la semaine. Ensuite il a pris un long bain. Vraiment long.
Et le lendemain matin, un vendredi de février 2017, il s’est posé sur une chaise de la cuisine, a allumé une clope et a attendu. Les ouvriers communaux de Nassogne sont venus. Ils ont posé cette petite pastille dans la canalisation d’eau, juste avant le compteur. Une pastille percée en son centre d’un minuscule trou. Cet objet anodin obstrue le flux d’eau, c’est le limiteur de débit.
Christophe ouvre le robinet. Un fin filet s’en échappe. Dix secondes pour se remplir un verre. Deux heures pour un bain. Les enfants vont bientôt rentrer de l’école. Il faudra leur expliquer. Les dettes, les impayés, les rappels ignorés, et enfin la sanction.
Christophe n’est pas le seul dans ce cas en Wallonie. Dans nos contrées d’eau, environ 2000 ménages en défaut de paiement ont découvert la vie avec un débit de 50 litres par heure. Soit le dixième du débit normal. (entre 500 ou 600 litres/heure).
« C’est une mesure humiliante et insupportable, une violence au quotidien ». Ann Leclercq, du RWLP (Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté), a mis du temps pour découvrir ces limiteurs de débit d’eau. Jusqu’au mois d’août 2016, il existait un vide juridique. Un Arrêté du Gouvernement wallon a encadré la procédure. Et l’a en même temps mis en lumière. La mesure passait sous le radar associatif. « Parce que relativement peu de personnes la subissent, qu’elle touche à l’intime, à l’hygiène. Les témoignages sont difficiles à récolter ».
Chez Christophe, les enfants sont à présent prévenus : « l’eau, ce n’est plus comme avant. » Un rituel a commencé à s’organiser. Le matin, Jonathan (nom d’emprunt), le plus grand, prend sa douche. Hugo (nom d’emprunt) la prendra le soir. Fini le torrent, c’est à présent une légère pluie qui mouille le corps. Et encore. Il faut éviter de faire le café ou d’aller à la toilette en même temps. Parce qu’après avoir tiré la chasse, un quart d’heure sera nécessaire pour qu’elle se remplisse à nouveau.
Liège champion
La précarité dite hydrique concerne un nombre important de Wallons. Selon Aquawal (l’Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l’eau), si l’on considère la définition donnée par le Code de l’eau, à savoir le nombre d’usagers domestiques qui ne s’acquittent pas de leur facture d’eau après le second rappel, il y aurait aujourd’hui, sur le territoire wallon, 147.000 ménages éprouvant de telles difficultés. Ils étaient la moitié (76.000) en 2006.
Tous ne subissent pas les affres du limiteur de débit d’eau. Seuls à long terme les plus…pauvres sont exposés à ce traitement. « Toutes les personnes que j’ai rencontrées dans cette situation ont la corde au cou »assure Anne Leclercq (RWLP). Disons plutôt que les personnes qui peuvent éviter pareille avanie exécutent le paiement dès qu’il constate les conséquences du limiteur.
Il y a quatre principales sociétés de distribution wallonnes qui assure l’arrivée de l’eau dans vos robinets : la SWDE (67 % du territoire), la CILE (Liège), l’IECBW (Brabant wallon) et l’INASEP (Namur). L’INASEP pose beaucoup de limiteurs de débit, mais en chiffres absolus, le champion se trouve à Liège. Sur les 1800 limiteurs de débit posé en 2018, 1472 l’ont été par la CILE (Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux)! Cinq ouvriers sont dédiés à cette seule tâche. La SWDE, qui couvre 67% du territoire et fournit 1.099.726 compteurs, a 180 limiteurs en fonction, n’en a posé que six en 2018 et aucun en 2019. La SWDE n’abandonne pas pour autant l’outil mais « on veut les éviter à tout prix, explique Benoit Moulin, porte-parole de la SWDE. L’effet dissuasif est déjà suffisant. »
Pour un limiteur posé par la SWDE, la CILE en pose 23. Pourquoi ?
