Survol de Bruxelles: les Bruxellois perdent patience

C’est un courrier au picrate, dont Le Vif/L’Express a pris connaissance, que va recevoir le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot.

La ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Frémault, les 19 communes de Bruxelles, et l’association de riverains Air Libre ont répondu point par point à la lettre que François Bellot avait adressée à la fin de la semaine dernière, in extremis, à la Région bruxelloise, comme l’y obligeait un jugement rendu en juillet par le tribunal de Première instance.

Dans son jugement estival, la juge Dessy avait intimé l’ordre à l’Etat de :

1. Réaliser une étude d’incidences pour « objectiver, de manière scientifique, indépendante et transparente » les nuisances sonores engendrées par l’aéroport. Cette étude d’incidences devait également examiner les « solutions alternatives permettant l’atténuation des nuisances sonores ».
2. Faire cesser les violations manifestes à l’Arrêté bruit sur la route du Canal, sur celle du Ring et sur la route aérienne utilisée pour les atterrissages en piste 01, en modifiant les conditions d’utilisation.

« Ce jugement n’est pas respecté, martèlent les signataires du courrier envoyé au ministre fédéral. Nous nous réservons le droit d’en tirer toutes les conséquences, notamment par le biais de nouvelles actions en justice, et sans préjudice de réclamer des astreintes, au besoin ».

Cette lettre de cinq pages revient en détail sur les demandes de la justice et sur la manière dont François Bellot n’y a pas répondu.

• De nombreuses violations de l’Arrêté bruit sont toujours constatées sur les routes épinglées et aucune modification des conditions d’utilisation de ces routes n’a été prise « ni même envisagée à brève échéance. En quatre mois, des mesures pouvaient être prises en vue, à tout le moins, de réduire sensiblement ces violations », peut-on lire.
• Le ministre Bellot n’annonce aucune mesure concrète que l’Etat mettra en oeuvre pour atténuer ces nuisances. Aucun calendrier pour d’éventuelles mesures ne figure non plus dans la lettre adressée à la Région bruxelloise.
• Par rapport à l’étude d’incidences, le cabinet Bellot a mis quatre mois pour procéder « uniquement à la désignation – le 7 novembre – d’un cabinet d’avocats chargé d’épauler l’Etat dans la rédaction d’un cahier des charges. Le cabinet précise certes qu’il s’efforcera de clôturer la procédure d’attribution de ce marché d’ici à la fin janvier 2018 mais « on peut douter que ce délai soit respecté », vu les nombreuses démarches administratives à effectuer. « L’agenda n’existe donc pas », estiment les signataires bruxellois. « L’objet de l’étude d’incidences reste lui-même extrêmement peu précis alors que le jugement oblige l’Etat à indiquer la procédure retenue pour la mise en oeuvre de l’étude ».
• Les Bruxellois épinglent encore le nombre d’avions avec un « quota count » (quota de bruit maximum) supérieur à 4 – donc en infraction – pris en flagrant délit, de nuit, sur la route du Canal. « Pouvez-vous nous confirmer que les mesures nécessaires ont été prises pour que ces violations ne se reproduisent plus ? Pouvez-vous nous confirmer que les compagnies aériennes en cause seront sanctionnées ? Merci de me communiquer les noms des compagnies aériennes et le type d’avions à l’origine de ces violations », insiste la ministre Frémault.

Bref, les Bruxellois, lassés du méprisé affiché à leur égard par le gouvernement fédéral, sont mécontents. Ils mettent dès lors l’Etat belge en demeure de répondre dans les sept jours aux demandes précises du tribunal.

Faute de quoi, de nouvelles actions en justice sont tout à fait possibles, ainsi que l’imposition d’astreintes, comme celles de 100 000 euros par semaine évoquées par le tribunal.