La Cour d’appel de Liège a condamné lundi l’avocat liégeois Victor Hissel à une peine de 10 mois de prison avec sursis de 5 ans pour des faits de détention illégale d’images à caractère pédopornographique. Cette fois, contrairement à la décision qui avait été rendue en première instance, l’avocat a obtenu une peine de prison assortie d’un sursis.
Victor Hissel avait été identifié comme visiteur de sites Internet présentant de nombreuses images à caractère pédopornographique à la suite de « l’opération Koala », une enquête qui a ses origines en Australie. Les auteurs de ces documents, sur lesquels figuraient de très jeunes enfants (photos et vidéos), recrutaient les victimes en payant leurs parents. Les clients des sites Internet ont été identifiés et poursuivis.
Victor Hissel consultait des images destinées à allécher les clients, sans toutefois payer pour consulter les autres images de ces sites à vocation commerciale. Les faits se sont étalés sur une durée de 3 ans, entre 2005 et 2008.
Victor Hissel ne contestait pas avoir visionné ces images mais il prétendait que les préventions ne pouvaient être retenues. La Cour a cependant estimé qu’il y avait bien détention d’images pédopornographiques en considérant que l’écran d’un ordinateur est bien un support visuel et que, lorsque les images consultées se sont affichées, Victor Hissel pouvait décider de ce qu’il en faisait.
« La sanction est sévère et elle me fait mal. Je répète que je regrette ces faits. La justice est prononcée. J’examinerai ce qu’il y a lieu de faire », a commenté Victor Hissel à la sortie de l’audience.
Le dommage de Romain Hissel reconnu
Dans son arrêt de condamnation, la Cour d’appel de Liège a reconnu le dommage subi par son fils Romain Hissel. Selon les avocats de Romain Hissel, il s’agit d’une première reconnaissance de ce genre en matière de consultation d’images à caractère pédopornographique.
Romain Hissel s’était constitué partie civile lors du procès de son père. Il estimait avoir été préjudicié par le comportement de Victor Hissel, condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis. La Cour a reconnu son dommage et lui a alloué une indemnité d’un euro à titre provisionnel. Ses avocats, Me Gilissen et Wilmotte, estiment qu’il s’agit d’une grande première.
« Nous sommes enchantés de cette décision. La Cour a considéré notre action comme recevable et fondée. Elle a reconnu que, face à ce genre d’acte, il peut exister des conséquences graves consécutives d’un vrai dommage pour les membres de la famille », ont commenté les avocats.
La Cour a également reçu la constitution de parties civiles de Child Focus, qui obtient 500 euros de dommage définitif et une indemnité de procédure. La Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités s’est déjà constituée à cinq reprises dans ce genre de dossier, trois fois en Flandre et deux fois en Communauté française. Elle souhaite également combattre les clients demandeurs qui provoquent l’offre et veut multiplier ses interventions dans ce genre de procédure. « L’idée est d’intervenir au nom des enfants ‘sans nom’, de manière systématique et lorsque nous sommes informés de ce genre de procédure », a expliqué Me Michèle Hirsch.
Le Vif.be, avec Belga
