Sanction plus lourde pour le « revenge porn »
La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mardi en deuxième lecture à l’unanimité, moins deux abstentions du Vlaams Belang, la proposition de loi du cdH qui sanctionne le « revenge porn », soit la diffusion dans un but de vengeance de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne qui y apparaît.
La proposition prévoit une procédure de retrait ou de masquage des images par un référé en extrême urgence devant le président du tribunal de première instance. Six heures seraient alors laissées à l’auteur des images, le diffuseur ou l’opérateur télécom pour retirer ou masquer le contenu. Une autre procédure passerait par le procureur du roi qui peut déjà requérir le retrait d’images à caractère terroriste ou pédopornographique. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est également habilité à introduire une action en justice avec l’accord de la victime. « Actuellement, il est très difficile de faire retirer ces images. Les personnes confrontées à cela vivent un véritable parcours du combattant. Grâce à cette proposition, la responsabilité du diffuseur ou de l’opérateur est engagée s’ils ne se soumettent pas à l’ordonnance du tribunal », a expliqué la députée Vanessa Matz, auteure du texte, dans un communiqué. « L’atteinte à l’honneur de la personne est, dans de tels cas, particulièrement grave et peut briser la vie d’une personne. Les cas de harcèlement qui peuvent découler de ces comportements intolérables doivent être combattus avec la plus grande vigueur dans le but de protéger au maximum les victimes », a-t-elle ajouté.
https://twitter.com/vanessmatz/status/1237329234034675719Vanessa Matzhttps://twitter.com/vanessmatz#revengeporn voté à la presque unanimité en commission 👍 pour reconnaître, sanctionner le phénomène et surtout retirer au plus vite les images dégradantes pour les #victimes
— Vanessa Matz (@vanessmatz) March 10, 2020
Heureuse que ce long combat aboutisse!
L’essentiel est que les victimes soient mieux protégées. pic.twitter.com/hbyNtCguTr
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De 6 mois à 5 ans de prison et de 200 à 15.000 euros d’amende
La proposition de loi concerne la sanction de la « diffusion non consensuelle d’images à caractère sexuel », en plus du voyeurisme. Une circonstance aggravante est prévue quand il y a diffusion de telles images pour une intention méchante ou un intérêt économique. L’auteur risque une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et une peine d’amende de 200 à 15.000 euros.
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