Tests ADN, données biométriques… Voici le nouveau décret adoption

Un décret sera tout prochainement voté au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il doit rendre plus sûre l’adoption d’enfants étrangers. Tests ADN, mesures de l’iris, données biométriques… Rachid Madrane livre sa réforme en primeur au Vif/L’Express.

J’ai été très choqué par le dossier des adoptions au Congo. Je ne suis pas responsable de cette situation, mais je l’assume et je souhaite prendre toutes les mesures possibles pour que cela ne puisse plus arriver.  » Rachid Madrane (PS), en charge de l’adoption en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), évoque ainsi ce qu’on l’on appelle désormais l' » affaire Tumaini « , du nom de cet orphelinat privé qui aurait fait adopter en Belgique des enfants enlevés à leurs parents biologiques au Congo ( Le Vif/L’Express du 10 mai 2018). Une affaire qui a jeté le trouble, notamment à l’étranger. Et ce, alors que nos autorités communautaires se sont longtemps vantées d’afficher des standards d’adoption parmi les plus exigeants.

Le ministre s’est donc attaché à redorer une réputation belge quelque peu ternie, en élaborant un nouveau cadre juridique. L’avant-projet de décret, déjà validé par le Conseil d’Etat, sera soumis en troisième lecture au gouvernement de la FWB, le 13 février prochain. C’est dans cette forme-ci qu’il sera ensuite voté par le parlement, où il se dit que les débats devraient se révéler relativement consensuels. Il sera enfin sanctionné et promulgué par le gouvernement, avant la fin de la législature.

Le texte vise à rendre plus sûres les procédures d’adoption internationale. C’est pourquoi, il est coulé dans un décret :  » Je ne veux pas me limiter à un arrêté qui, demain, pourrait être facilement modifié par un prochain ministre, énonce clairement Rachid Madrane. Le décret implique, lui, de devoir passer par le parlement.  »

Un nouveau scénario congolais ? « Totalement impossible à l’avenir »

Que contient son texte ? D’abord, il s’agit de contrôler de façon la plus maximale l’adoptabilité des enfants dans leurs pays d’origine, c’est-à-dire la réalité du consentement de ses parents biologiques. Un consentement libre, éclairé et répété donné par les parents biologiques. Dès lors, plus question de travailler avec des Etats qui n’auraient pas ratifié la Convention de La Haye de mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Laquelle impose aux parties d’apporter cette garantie, comme celle de s’assurer que les adoptions ont lieu dans l’intérêt de l’enfant.

Pour l’heure, parmi les 21 pays avec lesquels la FWB a ouvert des canaux d’adoption, 17 ont déjà ratifié le document. Pour les autres pays, non signataires, le décret leur impose désormais, après un rapport d’évaluation, de conclure avec la FWB un accord bilatéral de coopération, qui s’alignera d’ailleurs sur les principes de La Haye. A ce jour, cela concerne trois pays : le Niger, la Russie et le Nigeria. De facto,  » il ne sera plus jamais permis d’élaborer des partenariats ni avec un Etat hors convention ou accord bilatéral, ni avec un intermédiaire, un orphelinat privé « , souligne Rachid Madrane. Autrement dit, une situation similaire à celle connue en République démocratique du Congo, non signataire à l’époque et toujours pas à ce jour, devient  » totalement impossible à l’avenir « .

Test ADN

Le nouveau cadre législatif instaure aussi la mise en place de garde-fous. Des preuves de l’identité de l’enfant adopté pourront être réclamées aux pays d’origine. Il prévoit, par exemple, de pouvoir procéder à des vérifications ADN, afin de prouver que l’enfant adopté soit bien celui qui arrive ici, dans sa famille adoptive. Ainsi, l’article 19 dispose, qu’une fois l’enfant promis à ses futurs parents adoptifs, soit  » dès l’apparentement, l’organisme de l’adoption doit s’assurer de la possibilité de vérifier à tout moment l’identité de l’enfant, par récolte de données biométriques, de tests ADN, ou de garanties équivalentes « . L’article 20 énonce, lui, qu' » en cas de non-respect ou si la situation dans le pays étranger ou l’entité territoriale du pays étranger le justifie, l’administration peut décider de suspendre provisoirement l’accord donné […] ou de mettre des conditions supplémentaires à la poursuite de la collaboration « . Quant au ministre de tutelle, il a le pouvoir de  » retirer l’accord donné […], après avoir reçu un rapport écrit de l’administration « .

Résultat : resserrer de la sorte les processus de contrôle a pour effet de faire de ce décret une décision très exceptionnelle à l’échelle internationale. A titre de comparaison, le Canada et les Etats-Unis exigent des tests ADN uniquement pour les adoptions en provenance du Guatemala, pays où il est avéré que l’enlèvement ou la vente de nouveau-nés demeurent des pratiques courantes et non maîtrisées. Aux yeux des spécialistes, cette réforme irait alors un pas trop loin. La FWB apparaît ainsi comme un partenaire exagérément contraignant et des pays d’origine risqueraient de se montrer frileux, voire de se froisser.

Rachid Madrane s’en dit conscient, mais, insiste-t-il,  » aujourd’hui, les parents n’ont de leur futur enfant que des photographies « .  » Certains estimeront que le décret frappe fort, d’autres jugeront peut-être qu’il est précurseur et que je serai celui qui a tiré la leçon du dossier des adoptions au Congo en prenant la mesure que personne n’a prise.  »

Reste à attribuer aux organismes d’adoption (OAA), agréés par la FWB, les moyens d’assurer ces fonctions, puisque c’est à eux qu’il revient de mettre en oeuvre ces nouvelles obligations et d’en assumer les coûts. De fait, le texte ne fait pas mention de la procédure et des détails pratiques. C’est l’arrêté d’application qui doit le déterminer. Il est clair, cependant, que ce seront les OAA qui seront chargés de recueillir, sur place, dans les pays partenaires, les données biométriques, les tests ADN… et veiller à s’équiper du matériel nécessaire.  » D’après nos renseignements, il ne semble pas que des tests ADN ou des récoltes biométriques aient un coût élevé « , commente Rachid Madrane. Des frais, évalués à 200 euros par personne testée, qui seront sans aucun doute reportés sur les futurs parents adoptifs.