« Historiquement, nous sommes les premiers à avoir appliqué cette pose de limiteur, explique Marc Goffin, directeur financier de la CILE. Vers 1995, nous avons lancé cette politique parce que nous avions des frais de justice très élevés qui explosaient la facture, à charge du débiteur. » L’installation du limiteur de débit d’eau serait une mesure visant à protéger le client. La procédure qui s’étale sur quatre mois intègre trois rappels, avec copie au CPAS local. Appliquée dès un incontestablement dû de 160 euros, elle empêcherait l’endettement des ménages. La moyenne de la sommes dues par les ménages qui subissent le limiteur tournent entre 160 et 350 euros. « On pose le limiteur en phase amiable et cela ne coûte rien à l’usager, précise Marc Goffin. L’acte est gratuit. » Et efficace. Privés d’un bien de première nécessité, plus de 55% des clients honorent la facture, avec ou sans intervention du CPAS. 30 à 40% restent avec le limiteur plus d’un mois. « Notre taux d’irrécouvrables est de 1,5%. Sans cette politique, nous atteindrions vite 5 à 10% »
Vraiment ? A la SWDE, qui a pris le parti d’éviter les limiteurs de débit d’eau, le taux d’irrécouvrables avoisinent les 2,5%. Tant la SWDE que la CILE (depuis juillet 2019) font appel à un prestataire externe pour récupérer les créances. Selon le rapport d’Aquawal de 2017, « »grâce » à la menace des limiteurs, le taux de recouvrement des factures est de 64 % à Liège, 61 % pour la SWDE (présente dans toute la Wallonie) et 50 % dans le Brabant wallon. « Les factures sont épongées à 84 % dans les quartiers aisés de Liège et à 100 % dans les quartiers aisés du Brabant wallon, mais à respectivement 55 % et 38 % dans les quartiers les plus défavorisés de ces mêmes régions. »
Une fois les fraudeurs, les mauvais payeurs et les grands distraits débusqués, ne reste-t-il pas les plus pauvres, sacrifiés sur l’autel de l’exemple ? « Quand on ne parvient plus à payer l’eau, c’est le signe d’une grande difficulté financière, avance Anne Leclercq (RWLP). Ces ménages font des choix cornéliens, privilégient la scolarité des enfants. La violence de ce système est permanente. Et tous le disent : le limiteur ou être privé d’eau, c’est la même chose ». Notamment parce que la pression de deux bars ne parvient pas toujours à envoyer les 50 litres d’eau/heure aux étages d’immeubles. En 2019, une circulaire ministérielle a d’ailleurs relevé le débit minimal à 85 litres d’eau/heure.
Le prix de l’or bleu
L’application en Wallonie de la politique du coût-vérité de l’eau impose aux acteurs de l’eau de se financer uniquement sur base des factures qu’ils émettent vers les usagers. Le prix que vous payez est donc un cout-vérité.
Lorsque vous vous acquittez de votre facture d’eau, vous payez quatre services.
D’abord une redevance, une forme d’abonnement à l’eau. Elle n’est pas liée à votre consommation.
Ensuite trois parties calculées selon votre consommation d’eau : le CVD, le le CVA et le FSE.
Le Coût-Vérité Distribution (CVD) couvre la production-distribution ainsi que la protection des ressources en eaux. Il varie selon les distributeurs entre 1,67 € / m3 (à Etalle) et 2,99 € /m3 (à Vresse-sur-Semois). Parmi les « gros » distributeurs, le SWDE l’a figé depuis 2014 à 2,62 euros/m³. Celui de la CILE s’élève à 2,8086€/m³.
Le Coût-Vérité assainissement (CVA) couvre l’épuration des eaux usées et représente environ 40% de votre facture. Il est le même pour toute la Wallonie. En 10 ans, le prix moyen de l’eau a quasi doublé et le responsable de cette hausse de la facture d’eau, c’est le CVA ! Il est passé de 1,055 €/m3 en 2008 à 2,3650 €/m3 au 31 décembre 2018 (prix maintenu en 2020).
Le Fonds Social de l’Eau intervient dans le paiement des factures d’eau des consommateurs en difficulté de paiement. Il est alimenté sur base d’une redevance. En 2020, vous y contribuerez à hauteur de 0,0272 euros/mètre3.
Les montants impayés ne sont pas faramineux. Ils représentent pour l’ensemble du secteur 2,38% du chiffre d’affaires, soit environ 16 millions d’euros[1]. Mais « la crainte de l’effet boule de neige joue, explique Cédric Prevedello, conseiller scientifique d’Aquawal. L’opérateur fournit le service puis demande le paiement. Quelle force coercitive peut-il utiliser pour récupérer son dû ? Il faut placer efficacement le curseur entre les mauvais payeurs et les dégâts collatéraux sur les plus démunis. le but est de trouver un moyen pour inciter les premiers à payer sans impact sur les seconds, ce que nous n’avons malheureusement pas actuellement. »
Le prix de l’assainissement
L’enjeu est de taille. L’eau en Wallonie est vendue à un cout-vérité. Aucune aide publique ne vient soutenir le prix de l’eau. Ce financement sur base des seules factures met la pression sur les impayés. D’autant plus que les contraintes augmentent. Le gouvernement empêche l’augmentation du prix de l’eau hors inflation (concernant le CVD, lire l’encadré) tandis que l’Union européenne impose depuis 2010 que 100% de l’assainissement des eaux usés. « Des amendes ont commencé à tomber et on paie toujours la facture de 2010, explique Benoit Moulin (SWDE). Nous n’avons plus d’amende parce qu’on a pu démontrer la mise en place d’un plan d’investissements pour atteindre es 100%. Maintenant, tous les investissements ont été réalisés. »
Un manque de rentrées financières pourrait mettre la pression sur l’entretien du réseau.
