Transparencia-Cerexhe, une question d’opinion

Le différend remonte au 8 octobre 2018 entre Claude Archer de l’association Transparencia et Benoit Cerexhe (CDH), bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Pierre en région bruxelloise.

Le différend remonte au 8 octobre 2018. Ce jour-là, Claude Archer, de l’association Transparencia, est arrêté après avoir fait le forcing au sein de l’administration de Woluwe-Saint-Pierre. Fort d’un avis favorable de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), il voulait consulter des documents (réclamés depuis deux ans) concernant le taux d’amiante dans les écoles de la commune, un sujet délicat pour nombre de bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, plutôt réfractaires à fournir les infos ad hoc.

Après avoir passé quelques heures au cachot, Archer décochera sur la page Facebook de Transparencia des flèches bilieuses contre Woluwe-Saint-Pierre qu’il accuse d’être gérée par un « système mafieux ». Costaud. Le sang du mayeur Benoît Cerexhe (CDH), déjà échaudé par les insistances du fougueux défenseur de la transparence administrative qui lui a, en outre, décerné le prix « Dark Vador » de l’opacité, n’en fait qu’un tour.

Il convainc le collège de porter plainte pour calomnie et propos diffamatoires. L’action en justice est même soutenue par l’opposition socialiste, bien que celle-ci ait reconnu un manque de transparence de la majorité. En octobre 2020, la chambre du conseil a ordonné le renvoi de l’inculpé devant un tribunal correctionnel. Mais voilà qu’en appel, la chambre des mises en accusation vient de complètement réformer cette ordonnance, de manière remarquable.

Dans son arrêt, elle estime que « les écrits publiés sur le blog de l’inculpé constituent une pensée ou une opinion exprimée dans un contexte de contentieux sur la gestion politique et son contrôle par des personnes extérieures dont le but est de s’assurer de la fiabilité de la gestion en question« . Il s’agit dès lors d’un délit de presse, relevant de la cour d’assises (les cas sont rarissimes). Mais, en la matière, le délai de prescription est de trois mois. L’action publique est donc éteinte.

La partie civile est condamnée à verser à Claude Archer 2 880 euros d’indemnités de procédure…