Une pause institutionnelle pour faire fonctionner au mieux l’Etat belge

François De Smet, président de DéFI, réitère son voeu d’une commission spéciale pour réformer l’Etat avec un seul maître-mot: l’efficacité.

Le Vif/L’Express a demandé à des personnalités du monde politique, économique, associatif, académique, culturel… de proposer une idée pour sortir la Belgique du marasme. Que ce soit une suggestion immédiate ou une réforme plus profonde du système.

Depuis des décennies, la Belgique va de réforme de l’État en réforme de l’État sans que le citoyen ne semble trouver son compte dans ces évolutions institutionnelles successives qui n’ont obéi, dans le meilleur des cas, qu’à des impératifs politiques, et dans le pire des cas, qu’à des revendications identitaires et nationalistes.

Il faut en finir avec cette spirale infinie et infernale.

Au quotidien, ces réformes aboutissent dans un certain nombre de cas à de véritables paralysies et à des aberrations, lesquelles permettent, effet pervers supplémentaire, à la droite nationaliste flamande de démontrer le caractère ingouvernable de ce pays. Est-il vraiment besoin d’avoir 9 ministres de la Santé pour 11 millions d’habitants ? Est-il cohérent que chaque Région ait sa propre politique climatique alors que, par définition, les enjeux liés à l’environnement et au climat ne s’arrêtent pas aux frontières ? Est-il efficace que certaines matières fondamentales, comme l’aide aux personnes handicapées par exemple, soient saucissonnées entre le Fédéral, les Régions, les Communautés et les communes avec pour conséquence que plus personne ne prenne de mesures de peur de déborder sur les compétences d’un autre niveau de pouvoir ?

Il est probable que l’avenir nous réserve une nouvelle – une septième – réforme de l’État, tous les partis francophones en sont d’accord. Mais il est temps que ces réformes prennent un tour rationnel, serein, responsable et soucieux d’efficacité au service du citoyen. C’est pourquoi nous proposons une pause institutionnelle tout au long de la législature actuelle. Une pause institutionnelle dont l’objectif n’est pas de « bloquer » les choses, de perdre du temps, de refuser les revendications des uns et des autres, mais, au contraire, d’avancer concrètement. Nous sommes fédéralistes et donc convaincus de la nécessité d’un fédéralisme de coopération, d’objectifs, d’efficacité.

Nous ne pensons pas, par principe, qu’il faut refédéraliser des compétences. Nous pensons juste qu’il faut prendre le temps de l’évaluation sereine et rationnelle des effets des six réformes de l’État passées et d’en tirer des conclusions. A l’écoute de la société civile et des acteurs de terrain concernés par les différentes matières, il apparaîtra probablement que, dans l’intérêt de chaque citoyen et de chaque niveau de pouvoir, certaines matières doivent, pour être pleinement efficaces, être refédéralisées tandis que d’autres, dans le même souci, devraient faire l’objet d’une régionalisation plus poussée voire complète. La question de l’absence d’une hiérarchie des normes, en Belgique, devra aussi être posée.

Un gouvernement doit être constitué dès que possible, et sa formation doit être dissociée des enjeux institutionnels. Le blocage actuel au niveau fédéral rend encore plus indispensable l’organisation d’un débat institutionnel serein.

Notre idée, dite « Nova Carta », consiste à inverser enfin la logique des réformes de l’État : au lieu d’échanger perpétuellement des compétences contre de l’argent, d’aller à chaque fois vers une division accrue et une complexification sans fin du pays, il s’agirait de remettre de la raison, et de s’atteler à une réforme de l’État, en 2024, sur base citoyenne et rationnelle – et non plus sur base nationaliste et identitaire.

Cette « Nova Carta » aboutirait à un rafraîchissement vivifiant de la Constitution avec l’appui du citoyen. Elle consisterait en un débat impliquant profondément la société civile et lui permettant de faire part au monde politique des effets, tant positifs que négatifs, des réformes successives de l’État belge afin de voir comment le faire mieux fonctionner et dans l’intérêt de ses citoyens.

Cela pourrait passer par la constitution d’une commission parlementaire spéciale composée de la même façon que les autres commissions parlementaires. Elle aurait la liberté d’entendre les experts du monde académique, du monde socio-économique ou de la société civile. La population serait, elle, consultée par le biais d’un guichet numérique où elle pourrait formuler ses propositions d’amélioration de l’État.

Au bout de trois ans, la commission établirait un projet de réforme de l’État en vue d’améliorer le fonctionnement du pays, en tenant compte du seul critère de l’efficacité. Cette réforme pourrait être validée par l’électeur en 2024 afin de retrouver l’esprit de la Constitution et redonner légitimité et efficacité à l’État Belgique.

La réforme ainsi envisagée, enfin, contiendrait une clause générationnelle : toutes les parties conviendront que cette réforme de l’Etat sera la dernière pour une génération, et qu’il n’y aura plus d’autre réforme de l’Etat durant 25 ans. Car les citoyens ont besoin d’efficacité et de stabilité, pas de vivre sous la menace permanente des appétits nationalistes.

François De Smet, président de DéFI