Uber: L’ordonnance « sparadrap » examinée, une centaine de chauffeurs de taxis devant le Parlement bruxellois

Cette ordonnance vise la mise en place d’une solution temporaire pour les chauffeurs LVC. Des chauffeurs de taxis se sont rassemblés devant le Parlement bruxellois.

Le parlement bruxellois s’est très brièvement réuni vendredi en début de matinée en séance plénière afin de permettre l’examen en urgence de la proposition d’ordonnance dite « sparadrap », visant la mise en place d’une solution temporaire pour les chauffeurs LVC. Ceux-ci sont placés depuis vendredi dernier devant le fait accompli de la fermeture de la plate-forme Uber.

Condamnée dans un litige l’opposant aux Taxis Verts, la multinationale a décidé de fermer celle-ci. La brève séance de début de matinée organisée en visioconférence a permis aux députés régionaux de prendre en considération cette proposition d' »ordonnance temporaire déposée notamment, côté majorité, par DéFI, l’Open Vld, le sp.a et Groen, mais pas le PS. Ont également été prises en considération, sans la moindre observation, celle que le PS a déposée pour accélérer l’examen du projet de réforme de l’ordonnance taxi sur lequel le gouvernement bruxellois tout entier s’est mis d’accord; ainsi qu’une autre du MR portant elle aussi sur la réglementation du transport rémunéré de personnes.

Idem pour une proposition de résolution du PTB visant à solliciter une indemnisation d’urgence de chauffeurs Uber par la Région. Selon le président du parlement, Rachid Madrane, l’avis du Conseil d’Etat a été sollicité, dès mercredi, dans l’urgence, à propos de la proposition d’ordonnance dite « sparadrap ».

La commission des Affaires intérieures devrait se réunir mardi, voire un peu plus tard si l’avis du Conseil d’Etat n’est pas encore parvenu au parlement mais en tout cas avant la prochaine séance plénière prévue vendredi prochain, le 10 décembre. Dans l’opposition, le MR a fait savoir qu’il signera le texte qu’il proposera d' »amender légèrement ».

Selon David Weytsman, le Mouvement Réformateur le fera car « à court terme, il faut tout faire pour permettre aux 2.000 chauffeurs de travailler, dès le 13 décembre, comme cela a été décidé avec Défi, l’Open Vld, Groen, et le sp.a (Vooruit) lors de notre réunion lundi dernier au parlement ». Le groupe MR déposera toutefois deux propositions d’amendement en commission. Le texte prévoit que les titulaires d’une autorisation d’exploiter un service de location de voitures avec chauffeur délivrée au plus tard le 15 janvier 2021 bénéficient du régime dérogatoire transitoire. Cela exclut tous les chauffeurs qui ont introduit une demande depuis des mois et qui ne l’ont pas obtenue « notamment car le cabinet de Rudi Vervoort ne les accordait plus. En outre, cela touche aussi les chauffeurs LVC qui conduisaient déjà depuis plusieurs années mais qui voyaient leur licence arrivée à échéance. Il faut modifier cet article et permettre à chaque chauffeur de travailler », a jugé David Weytsman.

Par ailleurs, le délai d’application de l’ordonnance temporaire est trop court, aux yeux des libéraux, car si le Plan taxi sera « évidemment entré en vigueur pour cette date, les arrêtés d’exécution n’auront certainement pas été pris par le gouvernement. Nous souhaitons que la réforme sparadrap n’ait plus d’effet quand le gouvernement aura pris tous les arrêtés et si les acteurs LVC ont un délai raisonnable pour s’adapter », a commenté David Weytsman à ce propos.

Une centaine de chauffeurs de taxis devant le Parlement bruxellois

Une centaine de chauffeurs de taxis, selon l’estimation de la police de Bruxelles-Ixelles, se sont rassemblés vendredi à compter de 09h00 devant le parlement bruxellois, en marge de la séance plénière qui a traité du projet d’ordonnance dite « Sparadrap » pour les travailleuses et travailleurs liés à la plateforme Uber.

Les voitures se sont garées dans les rues du Lombard, Duquesnoy et Infante Isabelle. Après 09h00, des chauffeurs à pied ont bloqué la circulation à hauteur de la place Saint-Jean, près du parlement bruxellois. Une déviation a été mise en place quelque temps pour les bus.

Leur circulation a pu reprendre un cours normal vers 09h50. Les chauffeurs ont ensuite mis en place un barrage filtrant laissant passer certains véhicules, dont ceux des transports en commun. Ils prévoient de rester en place toute la journée pour montrer la détermination des travailleurs du secteur en marge des discussions prévues.

Lors de la séance plénière, la proposition d’ordonnance Sparadrap, visant à insérer un régime dérogatoire transitoire dans l’ordonnance de 1995 sur les services de taxis et de location de voitures avec chauffeur, ainsi que deux autres relatives au secteur du taxi et une proposition de résolution pour accorder une indemnité aux chauffeurs liés à Uber qui ont perdu leur emploi ont été renvoyées à la commission des affaires intérieures, qui se réunira au plus vite. Une délégation du front commun des taxis a été reçue par le parti Ecolo en fin de matinée.

Un autre rendez-vous est prévu à 13h00 au parlement bruxellois avec les auteurs de la proposition d’ordonnance Sparadrap. Une rencontre pourrait suivre avec le MR. « On va rencontrer différents interlocuteurs pour discuter des propositions sur la table et on sait que Conseil d’État va intervenir dans le dossier », explique Philippe Lescot, représentant syndical pour la CSC Transcom. « Les taxis demandent à ce que la loi soit respectée, mais ne sont pas opposés à ce que des choses soient faites pour les chauffeurs liés à Uber qui possèdent une licence. On porte un regard sur ce qu’il est possible de faire… »

« On n’oppose pas les travailleurs aux travailleurs, mais on s’oppose à une multinationale dont le fonctionnement n’est pas correct », a-t-il insisté. « Elle veut développer un quasi-monopole, avec plus que des indépendants et des mesures sociales complètement détricotées… Quand Uber dénonce le numerus clausus limité, il faut voir que 700 taxis ne roulent plus dans Bruxelles, car économiquement ça ne roule plus à cause de la concurrence déloyale qui s’est installée. Ces 700 chauffeurs sont passés chez Uber. C’est d’abord un glissement d’un côté à l’autre et pas du travail en plus », a-t-il dénoncé. Il ajoute que le numerus clausus est quelque chose de fluctuant qui peut aussi évoluer en fonction de l’évolution de la demande et de la situation économique.