Séisme dans l’enseignement en Flandre: la Cour constitutionnelle annule les nouveaux objectifs dans le secondaire

La Cour constitutionnelle a rendu jeudi un arrêt qui devrait secouer l’enseignement flamand.

À la suite d’un recours introduit par l’enseignement catholique et par les écoles de pédagogie Steiner, entre autres, la Cour a décidé d’annuler les objectifs finaux d’enseignement fixés début 2021 pour les deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire de Communauté flamande.

Un obstacle

« Ceux-ci sont tellement vastes et détaillés qu’ils présentent les caractéristiques d’un programme d’enseignement complet, de sorte qu’ils peuvent être de nature à constituer un obstacle fondamental, pour les écoles, à la réalisation d’un projet pédagogique propre », communique la Cour jeudi en parallèle de son arrêt.

Les effets du décret annulé sont cependant maintenus pour quelques années (jusqu’à l’année scolaire 2024-2025 incluse), pour ne pas perturber l’organisation de l’enseignement. Pour le moment, ces nouveaux objectifs finaux sont uniquement entrés en vigueur, cette année, pour la première année d’études du deuxième degré (troisième année de secondaire).

Plus de deux ans de travail

La Flandre avait travaillé plus de deux ans à la définition de ces nouveaux objectifs, qui fixent la matière que chaque élève se doit d’avoir intégrée à chaque niveau d’enseignement.

L’enseignement officiel flamand (provincial ou communautaire) était quant à lui intervenu dans le dossier pour soutenir les objectifs tels que définis par le gouvernement.

Ceux qui étaient opposés au décret de février 2021, principalement l’enseignement catholique, avaient aussi demandé que ses effets soient suspendus, en urgence, en attente d’une décision sur le fond. Mais la Cour constitutionnelle avait rejeté cette demande.

Une atteinte à la liberté d’enseignement

Les arguments des requérants portaient sur une atteinte à la liberté d’enseignement telle qu’inscrite dans la Constitution. En définissant des objectifs très détaillés, la Flandre aurait réduit quasi à néant la marge des pouvoirs organisateurs pour façonner leur programme d’enseignement selon leur propre projet pédagogique. La Cour a suivi ces arguments dans son arrêt.

Dans le cas du nouveau décret, les objectifs finaux sont si nombreux et si détaillés qu’on ne peut plus parler d’objectifs « minimaux ». La limitation, admise, de la liberté d’enseignement n’est plus proportionnée, juge la Cour. Au passage, la Cour pointe les avis du Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l’enseignement) et du Conseil d’État qui avaient émis « de vives préoccupations » à ce sujet quand le texte du décret avait été rédigé.