Signes convictionnels: le MR salue une autre décision de justice

Le tribunal du travail de Liège statue différemment de son homologue bruxellois. Pour le président du MR, cela confirme que le gouvernement bruxellois aurait dû aller en appel au sujet de la STIB.

Voilà un autre arrêt de justice concernant les signes convictionnels. Et voilà une autre interprétation susceptible de nourrir le débat sensible sur la neutralité dans les services publics. Il émane, cette fois, du tribunal du travail de Liège et ne confirme pas l’odonnance de son homologue bruxellois au sujet de la STIB.

Les juges déboutent en appel une pharmacienne et Unia de leur demande de condamner les Pharmacies populaires de Verviers pour licenciement liée à une discrimination fondée sur des convictions religieuses, explique lPost.be, qui révèle l’information. Pour la Cour, le souhait de l’entreprise d’afficher une image de neutralité en interdisant le port du voile islamique dans ses officines est un objectif légitime. Il rappelle que la mesure doit viser uniquement les travailleurs en contact avec les clients. »

Le tribunal bruxellois, lui, avait estimé que le refus d’embaucher une candidate voilée à la STIB était une double discrimination, de genre et religieuse.

Pour le MR, cela confirme que le gouvernement bruxellois aurait dû aller en appel au sujet de l’ordonnance bruxelloise – ce que la majorité régionale a finalement décidé de ne pas faire. « Voilà pourquoi la STIB aurait dû aller en appel du jugement qui considère le règlement de travail comme discriminatoire, souligne Georges-Louis Bouchez, président du MR. Les tenants du communautarisme n’ont pas gagné en Justice, ils ont piégé la neutralité de l’Etat à des fins électorales. »

La décision liégeoise rejoint toutefois en partie le compromis trouvé au sein du gouvernement bruxellois pour définir la neutralité dans les services publics: il prévoit que les signes convictionnels devraient être interdits dans les contacts avec le public ou dans les rapports d’autorité.

« Vous allez adapter votre proposition d’ordonnance à cette décision de la Cour d’appel, qui limite la possibilité d’interdire le port du voile aux fonctions en contact avec le client? », interpelle Jérémy Tojerow, militant PS, en évoquant une proposition d’ordonnance déposée par les libéraux au parlement régional. « Quand on est libéral, on ne s’immisce que le moins possible dans les relations entre les individus. Mais c’est difficile à comprendre quand on ne l’est pas. », ironise Georges-Louis Bouchez.

« Kamoulox de haut niveau, commente François Perl (Solidaris). Le tribunal du travail de Liège statue dans un dossier concernant un employeur privé, applique la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Ca se transforme en ‘le tribunal du travail de Liège donne raison au MR' ».