Vingt ans de la mort de Semira Adamu, un « traumatisme collectif » en Belgique

Il y aura tout juste 20 ans le 22 septembre prochain que la jeune demandeuse d’asile nigériane Semira Adamu est morte étouffée par un coussin lors d’un rapatriement forcé alors qu’elle était escortée par cinq gendarmes. Son décès a provoqué dans notre pays un véritable « traumatisme collectif », reconnaîtra des années plus tard le ministre de l’Intérieur actuel Jan Jambon (N-VA). À la suite du décès de Semira Adamu, la politique de retour – censée être le moyen ultime de la politique d’asile – fut déclarée défaillante.

Après avoir séjourné 10 mois dans un centre fermé et après cinq tentatives d’expulsion, Semira Adamu est une fois de plus embarquée de force dans un avion. Escortée par cinq gendarmes, elle devait être rapatriée contre son gré vers Lomé au Togo le 22 septembre 1998. Mais le rapatriement vire au drame. La jeune femme de 20 ans est immobilisée par les forces de l’ordre, sa tête enfoncée dans un coussin. À l’époque, la technique du coussin était autorisée par les autorités dans certaines conditions pour calmer les demandeurs d’asile déboutés mais ce jour-là, elle causera l’irréparable. Après de longues minutes de suffocation, Samira tombe dans le coma. Elle est alors transférée à la clinique Saint-Luc à Bruxelles où elle décèdera dans la soirée.

La mort d’une demandeuse d’asile déboutée lors d’une expulsion forcée provoque une véritable onde de choc en Belgique. Des milliers de personnes assistent à ses funérailles à la cathédrale des Saints-Michel-et-Gudule. Le roi Albert et la reine Paola de leur côté envoient une couronne de fleurs.

Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Louis Tobback (sp.a), se sent obligé de démissionner parce que, dit-il, il doit « assumer la responsabilité des actes d’un corps dont il a la tutelle ». Le Premier ministre Jean-Luc Dehaene et le reste du Conseil des ministres tentent pourtant de l’en dissuader, estimant qu’il n’avait pas commis de faute personnelle. Mais en vain…

Cet événement tragique et la démission du ministre Tobback dans la foulée soulèvent un vif débat sur la politique de retour menée en Belgique. Il est alors demandé au professeur d’éthique de l’université de Gand, Etienne Vermeersch, de se pencher sur la question. En janvier 1999, la « commission Vermeersch », composée essentiellement d’universitaires, de personnes issues du secteur de l’aviation et de gendarmes, rend son rapport final et fait part de 13 recommandations. L’année dernière, le Centre fédéral Migration Myria a rappelé, dans un rapport sur « la politique de retour, la détention et l’éloignement des étrangers », les principales recommandations de cette commission, à savoir: « l’interdiction de certaines mesures coercitives risquant d’entraîner des risques pour la santé et l’intégrité de l’intéressé (obstruction de la respiration ou administration forcée de produits pharmacologiques), le renforcement de l’information et du soutien dont dispose l’étranger (pour diminuer la résitance potentielle de l’étranger), l’amélioration des conditions de détention, ou encore l’existence d’une concertation régulière et structurée entre les différents services chargés de l’éloignement ».

Une amende de 500 euros pour les policiers

D’un point de vue judiciaire, quatre des cinq gendarmes en charge de l’expulsion de Semira Adamu ont été déclarés responsables de sa mort, en décembre 2003, par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Les trois policiers qui l’ont maîtrisée ont chacun écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 500 euros pour « coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Un des deux officiers chargés d’encadrer l’opération et qui était présent à bord de l’avion, a, lui, été condamné à 14 mois de prison avec sursis et à une amende de 500 euros pour coups involontaires. L’autre officier a pour sa part été acquitté. La responsabilité civile de l’Etat belge a par ailleurs été reconnue. « Nous pouvons envoyer le message au Nigéria que la justice a ici été rendue », avait alors réagi un avocat de la famille Adamu, Me Hein Diependaele.

