Violer… en toute impunité

Six ans après une première enquête inédite, Amnesty International Belgique a réitéré un grand sondage sur les violences sexuelles. Qui avance que 20 % des femmes se sont fait violer au cours de leur existence, soit 7 % de plus qu’en 2014. L’impunité judiciaire, elle, reste stable…

Une sur cinq. Croisées dans la rue, au boulot, à l’école, en famille, en soirée, peu importe où : sur ces cinq femmes-là, une d’entre elle aura été violée. En réitérant son sondage sur les violences sexuelles, six ans après sa première édition, Amnesty International Belgique ne s’attendait pas à une telle  » hausse significative  » : 20 % des répondantes (1) ont déclaré avoir subi une pénétration sans leur consentement, au cours de leur existence. Contre 13 % en 2014.  » Cela signifie-t-il qu’il y a eu davantage de viols ou que les personnes sont plus à même de réaliser ce qu’elles ont subi, et d’en parler ? s’interroge Zoé Spriet-Mezoued, coordinatrice de cette enquête, publiée ce 5 mars. À l’époque, avant #MeToo, le sujet était encore plus tabou qu’aujourd’hui.  »

Une femme sur cinq. Les études officielles sont inexistantes, pour corroborer ou nuancer ces résultats. Qui ne surprennent guère sur le terrain.  » La prévalence ne nous a pas étonnés, non « , confirme Stéphanie Jacquet-Parienté, juriste au sein de l’association SOS Viol, qui a cocommandé ce sondage. Ces 20 %, les données chiffrées disponibles semblent pourtant si peu s’en approcher. Les statistiques policières évoquent 1 659 plaintes en 2019. Entre 2010 et 2017, selon le ministère public, environ 4 000 dossiers ont été ouverts (soit, en moyenne, 570 chaque année). 1 831 personnes ont été accueillies (entre octobre 2017 et juillet 2019), dans les trois centres de prise en charge des violences sexuelles, structures hospitalières spécialement mises en place pour accompagner au mieux les victimes, dont la ministre de l’Egalité des chances, Nathalie Muylle (CD&V) vient de promettre des ouvertures supplémentaires dans chaque province.

Voilà pour les chiffres, froids comme la pointe visible d’un iceberg bien plus massif. Noir, l’iceberg, comme le dark number dont l’existence est une certitude : une minorité de victimes portent plainte. 10 %, peut-être. Ou 25 ; les estimations divergent. Chez SOS Viol, 71 % des personnes faisant appel à l’association n’ont pas déposé de plainte. Par peur, par honte, par crainte de ne pas être crues, par conviction d’inutilité. Peut-être à raison.

100 dossiers, une condamnation

Connaître le nombre de condamnations pour viol est impossible, tout comme connaître les raisons de cette impossibilité.  » A cause de problèmes au niveau du recoupement des données ? questionne Zoé Spriet-Mezoued. Ou les chiffres ne sont-ils pas révélés parce que le taux de condamnation est très bas ?  » En 2019, la criminologue bruxelloise Danièle Zucker analysait, pour le compte de la Commission européenne, le traitement, par la justice belge, de 100 dossiers de viol. Dans la moitié des cas, l’auteur est resté inconnu. Et sur les 50 restants, quatre ont été jugés. Trois ont obtenu un sursis, un a écopé d’une peine de prison effective. Un sur cent.

Le nombre de dossiers classés sans suite est, par contre, quant à lui officiel : 53 %. Dans plus de neuf cas sur dix pour des motifs  » techniques  » : preuves insuffisantes (62,5 %), auteur inconnu (16 %), absence de délit (8,5 %). Sinon pour des motifs  » d’opportunité  » : retrait de plainte, absence d’antécédents… Le juge peut décider, par exemple, qu’il s’agit pour l’auteur d’un  » accident de parcours « , que les faits sont anciens et qu’une punition serait obsolète.

 » Il faut bien sûr s’inquiéter de ce taux élevé, souligne Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice. Mais il faut aussi le relativiser. Car il s’agit d’une décision provisoire : si d’autres éléments apparaissent, le procureur du roi peut réactiver le dossier. Un classement sans suite est parfois préférable à un acquittement, car là, c’est définitif.  » Sauf que cette différence est rarement expliquée aux personnes qui ont porté plainte. Magali Clavie, comme SOS Viol, plaide pour qu’une meilleure information soit alors délivrée. Meilleure qu’une lettre de trois lignes annonçant la décision du magistrat. Lorsqu’elle est envoyée. Pour 68 % des répondants aux sondage d’Amnesty International, cette tendance au classement sans suite amplifierait le sentiment ambiant d’impunité.

 » Souvent, le problème concernant le manque de preuves, c’est que les femmes portent plainte assez tard, constate le professeur Philippe Boxho, directeur du centre de médecine légale de Liège. Il faut qu’un examen médical soit réalisé dans les 24 heures, maximum.  »  » Pour prouver qu’il y a eu viol, il faut non seulement qu’un examen médical atteste qu’il y a eu une pénétration sexuelle, mais aussi qu’il n’y avait pas de consentement « , rappelle Stéphanie Jacquet-Parienté. Et c’est à la victime de devoir le prouver. Souvent contre la parole de l’accusé.

Un accusé qui est rarement un parfait inconnu. Les agressions dans une ruelle sombre par une brute encagoulée sont très rares, selon Philippe Boxho. L’auteur présumé est généralement un mari, un ex-petit ami éconduit… ou un homme rencontré dans un bar.  » Trop d’alcool. Dans sa tête à lui, c’est un coup d’un soir. Mais comme elle est saoule, son consentement ne peut pas être valable. C’est en tout cas ce que le tribunal retient, car il pourrait tout aussi bien dire, comme pour tous les autres délits, qu’une personne bourrée se met dans une situation telle qu’elle en est responsable.  » Le professeur estime, par ailleurs, que les femmes font parfois preuve de  » candeur  » et qu’il n’y a que des  » imbéciles qui, après avoir flirté toute la soirée, se rendent chez des mecs en pensant que c’est pour boire un café « .

Les victimes sont-elles en partie responsables de leur viol ? 48 % des hommes sondés par Amnesty International estiment que oui. Leur principal  » délit  » : être habillée de manière sexy ou provocante (pour 84 % de ces répondants) ou être… belles (pour 82 %). Un jeune sur quatre considère également que la violence est sexuellement excitante pour les femmes.  » On pourrait s’attendre à ce que ces stéréotypes évoluent positivement, mais notre étude montre au contraire qu’ils restent très présents dans les mentalités, y compris chez les jeunes « , regrette Zoé Spriet-Mezoued.  » C’est toute la culture du viol qui imprègne notre société, conclut Stéphanie Jacquet-Parienté. Il est compliqué de se départir de ses propres biais. Même lorsqu’on est un professionnel.  »