« Les conduites d’eau doivent être remplacées entre 30 et 50 ans, avance Marc Goffin (CILE). Pour l’instant, on travaille dans l’optique 30 ans. Mais avec le manque à gagner, on pourrait se tourner progressivement vers un entretien des infrastructures au bout de 50 ans. » Et de prévenir : « il n’y aura pas de désinvestissement dans les trois prochaines années, mais sans refinancement, la CILE pourrait être confronté à des difficultés. »
Comment dans ce contexte soutenir les ménages les plus précarisés ?
Le Fonds qu’évoque Cédric Prevedello est le « Fonds social de l’Eau » (FSE). Cet outil, géré par la SPGE, est alimenté par la facture du consommateur (vous payez 0,0264€ par mètre cube en 2018). Le Fonds intervient dans le paiement de la facture d’eau du consommateur. En 2018, le montant de ses 10.092 interventions s’élevait à 3.575.979,15 €[2] (354,30 € par intervention). C’est le CPAS qui doit le déclencher. Chaque distributeur d’eau envoie une liste de mauvais payeurs aux CPAS. A eux de vérifier si des personnes en grande précarité se trouvent parmi eux.
Des CPAS sous eau
Mais ces listes sont longues. Près de 150.000 personnes sont concernées. Et malgré cette pauvreté grandissante, le Fonds social de l’Eau n’est pas complètement utilisé. Chaque CPAS a un droit de tirage mais tous ne l’utilisent pas à 100% alors que les besoins sont criants. Un CPAS sur cinq utilise moins de 80% de son budget.
Pire, un fonds pour amélioration technique (FAT) est prévu pour réduire structurellement la facture d’eau en intervenant dans les logements (réparation de fuite, mise en conformité de l’installation, mais aussi chasses d’eau économiques, robinets et pommeaux de douche à flux réduit,,…). Le montant du FAT a été doublé en janvier 2017. L’intention est louable mais ce budget est utilisé à hauteur de 10,73 % % ! Soit 41.000 euros sur les 387.000 disponibles ! Même si l’argent n’est pas perdu (il est réalloué au Fonds), la méconnaissance de l’outil, mais aussi le manque de volonté des CPAS est pointé du doigt par certains acteurs de l’eau.
Sabine Wernerus, Conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS, nuance : « Quand on regarde l’utilisation du FSE, on constate une hausse des interventions depuis 2014. On s’approche des 90% utilisés. » Pour expliquer les 10% restants alors que les besoins sont criants, Sabine Wernerus avance un public bénéficiaire de plus en plus varié, de plus en plus nombreux, des ressources humaines en diminution. Et pour le FAT, « le CPAS doit pouvoir envoyer un agent à domicile. Il faut créer un climat de confiance. Tous les CPAS n’ont pas la possibilité de mener cette démarche. On demande depuis des années à élargir les compétences de tuteurs ‘énergie’. » Autre problème, trouver un corps de métier pour régler les problèmes constatés. « j’ai plusieurs CPAS qui n’arrivent pas à trouver un plombier pour réparer un robinet. » Ajoutez à cela un mécanisme comptable compliqué, des pratiques différentes par distributeur, une certaine méconnaissance du Fonds du au ‘turn over’ dans les CPAS, et vous avez le cocktail pour qu’une aide essentielle ne soit pas entièrement exploitée.
Une menace inefficace sur les personnes sans le sou, un Fonds qui peine à répondre aux demandes. Le droit à l’accès à l’eau potable, droit fondamental plus facilement évoqué dans les contrées en développement, serait-il mis en péril en Belgique ? Selon Cédric Prevedello d’Aquawal, « il y a une réflexion en cours sur la tarification et le scénario qui minimise la précarité hydrique. Il ne faut pas supprimer les limiteurs mais faire en sorte que le Fonds aide plus de monde. » Sous limiteur pendant plus d’un an, Christophe Renardy préfère répondre par une précision lexicale. Plutôt que d’évoquer des « limiteurs », il parle d' »étrangleur d’eau ». Et de personnes.
Olivier Bailly
[1]Statistiques de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées en Wallonie, Rapport 2018, Aquawal, 2019
[2]Fonds Social de l’Eau, SPGE, Rapport 2018
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