Réforme des pensions: voici quand entrera en vigueur le bonus pension
Le bonus de pension sera réintroduit et comptabilisé à partir du 1er juillet 2024 pour les travailleurs qui partiront à la pension à partir du 1er janvier 2025, a annoncé mardi la ministre des Pensions, Karine Lalieux.
Le conseil des ministres a adopté mardi l’avant-projet de loi sur la réforme des pensions. Longuement négocié en juillet 2022 et juillet 2023, il concrétise l’un des chantiers importants de la Vivaldi. Cette mesure vise à inciter les travailleurs à partir plus tard à la retraite.
Pour y avoir recours, le pensionné devra justifier d’une période de travail supplémentaire d’au moins six mois au-delà de la date légale de sa pension anticipée. Le bonus sera progressif et pourra être constitué sur trois années maximum. Il atteindra 3.775 euros pour la première année supplémentaire travaillée au-delà de la date de la pension anticipée, 7.550 euros pour la seconde année supplémentaire, et enfin 11.325 euros pour la troisième année successive, soit un montant total de 22.650 euros sur trois ans.
Les personnes qui ont travaillé 43 ou 44 ans avant d’avoir droit à la pension anticipée –souvent dans des métiers pénibles– auront accès directement, dès la première année supplémentaire prestée, au montant de 11.325 euros par an. Au bout de trois années, ils auront donc droit à un bonus de 33.975 euros nets.
Le bonus sera payé par défaut sous la forme d’un versement unique. S’il le souhaite, un pensionné pourra demander que le bonus soit versé sous la forme d’une rente mensuelle. Il sera accessible aussi bien aux salariés, qu’aux indépendants et aux fonctionnaires. Pour ces derniers, même si certains travailleurs, comme les enseignants, bénéficient d’un départ plus tôt à la retraite, ils pourront bénéficier du même bonus que les autres travailleurs.
Le texte comprend en outre les dispositions sur une meilleure prise en compte des années de travail à temps partiel dans le calcul de la pension, le plafonnement de la péréquation pour les hautes pensions de la fonction publique et la mise en place d’une condition de travail effectif pour l’accès à la pension minimum à laquelle est annexée une liste de périodes de congé considérées comme du travail effectif (maternité, allaitement, accueil, etc.).
« L’approbation en première lecture de l’avant-projet portant la réforme des pensions est une étape importante pour la mise en place de toutes les décisions prises afin de réduire les inégalités, de soutenir la mise et le maintien à l’emploi, et de défendre une plus grande solidarité entre les hautes et les basses pensions », a souligné la ministre.