Salaires, cigarettes, congés: les 20 mesures qui entrent en vigueur ce 1er janvier

Une hausse de salaire pour 500.000 employés, un paquet de cigarettes 2€ plus cher et une récupération des jours de congé perdus pour cause de maladie. Voici 20 mesures que vous ne pouvez pas manquer avant de débuter l’année 2024.

Ce 1er janvier, de nombreux changements entrent en vigueur. Avec un impact direct sur votre portefeuille, votre santé, votre mobilité et sur l’environnement. Tour d’horizon des principales mesures.

1. Hausse de salaire pour 500.000 employés

Les salaires d’un demi-million d’employés de la commission paritaire 200 (CP 200) augmenteront de 1,48% à partir de ce 1er janvier, avec le mécanisme d’indexation automatique. En comparaison, l’indexation au 1er janvier 2022 s’élevait à 3,58% et a été largement battue par celle du 1er janvier 2023 qui a atteint 11,08%, un record historique. Les deux dernières années ont en effet été caractérisées par une inflation élevée. La CP 200, la plus importante du pays, regroupe une trentaine de secteurs tels que le commerce automobile, l’industrie du béton, les entreprises de construction, les garages, le commerce de gros ou encore les agences d’intérim. Dans le secteur du commerce alimentaire et de la gestion immobilière, la même indexation salariale que la CP 200 sera appliquée, à savoir 1,48%. Les employés du commerce international bénéficieront eux d’une indexation de 1,13% et les assurances de 1,1325%.

2. Le prix des cigarettes et des e-liquides en forte augmentation

À partir de ce 1er janvier 2024, il vous faudra débourser deux euros de plus (plus ou moins 25%) pour un paquet de cigarettes. Le tabac en pot verra également son prix augmenter. La hausse des accises sera de 52 euros par mille cigarettes et de 42,6 euros par kilo de tabac à fumer. Une nouvelle taxe sera également instaurée sur les liquides (avec ou sans nicotine) pour cigarettes électroniques. Elle s’élèvera à 0,15 euro par ml, ce qui correspond à une hausse d’1,5 euro pour un flacon de 10 ml et de 16,5 euros pour un flacon de 100 ml. Au cours de la législature, le gouvernement De Croo a intensifié sa lutte contre le tabagisme à travers le « Plan Tabac », qui se traduit par toute une série de mesures devant mener à une « génération sans tabac ».

3. Les titres-services passent à 10 euros en Wallonie

Dès ce 1er janvier, les titres-services passeront de 9 à 10 euros en Wallonie. Les agences ne pourront plus réclamer des frais complémentaires aux utilisateurs de ces titres, une pratique qui s’est répandue ces dernières années. « Cette indexation n’impactera que faiblement les utilisateurs puisqu’à l’heure actuelle, la majorité d’entre eux paie déjà plus de 10 euros de l’heure avec les frais complémentaires réclamés par les entreprises », assurent les autorités. Ces dernières ont par ailleurs maintenu la déduction fiscale qui réduit de 10% le prix pour les utilisateurs ainsi que les quotas de 2.000 titres à 10 euros pour les familles mono-parentales et les personnes en situation de handicap. Les frais de déplacement des travailleuses seront également mieux remboursés, avec un remboursement à hauteur de 100% de l’abonnement social pour les déplacements domicile-lieu de travail.

4. Des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux

Près de 65.000 fonctionnaires fédéraux bénéficieront de chèques-repas à partir de ce 1er janvier 2024. Ils ne devront finalement pas attendre le 1er avril. Un préaccord conclu en juin 2022 prévoyait à la fois une augmentation de salaire et des chèques-repas dès la fin 2022. Cependant, lors des négociations budgétaires d’octobre dernier, le gouvernement avait toutefois décidé de reporter la mesure au printemps 2024, au grand dam des syndicats. Chaque membre du personnel bénéficiera d’un chèque-repas électronique nominatif par jour presté, dont la valeur nominale est fixée à 6 euros. Par fonctionnaire, cela représentera un gain de quelque 1.000 euros net par an. Cette mesure portée par la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter, a notamment été prise afin de renforcer l’attractivité d’une carrière au sein de la fonction publique fédérale.

