Qui vote, qui se présente, sont-elles obligatoires? Tout savoir sur les élections sociales

Le scrutin, organisé tous les quatre ans, se déroule du 13 au 26 mai. Voici les réponses aux principales questions que tout employé peut se poser sur les élections sociales.

Avant le grand scrutin du 9 juin, c’est d’abord au sein des entreprises belges que vont se tenir du 13 au 26 mai les élections.

Qui allez-vous élire lors des élections sociales?

Le personnel des entreprises du secteur privé, marchand et non-marchand, est invité à désigner ses représentants au sein du conseil d’entreprise et/ou au sein du comité de prévention et de protection au travail. Ces élus représentent les membres du personnel dans l’entreprise, les défendent, œuvrent à l’amélioration de leurs conditions de travail et portent leur voix auprès de la direction.

Qui est appelé à voter?

Un peu moins de deux millions de travailleurs… qui ne représentent toutefois qu’un tiers de la population active salariée, occupée ou non. Les demandeurs d’emploi, les prépensionnés, le personnel de la fonction publique, les travailleurs des entreprises de moins de 50 salariés, les indépendants et les salariés du secteur de la construction ne participent pas à ce scrutin.

Quel est le rôle du conseil d’entreprise?

Un conseil d’entreprise (CE) doit être désigné dans toute entreprise comptant plus de 100 travailleurs. Ses membres, représentants du personnel et de la direction, sont informés et consultés sur toutes les questions financières, sociales et économiques. Ils se penchent aussi sur l’organisation du travail. Cet organe, bien qu’essentiellement consultatif, est entre autres en charge du règlement du travail. Lors des élections sociales de 2020, un scrutin pour composer un CE avait été organisé dans 3.970 entreprises; 1,76 million de travailleurs avaient été appelés aux urnes. Sur les 60.005 candidats en lice, 20.555 avaient été élus.

A quoi sert le comité de prévention et de protection au travail?

Un tel organe, familièrement appelé CPPT, doit être institué dans toute entreprise de 50 travailleurs au moins. En 2020, 7.136 entreprises répondaient à ce critère et quelque 1,96 million de travailleurs avaient été appelés à voter dans ce but. Un peu plus de 68.400 salariés s’étaient portés candidats et environ 26.750 avaient été élus. Quelque 88% des travailleurs employés dans une entreprise disposant d’un CPPT peuvent également compter sur un conseil d’entreprise. Le CCPT a pour mission essentielle de favoriser le bien-être du personnel dans l’exercice de ses fonctions. Il formule des avis et des propositions et veille au respect de la législation.

Les élections sociales sont-elles obligatoires?

Non, contrairement aux élections politiques. La loi précise toutefois que «pour assurer le caractère vraiment représentatif de la délégation élue, tous les travailleurs ont le devoir de participer au vote».

Quelle est la différence entre le CE, le CPPT et la délégation syndicale?

Les membres de la délégation syndicale ne sont pas élus par le personnel mais choisis par les syndicats pour représenter et défendre le personnel qui y est affilié. En l’absence de CE ou de CPPT dans une entreprise, c’est la délégation syndicale qui reprend leurs missions. Ce sont les conventions sectorielles – et non la loi – qui définissent les conditions de création d’une délégation syndicale dans une entreprise, notamment le nombre minimal de travailleurs et le nombre de délégués possibles.

Les intérimaires peuvent-ils voter?

Oui, s’ils répondent à des conditions d’ancienneté dans l’entreprise qui les emploie. En revanche, ils ne peuvent pas se porter candidats.

Quel a été le résultat du dernier scrutin social?

Au sein des CPPT, la CSC, majoritaire, a remporté 51,3% des voix, la FGTB, 35,3% – son minimum historique – et la CGSLB, 13,4%, en nette progression. La CSC a enregistré 50,4% des voix pour les CE, la FGTB, 34,8% et la CGSLB, 13,3%. La CSC enregistre son meilleur résultat en Flandre, la FGTB, en Wallonie et la CGSLB, à Bruxelles.

Quelle est la proportion de femmes élues lors des élections sociales?

Elles représentent 40,3% des délégués du personnel au sein des CPPT et 37,8% dans les CE.

Source: «Les élections sociales de novembre 2020», par Pierre Blaise, courrier hebdomadaire du Crisp.