Sida, transmission et poursuites pénales: appel pour que la charge virale trouve un ancrage dans la jurisprudence

Ex Aequo, asbl de promotion de la santé visant une diminution des nouvelles infections au VIH/sida auprès des hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes, plaide mercredi pour qu’une personne séropositive dont la charge virale est rendue indétectable par son traitement, ou utilisant un moyen de protection, ne soit plus exposée à des poursuites pénales si elle n’annonce pas son statut sérologique avant un rapport sexuel. Cet appel est soutenu par la secrétaire d’État fédérale à l’Égalité des chances Sarah Schlitz (Ecolo) et 25 autres associations.

« Une personne séropositive au VIH sous traitement avec une charge virale indétectable ne transmet pas le virus« , met en exergue Sarah Schlitz. « Les images et les peurs liées aux premières années de l’épidémie du VIH restent très fortes. Cela crée un climat propice à la discrimination et empêche les 20.000 personnes vivant avec le VIH dans notre pays de vivre leur vie sereinement ».

L’annonce dans une revue suisse de 2008 de l’annihilation du risque de transmission pour les personnes ayant une charge virale indétectable a été confirmée par une large étude avec des couples sérodifférents initiée en 2010. « Plus de 90% des personnes vivant avec le VIH en Belgique prennent leur traitement », ajoute Mike Mayné, président de l’association Ex Aequo. « Il n’y a donc plus de raison d’obliger ces gens à dire qu’ils sont porteurs avant un rapport sexuel, ce qui est vecteur de rejet… Il n’y a pas de risque d’avoir des rapports sexuels avec une personne séropositive dont la charge virale est indétectable, ce qui n’est pas le cas avec une personne qui pense être négative jusqu’à preuve du contraire, et qui n’a peut-être pas fait de test pour connaître son statut sérologique depuis plusieurs semaines, mois ou années ».

Il plaide pour que la considération de la charge virale trouve ancrage dans la jurisprudence. « Il y a eu pendant longtemps des débats autour de l’empoisonnement, mais cela n’a pas abouti au motif qu’il faut dans ce cas retenir une intention de tuer », rappelle Charlotte Pezeril, directrice de l’Observatoire du sida et des sexualités. « Il y a finalement eu une première condamnation en juin 2011 qui a fait jurisprudence ». Le tribunal correctionnel de Huy a donné raison à une femme nouvellement contaminée et a condamné un homme séropositif à un stade avancé à trois ans de prison (dont deux ans de sursis) pour avoir « administré volontairement, mais sans intention de tuer, des substances qui peuvent donner la mort ou [.] altérer gravement la santé », selon l’article 402 du code pénal.

Dans une affaire de rapport homosexuel rémunéré, le tribunal correctionnel de Bruxelles a ensuite condamné en octobre 2015 (décision confirmée en appel en mai 2017) à 18 mois de prison l’homme payé pour tentative d’administration, sans prise en compte de son traitement et de sa charge virale dans les débats. Il n’est question que de quelques condamnations en Belgique, selon une collecte des données non exhaustive, qui s’avère en outre difficile. Plus largement, « il y a eu une vague de pénalisations qui a émergé dans les années 2000-2010, alors qu’on était à une période où on avait trouvé des traitements antiviraux efficaces », observe Charlotte Pezeril. « Au début, le VIH était une grande cause de mobilisation suscitant solidarité avec les malades et tant qu’il n’y avait pas traitement, les messages appelaient à la coresponsabilité des partenaires, à se protéger avec des préservatifs.

Avec les pénalisations, la responsabilisation ne s’est plus portée que sur les personnes diagnostiquées ». Au Canada où les condamnations se sont démultipliées, la question du traitement est devenue centrale et il faut depuis 2017 prouver qu’il y a un risque réel de transmission.

Sarah Schlitz a indiqué examiner, avec le ministre de la Justice, la possibilité de clarifier le texte sur la transmission d’un virus lorsqu’elle n’est pas intentionnelle, dans le cadre de la réforme du code pénal. Charlotte Pezeril quant à elle attire l’attention sur la proposition d’insérer la « dissémination malveillante d’agents pathogènes », également en discussion. Alors que ce virus est au coeur d’une pandémie qui a amené de grandes changements sociétaux, cette pénalisation pourrait selon elle ouvrir une voie périlleuse: « On commence aujourd’hui à avoir en Australie des condamnations pour transmission de syphilis. Maintenant que le VIH est traitable et qu’on a une jurisprudence, pourquoi ne pas aller pénaliser la transmission d’autres infections sexuellement transmissibles, voire d’autres pathologies transmissibles… La pénalisation ne semble pas être une bonne politique de santé publique et elle a des effets pervers au niveau de la prévention ».