5. Récupération des jours de congé perdus pour cause de maladie

A partir de ce 1er janvier 2024, les travailleurs qui tomberont en incapacité de travail pendant une période de vacances annuelles pourront conserver leurs jours de vacances pour les prendre plus tard. Concrètement, dès l’année prochaine, les jours de maladie qui surviendront pendant les vacances ne pourront plus être décomptés comme des congés annuels. Il en ira de même pour les jours d’absence liés à un accident éventuel. Quelques règles devront cependant être respectées: en cas de maladie ou d’accident, le travailleur devra joindre rapidement son employeur, lui remettre un certificat médical et, s’il ne se trouve pas à son domicile, lui notifier son lieu de résidence. Les vacances ne seront toutefois pas automatiquement prolongées. La récupération des jours perdus pourra avoir lieu ultérieurement. Le travailleur gardera le droit au salaire garanti pour les jours d’incapacité de travail coïncidant avec les vacances.

6. Photovoltaïque: fin du compteur qui tourne à l’envers

Ce 1er janvier 2024 sonnera le glas des compteurs à l’envers pour les nouvelles installations photovoltaïques. Toute installation photovoltaïque mise en service l’année prochaine ne bénéficiera donc plus d’une compensation, ces nouvelles installations devant nécessairement être associées à un compteur double flux (qui mesure séparément les prélèvements et les injections), communément appelé compteur communicant. Concrètement, la production électrique sera en partie consommée directement chez le client. Quant au surplus, il sera injecté sur le réseau et mesuré séparément. Il pourra être vendu au fournisseur, au prix des tarifs d’injection publiés par ce dernier. Les installations existantes bénéficieront, elles, de la compensation jusqu’au 31 décembre 2030.

7. Les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité en hausse de plus de 9%

Les tarifs sociaux augmenteront ce 1er janvier en moyenne de 9,6% pour le gaz naturel et de 9,3% pour l’électricité, selon les données du régulateur fédéral de l’énergie (Creg). Pour le gaz naturel, le prix TVA comprise atteindra désormais 5,371 cents/Kwh, soit une hausse de 0,469 cent par rapport au dernier trimestre de 2023. Pour l’électricité, le tarif monohoraire TVA comprise affichera 23,441 cents/Kwh, soit une progression de 1,873 cent. Le tarif social est un prix réduit pour certaines catégories de personnes ou de ménages aux revenus modestes ou bénéficiant d’un appartement social. Il est appliqué aux nouveaux ayant-droits tous les trimestres et reste octroyé jusqu’à la fin de l’année civile.

8. Certains soins plus chers chez le dentiste

À partir de ce 1er janvier, les honoraires des dentistes seront indexés de 6,05%. Les tarifs de plusieurs soins dentaires seront par ailleurs revus à la hausse. Les dentistes conventionnés pourront ainsi facturer plus cher les extractions (dont le tarif passe de 20 à 65 euros), le détartrage sous-gingival (qui devient deux fois plus cher et passe à 96 euros). Les deux forfaits pour les traitements orthodontiques de première intention sont également doublés et grimpent à 450 euros. Enfin, le supplément pour les personnes ayant des besoins particuliers (PBN) est, lui aussi, doublé et passe à 28,5 euros.

9. Plusieurs changements dans le système des flexi-jobs

À partir de ce 1er janvier, le système des flexi-jobs sera étendu à 9 nouveaux secteurs. Il s’agit du transport en bus/autocar, des pompes funèbres, de l’évènementiel, de l’alimentation, des écoles de conduite, de l’automobile, de l’agri- et horticulture, de l’immobilier et du déménagement. La mise en place de flexi-jobs pourra par ailleurs être activée par les entités fédérées (via AR) dans trois secteurs supplémentaires (garde d’enfants, enseignement et secteur sportif et culturel public). Pour le reste, il existera une limitation du montant que le travailleur flexi-jobiste pourra gagner sans être imposé. Un plafond de 12.000 euros par an a été introduit. Pour les retraités, le montant sera moindre ( 7.190 euros par an). Au-delà de ce plafond, les travailleurs en flexi-job devront payer des impôts sur la somme qui dépasse ce montant. Un salaire maximum sera également fixé.

10. Epargne à long terme: la réduction d’impôt supprimée en partie

Ce 1er janvier 2024, l’avantage fiscal prévu dans le cadre de l’épargne à long terme fédérale sera supprimé pour la plupart des dépenses prévues dans ce cadre. Cette réduction d’impôt est destinée à des dépenses spécifiques et s’élevait à 30% des remboursements ou des dépenses. Dans le cadre d’un emprunt pour une seconde habitation (sous certaines conditions), cet avantage fiscal est plafonné à 705 euros par personne par an. Seules les personnes qui contractent ou refinancent un emprunt avant le 31 décembre 2023 peuvent conserver cet avantage durant la durée du prêt. En cas de prêt après cette date, la réduction d’impôt sur l’épargne à long terme ne sera plus appliquée. Le gouvernement fédéral a toutefois décidé que l’avantage fiscal reste maintenu pour les versements dans le cadre des assurances-vie dits ordinaires, à savoir des contrats d’assurance-vie des branches 21 et 23 qui garantissent un rendement limité.

