Titres-services: la Wallonie veut lutter contre les frais supplémentaires trop arbitraires

Si facturer des surcoûts, en plus des titres-services, n’est pas une pratique nouvelle, elle devient de plus en plus fréquente en Belgique. La Ministre wallonne de l’Emploi Morreale proposera des modifications réglementaires et législatives pour encadrer ces hausses arbitraires. Entre-temps, elle informe les utilisateurs de leurs droits.

En raison de l’inflation – et de la hausse du coût de la vie, du prix des matériaux…-, de nombreux secteurs ont décidé d’augmenter leurs tarifs pour « garder la tête hors de l’eau ». Parmi eux, les entreprises de titres-services sont de plus en plus nombreuses à réclamer des frais supplémentaires à leurs clients. Certaines d’entre elles annoncent des surcoûts de l’ordre de 5 à 8 euros en plus par mois. En cause ? Une pénurie de main-d’oeuvre, notamment.

Si ces frais « ne sont pas interdits par la réglementation » à proprement parler, la ministre wallonne de l’Emploi Christie Morreale souhaite néanmoins modifier les règles afin de mieux encadrer ces surcoûts, qu’elle estime parfois « arbitraires ».

Des hausses non-justifiées

« L’augmentation du coût de la vie qui se répercute sur les entreprises de titres-services est actuellement prise en charge par la Région wallonne et peut difficilement se justifier en réclamant des frais supplémentaires aux usagers« , expose la ministre PS dans un communiqué.

Elle illustre : à titre d’exemple, en 2014, chaque personne payait 9€ par titre-service, la Wallonie payait 13,04€; l’entreprise percevait alors 22,04€. Aujourd’hui, chaque personne paie toujours 9€ par titre-service et la Wallonie paie, pour sa part et afin de palier à l’augmentation du coût de la vie, 16,33€; l’entreprise perçoit donc 25,33€.

Peu voire pas de limite

Jusqu’à présent, une entreprise de titres-services peut facturer des frais supplémentaires aux utilisateurs sans apporter de réel justificatif. La seule condition est d’obtenir l’accord tacite des clients au préalable. « En l’espèce, si l’utilisateur qui a été averti par un courrier de l’augmentation de tarif à partir du 1^erjanvier continue à recourir aux services de l’entreprise à partir du 1^er janvier, c’est une façon de marquer son accord « , explique Stéphanie Wilmet, porte-parole de la ministre.

Une fois le client informé, l’entreprise est alors libre d’adapter ses tarifs comme bon lui semble. À savoir que ces frais supplémentaires ne sont pas forcément les mêmes pour tous. « L’entreprise peut utiliser des critères objectifs pour les fixer. Par exemple, facturer davantage ceux dont le logement est éloigné de l’agence, ceux qui demandent des prestations de courte durée, ceux qui demandent des prestations très espacées ou exceptionnelles… « , précise la porte-parole.

Seule limite à ne pas franchir: l’entreprise ne peut porter atteinte à la loi contre les discriminations et fixer ses tarifs selon la prétendue race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance politique… De même, elle ne peut adapter ses prix selon le support des titres-services (papier ou numérique).

Libre de changer d’entreprise à tout moment

Afin de leur permettre de prendre une décision éclairée lorsqu’une entreprise de titre-service leur demande de payer des frais supplémentaires, Christie Morreale a adressé une lettre d’information aux utilisateurs de titres-services de Wallonie, qui devrait leur parvenir dans les jours à venir.

L’objectif ? Être mieux informés pour éviter les abus. Car si certaines agences augmentent leurs frais dans l’intérêt de leurs travailleuses, d’autres le font dans un souci de seule rentabilité. « C’est simplement intolérable « , déplore-t-elle. « D’autant que la subvention accordée par titre aux entreprises est supérieure en Wallonie « , précise sa porte-parole.

Et de rappeler les droits des citoyens : personne n’est tenu de poursuivre un contrat avec une agence de titres-services si les frais s’avèrent trop importants. Chaque usager peut ainsi décider, en fonction de sa situation personnelle et des justifications avancées par l’entreprise de titres-services, de continuer ou non de recourir aux services de cette même entreprise.

Afin de limiter au maximum les dérives de ces nouvelles pratiques, un travail est par ailleurs en cours au cabinet de la Ministre afin d’encadrer et de contrôler ces demandes de frais complémentaires. Des modifications réglementaires et législatives devraient aboutir prochainement.