Le premier président de la Cour de Cassation Jean de Codt, premier magistrat du pays, a tenu dimanche sur la RTBF un vif réquisitoire contre les conséquences sur la Justice des restrictions budgétaires du gouvernement fédéral, qui risquent à ses yeux de réduire le Royaume à un « État voyou ». Il réprouve le recours éventuel à une grève mais évoque la possibilité d’actions en justice.
« Quel respect donner à un État qui marchande sa fonction la plus fondamentale, la plus archaïque, qui est de rendre la Justice ? Cet État, (doté d’une) Justice injuste à force d’être faible, n’est plus un État de droit, mais un État voyou », a affirmé M. de Codt, à l’occasion d’une rare intervention télévisée, dans l’émission Les Décodeurs (RTBF).
Plus d’un an après la mobilisation du monde judiciaire le 20 mars 2015, « l’exécutif continue à développer une stratégie de contournement de la loi, de désobéissance à la loi ».
Il observe que l’administration de la Justice « se réserve désormais le pouvoir » de ne plus remplir les cadres de magistrats prévus par la loi, sans avoir l’aval de l’administration des Finances.
« La loi n’est plus respectée », affirme Jean de Codt, pour qui le Pacte de stabilité et de croissance, qui impose des réductions de dépenses publiques, a pour effet que le Plan Justice, du fait des économies linéaires imposées, ressemble désormais à « un plan social massif ».
Or, « le contentieux civil, social, pénal et fiscal explose » et il y a toujours moins de personnel pour juger. « Cela veut dire qu’on doit faire des choix, que l’on ne peut plus rendre justice. »
Dès lors, le droit de l’homme que constitue l’accès au juge risque de ne plus être assuré. Évoquant le Conseil de l’Europe, le haut magistrat rappelle que la Belgique peut se faire condamner au niveau international en matière de justice équitable et de délai raisonnable, mais aussi pour les « conditions infectes » de détention dans les prisons du Royaume.
Le premier président de la Cour de cassation estime toutefois que la confiance n’est pas rompue avec le gouvernement – « ils croient bien faire et sont de bonne volonté, mais ils sont pris dans une logique managériale » – et que le dialogue continue avec le ministre de la justice Koen Geens (CD&V). Mais il affirme que le monde de la Justice recourra à des armes légales si nécessaire.
Quant à la menace de grève, Jean de Codt estime qu’un juge ne peut pas suspendre la justice. « Un député, un ministre qui fait grève, ça n’existe pas. Un juge ne fait pas grève, car un juge c’est l’État. En plus, des règles interdisent la coalition de fonctionnaires, le déni de justice. Je ne dis pas que ces règles seraient applicables en l’espèce, mais elles incarnent des valeurs que nous sommes attachés à respecter. »
