Un système électoral plus efficace et plus transparent

Laurent de Briey, pilote de l’opération « Il fera beau demain », propose notamment d’imposer aux partis de former avant les élections des coalitions comprenant au moins un parti de l’autre communauté.

Le constat est fait depuis longtemps : dès lors que les élus et les partis n’ont de compte à rendre qu’aux électeurs de leur communauté, ils sont incités à défendre uniquement les intérêts de ceux-ci. D’autant plus, dans un pays où les espaces médiatiques sont largement scindés. Notre système électoral renforce dès lors les tensions et est une des sources de la difficulté répétée à former un gouvernement fédéral.

Pour y remédier, il est régulièrement suggéré de créer une circonscription fédérale permettant que certains élus soient désignés par l’ensemble des électeurs (21 par exemple selon une proposition de… Patrick Dewael en 2014[1]). Je crains toutefois que cela ne changerait pas grand-chose pour une raison simple : très peu d’électeurs voteraient pour un candidat d’une autre communauté. De plus, si l’essentiel des sièges restent monocommunautaires, les partis ne seront pas réellement incités à se préoccuper des intérêts de l’autre communauté. Cette proposition n’en reste pas moins intéressante pour peu qu’elle soit adaptée ou complétée.

Première possibilité : l’adapter. Comme proposé par les partisans de la circonscription fédérale, l’électeur aurait deux voix. La première lui permettrait de voter comme aujourd’hui pour un élu de sa province, mais la seconde devrait nécessairement être attribuée à un parti de l’autre communauté. Ces votes seraient divisés, par exemple par quatre, afin que les élus d’une communauté restent bien d’abord désignés par les électeurs de ceux-ci, puis ajoutés aux votes en cases de tête que les partis auront récoltés dans leur propre communauté. Dès lors que les secondes voix seraient nécessairement attribuées à l’autre communauté et qu’elles ne serviraient pas à désigner qu’une minorité d’élus fédéraux, mais affecteraient l’ensemble de leur score électoral, les partis seraient fortement incités à s’intéresser à tous les électeurs du pays[2].

Deuxième possibilité : la compléter par des mécanismes existant dans d’autres systèmes électoraux européens. A nouveau, l’électeur aurait deux voix. Mais cette fois la première lui permettrait de désigner son élu local sur base de circonscriptions où il n’y aurait qu’un seul siège à pourvoir, comme en France ou en Angleterre. La seconde voix serait elle attribuée, comme en Allemagne, à des partis présentant des listes de candidats au sein d’une circonscription fédérale. Chaque parti obtiendrait un nombre de sièges proportionnel à la somme des voix récoltées dans les circonscriptions locales et la circonscription fédérale. Ces sièges seraient occupés par les vainqueurs des circonscriptions locales, puis par les candidats fédéraux selon l’ordre de leur liste.

De la sorte, on garantit la présence au Parlement d’élus avec un fort ancrage local, tout en préservant un scrutin proportionnel et une représentation de la diversité des opinions politiques. On supprime également les suppléants tout en ne créant pas de concurrence entre candidats figurant sur une même liste. On permet également de voter pour un candidat local dans lequel on a confiance, même s’il n’appartient pas nécessairement au parti dont on se sent le plus proche. Par contre, on ne jette pas encore réellement de pont entre les différentes communautés puisque, à nouveau, il est vraisemblable que les électeurs ne votent que pour les partis de leur communauté.

Faute d’avoir des partis fédéraux, il est possible de corriger cela en imposant aux partis de former avant les élections des coalitions comprenant au moins un parti de l’autre communauté. Une partie des sièges, par exemple 20%, serait réservée aux seuls partis de la coalition qui aurait obtenu le plus de voix. Ce bonus permettrait dans la plupart des cas à ces partis de former un gouvernement, ou à tout le moins d’en être le socle.

Avec un tel système, les négociations entre les partis pour former des coalitions auraient lieu avant les élections. L’électeur pourrait dès lors voter en connaissance de cause et il n’aurait plus l’impression que sa voix importe peu puisque, quel que soit le résultat des élections, ce sont les négociations entre les présidents de parti qui décident ensuite de la composition des gouvernements, au mépris parfois de ce qu’ils avaient annoncé durant la campagne. Il combine l’avantage d’un système majoritaire – la facilité à former un gouvernement autour d’un projet cohérent – et celui d’un système proportionnel – l’électeur a le choix entre une diversité de projets politiques plutôt qu’entre des agrégats indistincts. Il est surtout plus efficace et plus transparent que le système actuel. Aller en ce sens favoriserait dès lors la confiance des citoyens et permettrait de ne plus devoir attendre 500 jours pour avoir un gouvernement.

[1] https://www.levif.be/actualite/belgique/une-circonscription-federale-est-un-element-cle-d-un-etat-federal/article-opinion-42601.html

[2] Pour une présentation détaillée de ce système, voir https://www.paviagroup.be/documents/deBriey.06.Centripetalism.pdf