Violences sexuelles: le gouvernement va-t-il modifier le Code pénal au détriment des victimes?

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne veut adapter le Code pénal sexuel. La réforme est annoncée comme une adaptation nécessaire à l’esprit du temps et une étape importante dans la lutte contre les violences sexuelles. Malgré ces annonces en fanfare, ce projet de loi n’est pas l’avancée promise. Bien au contraire.

La proposition de la Vivaldi constitue un retour en arrière en termes de protection des victimes, notamment mineures. Venant d’un gouvernement qui se présente comme féministe, la démarche a de quoi surprendre. Marianne, le mouvement des femmes du PTB, s’oppose fermement à ce projet de loi et n’accepte pas que le ministre veuille le faire passer en toute hâte au Parlement, sans consultation approfondie des organisations féministes de terrain.

La violence sexuelle est un problème qui mérite d’être traité en priorité, c’est incontestable. Ces dernières semaines, ce thème régulièrement fait l’actualité. Il y a eu le suicide d’une jeune fille de 14 ans, suite au viol collectif qu’elle a subi. Plusieurs études ont montré à nouveau à quel point les violences sexuelles sont fréquentes dans notre pays. L’Université de Gand, par exemple, a montré que 64 % des Belges âgés de 16 à 49 ans (81 % de femmes et 48 % d’hommes) avaient subi des violences sexuelles.

Plan International Belgique a également réalisé une étude sur le harcèlement de rue. Pas moins de la moitié des filles interrogées dans le cadre de l’étude ont indiqué être limitées dans leur liberté de mouvement. Elles adaptent leur itinéraire, ne sortent pas seules ou évitent certains endroits. En résumé, la violence et le harcèlement sexuels constituent un problème de société grave qui doit être traité de manière appropriée. L’adaptation du droit pénal sexuel fait partie de la solution, mais elle doit pour cela constituer un réel progrès. Nous invitons dès lors le ministre à s’inspirer de l’exemple espagnol.

Nous nous sommes récemment s’est entretenue avec Irene Montero, ministre de l’Égalité en Espagne. Elle est à l’origine de la loi « Solo si es si » (seul un oui est un oui), une loi progressiste qui lutte, entre autres, contre les violences sexuelles. En Espagne, c’est grâce à une forte mobilisation féministe que cette loi, qui protège la victime, a été votée. « Toutes ces victimes ont des droits et les pouvoirs publics doivent s’assurer qu’ils sont respectés », a déclaré Irene Montero à ce sujet. Le projet de loi du ministre Van Quickenborne est insuffisant à cet égard.

Pas de préméditation = pas de viol ?

Un constat récurrent en matière de violences sexuelles est que les victimes portent rarement plainte. Elles ont souvent peur de ne pas être prises au sérieux, de se retrouver dans une situation où c’est leur parole contre celle de l’agresseur. Par conséquent, seule une victime sur huit porte plainte. Plus de la moitié des plaintes sont classées sans suite. Toute modification de la loi devrait tenir compte de cette réalité, mais ce projet de loi, au contraire, rend encore plus difficile l’application de sanctions.

La nouvelle définition du viol est la suivante : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sciemment et volontairement sur une personne qui n’y consent pas ». Avec cette nouvelle formulation, le législateur rend encore plus difficile la tâche d’apporter la preuve du viol pour la victime. Outre le fait qu’elle doit prouver que la pénétration a eu lieu contre son gré, elle doit également prouver que l’auteur a agi intentionnellement.

Un viol, c’est rarement l’histoire d’un homme tapi dans les buissons qui tend une embuscade à une victime sans méfiance. Souvent, les situations sont moins claires mais non moins transgressives. Imaginons un viol qui se produit au sein d’un couple : un partenaire contraint l’autre à des relations sexuelles. Ce faisant, il est dans l’illégalité, mais il est difficile de prouver que le viol était intentionnel. L’auteur du viol va-t-il alors être libéré si la victime ou le juge d’instruction ne peuvent pas prouver cette intention ? À quoi sert d’ajouter encore un obstacle supplémentaire ? Cela ne fera que diminuer encore le nombre de personnes qui osent porter plainte et augmenter le nombre de classements sans suite.

Le mineur doit démontrer l’existence d’un abus de pouvoir

Un autre passage inacceptable de la loi concerne la protection des jeunes. Ou, plutôt, l’absence de celle-ci. Lorsqu’une personne en position d’autorité ou de confiance commettra un abus sur une personne mineure, il sera nécessaire de démontrer qu’elle s’est servie à mauvais escient de cette position d’autorité ou de confiance. Par exemple, un athlète mineur devra prouver que son coach sportif a abusé de sa position. Comment un mineur peut-il le prouver cela ? Cela rend les jeunes victimes vulnérables.

Ce n’est d’ailleurs pas le seul point du projet de loi qui rend les jeunes vulnérables. Cela rend aussi la prostitution des adolescents plus difficile à prouver. Là aussi, il faut d’abord que la victime ou le ministère public démontre que l’âge de la victime était connu du proxénète ou du client, et que ce dernier a intentionnellement enfreint la loi. Un projet de loi qui rend les jeunes vulnérables est inacceptable !

Consentement ou non ?

Seul oui veut dire oui. Une personne qui veut avoir des rapports sexuels doit être sûre que l’autre le veut aussi. La nouvelle loi inclura le « consentement » comme un concept à part entière. C’est une bonne chose. En même temps, la question se pose : dans une affaire de viol, qui doit prouver qu’il y a eu ou non consentement ? Si cela revient entièrement à la victime, cela ne constitue-t-il pas pour elle encore un obstacle supplémentaire ? Dans la loi espagnole « Solo si es si », la charge de la preuve est inversée. Nous pensons que cette option mérite d’être explorée.

Le mouvement des femmes Marianne s’oppose à cette réforme, qui présente d’autres écueils majeurs, outre ceux mentionnés ci-dessus. Parallèlement, de nombreuses autres organisations féministes ont également déclaré qu’elles considéraient ce projet de loi comme un recul pour les femmes et les mineurs. Le ministre a affirmé dans les médias qu’il avait procédé à une large consultation de la société civile, mais il a visiblement oublié de consulter le mouvement féministe. Marianne soutient la résistance de ces organisations. Modifier le code pénal en matière de violences sexuelles ? Oui. Mais pas au détriment des victimes.