Les cas de double subventionnement du Samusocial présents dans une proportion statistique de 4% pour la période 2011-2016 ne révèlent aucune intention frauduleuse. Ils sont liés à la complexité du financement et à celle de l’analyse de la situation d’un personnel très changeant en raison du caractère saisonnier du travail, a affirmé mardi l’inspecteur régional des Finances Jean-Philippe Block, devant la commission d’enquête sur le Samusocial.
« Les pièces justificatives étaient très claires sur le nombre de personnes subventionnées et à quel pourcentage. Il y a lieu d’insister sur la complexité du financement et la complexité de tenir une comptabilité analytique de cela avec un nombre réduit de personnes », a précisé M. Block interrogé par les commissaires sur le rapport d’inspection rendu à la demande des ministres Vanhengel (Open Vld) et Gosuin (DéFI), essentiellement sur l’existence ou non de double subventionnement par Bruxelles et le fédéral.
Ce rapport ne pointe pas d’intention frauduleuse en la matière. Il souligne par contre que le processus de contrôle interne est insuffisant en regard de la croissance du Samusocial au cours des dernières années et relève le « professionnalisme de l’actuel appui administratif et financier du Samusocial.
Pour le rédiger, l’inspection bruxelloise des finances a travaillé « en collaboration parfaite avec le fédéral qui a agi à la demande des ministres fédéraux. Chacune des pièces analysées sur base d’un échantillonnage fiable à 95% a été recoupée avec l’ensemble des pièces produites au fédéral, a indiqué M. Block.
Il n’y a par contre pas eu de rapport commun des deux services d’inspection, ce que n’ont pas manqué de regretter Alain Maron (Ecolo) et Benoît Cerexhe (cdH).
L’audition de Jean-Philippe Block a par contre révélé une absence de normes d’encadrement liées aux subventions de la Commission Communautaire Commune. « On peut s’attendre à ce qu’une organisation soit subventionnée pour un cadre déterminé… Lorsque les choses ne sont pas bien fixées, le contrôle financier est plus difficile. Un gros effort devrait donc être fait pour accorder les subventionnements sur des bases objectives », a-t-il expliqué.
Le chef du groupe MR Vincent De Wolf en a déduit que cela avait rendu le contrôle sur le Samusocial impossible depuis plusieurs années. « Le ver est donc dans le fruit », a-t-il commenté.
Les commissaires ont par ailleurs entendu le receveur du CPAS de la Ville de Bruxelles, Jérôme Defrade. Celui-ci s’est expliqué plus en détails sur les flux financiers entre le CPAS de la Ville et le Samusocial, en particulier sur le système d’avances de trésorerie auxquelles le premier consentait pour compenser les retards de versement de subsides dans le cadre du dispositif hivernal.
Un juin dernier, le Samusocial était sur le point de conclure avec une banque un contrat sur les modalités de prêts remboursables via les subsides ayant fait l’objet de promesses fermes. Mais la démission de la présidente du CA Pascale Peraïta et du Conseil d’administration tout entier a suspendu cette opération.
M. Defrade était le dernier témoin entendu par la commission d’enquête sur le Samusocial. Les commissaires doivent à présent s’atteler à la rédaction de leur rapport et de leurs recommandations. Le rapport définitif est attendu pour la fin de l’année.
