Supermarchés: les invendus devront être proposés aux associations

Les invendus consommables des grandes surfaces de distribution alimentaire en Wallonie devront systématiquement être proposés à une association caritative avant de partir vers une filière de valorisation ou d’élimination des déchets, a décidé vendredi la commission de l’Environnement du parlement wallon, à l’unanimité moins l’abstention du MR.

Le décret de 1999 sur les permis d’environnement prévoira en effet à l’avenir une obligation pour l’exploitant d’une grande surface de distribution de proposer les invendus alimentaires à au moins une association active dans le secteur de l’aide alimentaire, selon cette proposition de décret introduite par Malika Sonnet (PS) et consorts, et quelque peu amendée. Les grandes surfaces concernées sont des magasins pour la vente au détail d’une surface totale supérieure à 1.000 m2.

« Jusqu’ici, l’organisation du don de ces invendus reposait uniquement sur une démarche volontaire de la part des grandes surfaces de distribution, alors que de très nombreuses associations caritatives sont parfaitement organisées pour recevoir et redistribuer rapidement ces invendus consommables auprès des plus démunis, bien entendu dans le respect des normes actuelles en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire », ont relevé les députés PS dans un communiqué.

Le dossier, en rade depuis plus de deux ans, s’est donc débloqué. C’est que les commerçants eux-mêmes ont pu entre-temps bénéficier d’une réglementation plus souple de l’Agence alimentaire (AFSCA) et de la suppression de la TVA sur les dons alimentaires, relevait dernièrement Comeos, la fédération belge du commerce.

L’an dernier, les commerçant ont ainsi fait don de 1.846 tonnes de nourriture aux banques alimentaires, soit 28% de plus qu’en 2012.

Comeos plaide désormais pour la suppression de la TVA sur les dons non-alimentaires afin d’encourager le don de vêtements, jouets, produits électroniques aux plus démunis.

La proposition de décret doit encore être approuvée en séance plénière.