Dans leur jugement, les trois juges ont pointé du doigt « les directives dangereuses et imparfaites » que les gendarmes avaient reçues pour maîtriser la personne à rapatrier. Les magistrats bruxellois ont par ailleurs indiqué que l’expulsion de la demandeuse d’asile nigériane avait constitué un enjeu tant pour les autorités que pour le ‘Collectif contre les expulsions’ (CCLE). Ce dernier avait tenté d’attirer l’attention sur le sort réservé à Semira Adamu au cours des mois précédant son rapatriement fatidique. Une manifestation, qui s’était tenue en juillet 1998 au centre fermé 127bis à Steenokkerzeel – où Semira Adamu était détenue depuis des mois,-, avait permis à plus de 20 personnes de s’échapper. Cela dit, dans leur verdict rendu en 2003, les juges ont estimé que l’ensemble des facteurs ayant mené à la mort de Semira Adamu « ne changeait rien à la responsabilité des gendarmes ».

À la suite de ce jugement, les organisations syndicales de police ont décrété ne plus vouloir réaliser d’éloignements forcés, indique le Centre fédéral Migration Myria dans son rapport de 2017. En janvier 2004, une ‘commission Vermeersch II’ a été mise sur pied. Elle a débouché sur la reprise des éloignements. Après un an de travail, la commission a publié 34 recommandations « pour une politique d’éloignement humaine et efficace ». Ces recommandations visaient entre autres à renforcer la protection juridique de toutes les personnes concernées (services de police et personnes à éloigner), à éviter l’usage de la violence, à améliorer la communication entre les services concernés, à mieux protéger les catégories spéciales de personnes (comme par exemple les femmes enceintes, les familles avec enfants, les mineurs non accompagnés), à intégrer la politique de l’éloignement dans la chaîne de l’asile et de la migration. En ce qui concerne ce dernier point, la commission a ouvert la voie à des programmes plus solides de retour volontaire et à une procédure d’asile plus rapide et mieux ficelée. Il a également été demandé de mener une « politique active contre l’immigration clandestine aux frontières extérieures » – une question particulièrement d’actualité en 2018.

« Traumatisme collectif »

La plupart de ces recommandations ont entre-temps été transposées en politique. « Notre pays souffre toujours du traumatisme collectif qui a été provoqué par la mort de la jeune Nigériane Semira Adamu », a reconnu le ministre de l’Intérieur Jan Jambon en 2015 lors d’un débat parlementaire. « Depuis lors, la politique de retour est soumise à des règles extrêmement strictes et mes services de police respectent ces règles de manière rigoureuse ». C’est la police, et plus particulièrement l’inspection générale de la police fédérale et la police locale, qui est désormais chargée du contrôle des retours forcés en Belgique.

La mise en place d’une commission d’évaluation permanente du processus de retour, comme l’a recommandée la commission Vermeersch II, n’a pas été une mince affaire. Ce n’est qu’en février 2018, soit 13 ans après l’émission des recommandations, que le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) a pu annoncer la création d’une telle commission d’évaluation. Celle-ci est supervisée par le professeur émérite Marc Bossuyt, actuel directeur du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et ancien président de la Cour constitutionnelle. Cette commission indépendante est chargée de faire l’évaluation tant du retour volontaire que du retour forcé et de déterminer quelle procédure doit être appliquée afin que ces éloignements se déroulent de la « manière la plus correcte et humaine possible ».

La députée fédérale sp.a Monica De Coninck avait par le passé déjà déposé une proposition de loi pour créer une telle commission et se dit désormais satisfaite qu’elle existe mais elle déplore toutefois qu’aucun universitaire n’en fasse partie. Elle se montre égalemet critique vis-à-vis du « peu d’ouverture » dont fait preuve Theo Francken à l’égard de la commission. « A la Chambre, on en entend très peu parler », dénonce-t-elle.

De son côté, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration indique que la commission travaillera dans un premier temps pour deux ans et que le gouvernement recevra, après un an d’exercice, un rapport intermédiaire. « Nous devons donner à cette commission de suivi le temps et la possibilité de mener à bien ses travaux. » Des questions pouvaient d’ailleurs être posées lors de commissions parlementaires compétentes. « Nous pouvons donc certainement parler de transparence », affirme Theo Francken.

Le 20e anniversaire de la mort de Semira Adamu ne passera pas inaperçu. Plusieurs rassemblements populaires, culturels et engagés sont prévus dans l’espace public, notamment sur des lieux emblématiques de la politique d’expulsion. Ces rencontres visent non seulement à se souvenir de Semira Adamu mais aussi à mettre en lumière « la lutte des femmes pour leur dignité et la résistance aux politiques d’asile et de migration inhumaines ». Des manifestations sont également à l’agenda, entre autres au Parc Maximilien le 22 septembre et au centre 127bis le 23 septembre.