Toute personne voulant prendre une photo de l’Atomium à Bruxelles ou des oeuvres d’art de Jan Fabre à Namur doit en principe demander l’autorisation ou payer des droits d’auteur.
Les députés Open Vld Patricia Ceysens et Frank Wilryck estiment cette pratique dépassée. Ils ont préparé, comme l’annonce lundi ‘De Morgen’, une proposition de loi pour inscrire dans le droit d’auteur la liberté de panorama. Ils veulent concrètement faire primer la liberté de l’individu de prendre des photos dans l’espace public sur la protection des droits d’auteur des oeuvres d’art ou des bâtiments publics.
A l’ère numérique des médias sociaux et des smartphones, tout le monde est susceptible de faire une chouette photo ou un selfie. « C’est innocent dans la plupart des cas, mais une photo peut aussi être une reproduction d’une oeuvre protégée par des droits d’auteur, comme un bâtiment ou une oeuvre d’art.
En principe, il faut donc toujours demander l’autorisation de l’auteur, ou payer des droits d’auteur », explique Patricia Ceysens. Prendre en photo l’Atomium librement n’est par exemple en principe pas possible avant 2075, quand cela fera 70 ans que l’architecte André Waterkeyn est décédé.
Les deux députés libéraux veulent que les gens puissent prendre à l’envi des photos de bâtiments et d’oeuvres d’art situés dans l’espace public. « La liberté de l’individu de prendre des photos dans l’espace public doit selon nous primer sur la protection des droits d’auteur des bâtiments et oeuvres d’art dans l’espace public. C’est la logique même. C’est pour cela que nous voulons inscrire la liberté de panorama dans notre législation et notre droit d’auteur », indiquent-ils.
