La cour a suivi la thèse des livreurs, dont nombre d’entre eux sont des coursiers à vélo, et a dès lors établi qu’ils devaient être considérés comme des salariés de Deliveroo et non plus comme des collaborateurs indépendants de la plateforme.
La cour du travail de Bruxelles a tranché dans le dossier relatif au statut des livreurs travaillant pour la plateforme populaire de livraison de repas Deliveroo, communique l’Union Belge du Transport (UBT-FGTB). Elle a établi qu’ils devaient être considérés comme des salariés de Deliveroo et non plus comme des collaborateurs indépendants de la plateforme. La cour a ainsi réformé le jugement qui avait été rendu en première instance par le tribunal du travail.
Cette décision devrait permettre désormais aux livreurs qui étaient partie à la cause de réclamer les salaires non versés pour la période infractionnelle concernée ainsi que les prestations sociales auxquelles a normalement droit tout travailleur sous contrat salarié.
L’Office national de sécurité sociale (ONSS), qui était également partie à la cause contre Deliveroo, pourrait aussi réclamer à l’entreprise les cotisations sociales indues pour ces travailleurs et cette période.
Une trentaine de livreurs, qui collaborent ou collaboraient avec la plateforme de livraison de repas Deliveroo, avaient attaqué cette dernière devant les juridictions du travail de Bruxelles. Soutenus par plusieurs syndicats, et rejoints par l’ONSS, ils estimaient que leur travail relève plus de celui d’un employé que de celui d’un indépendant, le statut sous lequel ils collaborent avec Deliveroo depuis plusieurs années.
L’auditorat du travail, qui avait mené une longue enquête sociale en interrogeant une centaine de livreurs, partageait leur position. En décembre 2021, une première décision avait été rendue par le tribunal du travail de Bruxelles. Celui-ci avait conclu que le travail des livreurs correspondait à un travail d’indépendant, comme pratiqué dans les faits. Mais, ce vendredi, la cour du travail de Bruxelles a réformé ce jugement.
