Sans-papiers: trois propositions pour en sortir par le haut (carte blanche)

Il en est des migrants comme de tant d’autres sujets : on ne peut s’en forger une idée juste qu’avec le contact de terrain.

Entre 2006 et 2010, j’ai travaillé au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, département migrations. L’une de mes missions consistait à recevoir, avec d’autres, des étrangers en demande sur leurs droits et à les conseiller le mieux possible. Un grand nombre d’entre eux étaient des sans-papiers, arrivés dans ce statut de non-droit par différents chemins (demandeurs d’asile déboutés, anciens étudiants, clandestins complets, etc).

J’ai passé de longues heures avec ces personnes aux parcours chaotiques, présentes le plus souvent dans notre pays depuis des années, et qui vivent comme des fantômes dans un pays qui, officiellement, refuse de considérer leur existence sauf exceptions décidées sans critères officiels par le pouvoir discrétionnaire de l’Office des étrangers et du secrétaire d’Etat compétent.

Le mieux que nous pouvions faire était de les orienter vers un avocat compétent, de s’assurer que leur dossier était le plus complet possible et de leur donner la liste des possibilités qui s’offraient à eux en tous domaines – droit, logement, travail, etc. J’ai tiré de ces années le fond de mon engagement sur cette question.

Il en est des migrants comme de tant d’autres sujets : on ne peut s’en forger une idée juste qu’avec le contact de terrain.

Quelques années plus tard, en 2015, je suis revenu dans le même endroit. Ce département migration avait pris son autonomie et devenait Myria, le Centre fédéral Migration, et j’en devenais le premier directeur.

J’ai vécu alors, avec une équipe passionnée et engagée, des années tumultueuses sur la question migratoire : c’étaient les années de la crise des réfugiés de 2015 et du gouvernement Michel, dont la politique de fermeté était campée par Theo Francken.

Jamais la question migratoire n’avait autant agité et interrogé la société que durant ces années-là : quelle place pour notre politique d’asile ? Comment accepter les entorses que la Suédoise faisait aux libertés individuelles, comme dans l’affaire des Soudanais, des visas humanitaires ou des visites domiciliaires ? L’Europe pouvait-elle vraiment se murer comme si elle était une île ?

Je suis sorti de cette expérience avec la conviction que la migration était « le » thème politique de notre époque, et qu’une solution rationnelle et humaine était possible, entre les discours identitaires de repli des uns et la rhétorique de frontières ouvertes absolues des autres.

C’est l’une des causes, fortes, de mon engagement politique. C’est lors d’un débat sur le renvoi de ressortissants soudanais au Soudan, alors que le risque de torture n’avait pas été suffisamment examiné par l’Etat belge, que le lien s’est fait avec le président de DéFI de l’époque, Olivier Maingain. Car j’aimais qu’un parti libéral-social fasse des droits humains une limite intangible sur les questions migratoires.

Chacun connaît la suite : la N-VA commet l’erreur stratégique de faire tomber le gouvernement sur un thème migratoire pourtant anecdotique au regard des couleuvres avalées tout au long de la législature – le pacte ONU de Marrakech. Et pourtant, la migration sera la grande absente de la campagne 2019.

A ma sincère surprise d’ailleurs : ce sujet, qui anime tant les partis classiques une fois au pouvoir, les inspire peu en campagne, parce qu’il faut alors prendre des positions difficiles qui ne se résument pas aux postures, parfois simplistes, qu’imposent les crises.

Avec DéFI, nous avions pourtant mis sur un pied un programme audacieux, qui constitue toujours aujourd’hui – j’y reviendrai – les prémisses de la solution : respect des droits humains (et notamment fin de l’enfermement des familles en centre fermé), critères de régularisation et commission indépendante, et politique de migration économique.

Puis vint la Vivaldi, dans le contexte que l’on connaît. Avec de grandes déceptions sur le sujet. On aurait pu croire qu’une coalition incluant des partis progressistes, succédant aux années Francken et à la pire crise migratoire de l’histoire, aurait eu à coeur de proposer un programme de gouvernement révolutionnaire, à la hauteur de la situation; ce ne fut pas le cas.

Certes, soyons de bon compte, il a été mis fin à l’enfermement des enfants en centre fermé (sans que ce ne soit ancré dans la loi), et d’autres timides progrès ont été faits; mais rien n’a été prévu pour trouver une solution aux 150.000 sans-papiers résidant sur le territoire, et rien n’a été prévu, ou si peu, pour lancer une politique de migration économique réellement volontariste. Le programme migratoire de la Vivaldi n’est pas la synthèse à la hauteur des enjeux que l’on aurait pu souhaiter.

Les sans-papiers sont avec d’autres (les quelque 100 femmes toujours contraintes d’aller subir un avortement tardif aux Pays-Bas par exemple) les sacrifiés de la Vivaldi. Et ce péché originel n’a pas été commis il y a un mois, lors du début des grèves de la faim, mais lors de la conclusion de l’accord de gouvernement.

Contrairement aux accords de 1999 et 2007, qui ont prévu un élargissement temporaire des critères, la ligne a été de suivre, ici, la politique de la Suédoise consistant à considérer que ces 150.000 personnes n’ont qu’à rentrer chez elles pour introduire une demande de séjour depuis leur pays, dans les prescrits requis par la loi.

Comment en sort-on ?

