Le gouvernement fédéral a repris dimanche à 10h ses travaux budgétaires. Au menu des discussions, les mêmes thèmes que la veille: la compétitivité et l’énergie.
Dimanche passé, la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, a soumis à ses collègues une proposition de taxation des surprofits réalisés par les entreprises du secteur qui va au-delà du cadre minimum tracé par l’Europe. Elle préconise de taxer les revenus au-dessus de 130 euros par MWh sur une période de deux ans s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 là où l’UE prévoyait un plafond de 180 euros et une période allant du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023. L’estimation de recettes pour cette année et l’année prochaine s’élève à 4,7 milliards d’euros.
Dans les coulisses du gouvernement, certains redoutent qu’à trop sortir du cadre européen, le dispositif ne soit fragile sur le plan juridique. Mardi, au parlement, le MR a exprimé son « inquiétude ». Samedi, le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a rappelé son exigence d’un mécanisme de taxation solide et sa volonté de rester dans le cadre européen, « clair », selon lui.
La ministre écologiste a maintenu sa proposition et a apporté samedi des clarifications en comité ministériel restreint. Dimanche, à son arrivée rue de la Loi, elle a rappelé que le cadre européen était un minimum. « C’est le souhait de tout le monde d’avoir le système le plus robuste possible », a-t-elle ajouté.
Les Verts ont réaffirmé leur soutien à cette formule. « La proposition de Tinne Van der Straeten est vraiment très solide », a assuré le vice-Premier Ecolo, Georges Gilkinet. « Il y a des surprofits dans le secteur énergétique. On doit vraiment être volontariste pour les capter et pouvoir les redistribuer. Plus on peut capter des surprofits, plus on peut les redistribuer, et plus c’est positif pour nos citoyens et nos entreprises, y compris les PME et les artisans qui souffrent aujourd’hui ».
Le PS appelle également à un système ambitieux. « Nous poussons un schéma en ligne avec celui de la ministre de l’Energie, qui soit le plus ambitieux possible. Il y a un enjeu de justice dans ce débat: c’est inadmissible que certains se gavent alors que les gens sont en difficulté », a souligné le secrétaire d’Etat Thomas Dermine sur le plateau de « C’est pas tous les jours dimanche » (RTL-TVi).
D’autres propositions dans le domaine de l’énergie sont sur la table des négociations, notamment l’extension du tarif social. Les ministres devraient aboutir sur ce point à un accord de principe qui sera ensuite mis en oeuvre dans les semaines à venir.
Les ministres fédéraux discuteront également de la compétitivité des entreprises belges qui, outre le coût de l’énergie, doivent assumer l’indexation des salaires. Plusieurs propositions sont sur la table, comme un report ou une suspension du paiement des cotisations à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) ainsi qu’une défiscalisation de l’index, proposition libérale qui a d’ores et déjà suscité l’hostilité des socialistes. Le vice-Premier MR, David Clarinval, l’a toutefois réitérée dimanche.
« Si on n’aide pas les entreprises, notamment face à l’indexation, on va avoir des faillites, des milliers de personnes au chômage », a-t-il averti.
Côté recettes, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, interrogé sur le plateau de VTM, a quant à lui fait remarquer que l’accord de gouvernement prévoyait qu’il n’y aurait pas d’impôts nouveaux (sauf dans le cadre des travaux budgétaires, ndlr). A ce titre, il a rejeté l’idée d’une suppression du bonus logement pour les secondes résidences ou l’augmentation de la taxe sur les comptes-titres.