Il s’agit du sujet politique le plus difficile, et il faut d’abord reconnaître cette complexité. Cela implique d’arrêter les ukases, les menaces et les rapports de force.

Pour schématiser les choses : il paraît à la fois impossible de régulariser 150.000 personnes, et il paraît tout aussi impossible de continuer la politique de fermeture actuelle.

Il est impossible de continuer la politique de fermeture actuelle parce qu’il est simplement inhumain de considérer que ces hommes, femmes et enfants résidant chez nous depuis des années, et souvent travaillant en noir, puissent continuer à ne bénéficier d’aucun droit. Il est aussi irréaliste de sous-entendre qu’on va détenir et expulser 150.000 personnes, à moins de se transformer en Etat policier. L’Etat doit être pragmatique et humain.

Il est également impossible de régulariser 150.000 personnes et il n’est pas tenable de procéder à des régularisations collectives tous les dix ans (même si techniquement elles n’en sont pas, et que c’est toujours du cas par cas, chacun sait que les opérations de 1999 et 2009 via une extension temporaire de critères ont engendré un effet collectif). C’est injuste pour toutes celles et ceux qui viennent en Belgique en respectant les règles, et c’est encore plus injuste pour tous les candidats migrants qui, par manque de moyens et d’opportunités, ne peuvent arriver ici. Se contenter de régulariser les personnes arrivées, c’est accepter la loi du plus débrouillard. En termes de justice, ça ne va pas non plus.

C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé à une solution structurelle qui, aujourd’hui encore, nous paraît la seule viable : ancrer des critères de régularisation dans la loi et donner le pouvoir d’accorder le séjour, en ces cas-là, à une commission indépendante.

Cela permettra plus de justice, car les migrants concernés sauront qu’ils seront traités selon des critères clairs; cela permettra d’intégrer des critères d’intégration, comme un emploi, une famille, et des critères humanitaires comme l’impossibilité de rentrer dans son pays. Cela permettra d’offrir une solution stable et de ne plus procéder à des régularisations tous les dix ans, devenues irrépressibles à cause de la pression démographique accumulée et de situations humaines inextricables.

Oui, il faut pouvoir le dire : cela offrira un séjour à de nombreuses personnes qui ne sont pas, aujourd’hui, dans les règles. Cela ne sera pas facile pour la droite, accoutumée à faire de la question migratoire une question identitaire, en particulier en Flandre.

C’est la raison pour laquelle, aussi, une politique de régularisation structurelle ne peut se faire qu’avec davantage de justice dans les flux migratoires. Régulariser les personnes déjà présentes sans se poser la question des flux, c’est favoriser la loi du plus débrouillard. Or notre pays manque de bras dans certains secteurs. Les migrants qui veulent travailler doivent avoir une véritable chance de pouvoir le faire légalement – nous savons tous que cette chance est très faible aujourd’hui pour ceux qui viennent d’un pays du Sud.

C’est là que vient la question de la migration économique : il s’agit, pour faire court, de créer un canal migratoire de travail comparable à ce que font les Etats-unis ou le Canada. Ce ne sera pas facile pour la gauche : il faudra accepter de parler de quotas, d’examen, voire de loterie, comme le proposent par exemple François Gemenne et Pierre Verbeeren dans leur petit ouvrage « Au-delà des frontières » (Liberté j’écris ton nom, 2018).

L’actuelle crise reflète la lâcheté d’une coalition qui a manqué l’occasion historique de prendre en main la question migratoire après une législature désastreuse et une crise migratoire sans précédent. La composition de cette coalition est le facteur-clef de cette impuissance, singulièrement les différences d’approche entre Nord et Sud.

J’estime néanmoins irresponsable de faire tomber un gouvernement maintenant alors que les périls sont si nombreux par ailleurs : retomber en affaires courantes voire en campagne électorale maintenant, en plein covid, en pleine crise économique et alors que nous devons soigner le pays après les pires inondations de l’histoire, serait le pire service à rendre à al populkation et aux sans-papiers, car – en plus – cela n’améliorera en rien leur sort.

Il faut néanmoins sortir de la crise et je mets modestement sur la table la proposition suivante :

• Prendre l’engagement d’ancrer dans la loi des critères clairs de régularisation. La proposition de loi de DéFI rejetée en juin par la Vivaldi, ne demande qu’à être utilisée.

• Ne pas prendre en compte le fait d’être gréviste de la faim comme critère – car cela engendrerait immédiatement une explosion des actions et reviendrait à encourager ce mode d’action – mais accepter, de manière temporaire, que soit considéré le covid comme circonstance exceptionnelle justifiant une régularisation individuelle (car objectivement si une pandémie n’est pas un motif exceptionnel pouvant expliquer qu’on ne rentre pas chez soi faire une demande, on se demande bien quel facteur pourrait l’être).

• Développer, avec les Régions, une politique de migration économique plus ambitieuse, qui permette aux migrants d’avoir une chance réelle d’obtenir un visa de travail, en lien avec la situation économique de notre pays, et décourage donc la migration irrégulière.

Ces trois mesures, si la Vivaldi en prenait l’engagement, me paraissent de nature à pouvoir arrêter la grève et pourraient permettre à notre pays d’en sortir par le haut.

Comme opposition démocratique, nous encouragerons tout pas en ce sens. Il faut sauver non seulement des vies, mais la dignité du politique.