11. Des contrôles physiques pour les malades de longue durée

Les employés et travailleurs indépendants malades de longue durée devront, au cours de la première année d’incapacité, se rendre trois fois chez le médecin de leur mutuelle afin de subir un contrôle physique. Les travailleurs malades de longue durée devront ainsi avoir un rendez-vous physique avec la mutuelle après 4, 7 et 11 mois d’incapacité. Ces rendez-vous resteront obligatoires, même après 12 mois et alors que la personne sera officiellement considérée comme malade de longue durée.

12. La TVA à 6% pour les particuliers qui mènent un projet de démolition-reconstruction

Toute personne souhaitant démolir un bâtiment avant de reconstruire au même endroit une habitation privée pourra bénéficier, dès ce 1er janvier, d’un taux de TVA à 6% au lieu de 21% il y a quelques années encore. Depuis le 1er janvier 2021, il est déjà possible de profiter d’un tel taux pour un projet de démolition-reconstruction. A l’époque, le gouvernement fédéral avait pris cette décision afin de tenter d’endiguer les effets négatifs de la crise du coronavirus. Dans un premier temps annoncée comme une mesure provisoire, le gouvernement fédéral a décidé de maintenir ce taux à 6%, mais uniquement pour les projets particuliers. Les grands projets de logements avec des démolitions-reconstructions ne pourront plus bénéficier d’une TVA réduite, au grand dam d’Embuild, la fédération de la construction.

13. Un impôt minimal de 15% sur les multinationales

La Chambre avait adopté, en décembre, un projet de loi instaurant un impôt minimum pour les groupes d’entreprises multinationales. Ce texte est la traduction juridique d’un accord intervenu en juillet dernier à Paris entre 138 pays sous l’égide de l’OCDE, et qui confirmait l’intention – déjà annoncée en octobre 2021 – de créer un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales. Concrètement, ce taux de 15% sera dû par les groupes affichant un chiffre d’affaires belge supérieur à 750 millions d’euros. Pour garantir cet impôt minimal de 15%, un impôt national complémentaire sera calculé au niveau belge en prenant en compte l’ensemble des entités belges d’une multinationale donnée. L’administration estime que cette mesure devrait rapporter 634 millions d’euros aux caisses de l’État en 2024.

14. L’indemnité vélo sur le trajet domicile-travail augmente

L’indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail augmente à partir de l’année fiscale 2025, se basant sur les revenus engrangés dès le 1er janvier 2024. Cette mesure, annoncée en septembre dernier par le gouvernement fédéral, s’inscrit dans le plan d’action « Be Cyclist ». L’indemnité vélo passera dès le 1er janvier 2024 de 0,27 euro exonéré d’impôt par kilomètre à 0,35 euro par kilomètre. À l’augmentation de ce montant s’ajoutera un plafond annuel défiscalisé de 2.500 euros par an. Cela correspond à 7.142 kilomètres parcourus à vélo, soit un trajet domicile-travail aller-retour de 34 kilomètres 210 jours par an, a calculé le gouvernement. Le montant qui dépasserait ce plafond sera soumis aux cotisations ONSS et au précompte professionnel.

15. La redevance kilométrique pour poids lourds indexée en Wallonie

Les tarifs du prélèvement kilométrique pour les poids lourds en Wallonie seront indexés à partir de ce 1er janvier 2024. Cette indexation s’élèvera en moyenne à 4,08%. Le prélèvement kilométrique est d’application en Belgique depuis avril 2016, selon le principe simple de l’utilisateur payeur: les usagers des autoroutes et principales routes nationales paient en fonction des kilomètres parcourus, du poids et du taux de pollution de leur véhicule. Il concerne les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport de marchandises et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes. Ce prélèvement est instauré sous la forme d’une taxe en Flandre et à Bruxelles et sous la forme d’une redevance en Wallonie, perçue par la Sofico sur le réseau routier structurant. La Sofico réinvestit les recettes de la redevance dans l’entretien et la réhabilitation du réseau structurant. La dernière indexation remontait au 1er janvier 2023.

16. Une contribution environnementale de 10 euros à l’achat d’un véhicule neuf

A partir de ce 1er janvier 2024, une contribution de 10 euros sera facturée à l’achat d’une voiture ou d’une camionnette neuve pour financer le recyclage futur du véhicule par Febelauto. En Belgique, le recyclage des véhicules hors d’usage et des batteries des voitures électriques et hybrides est géré par l’ASBL depuis 1999. L’organisme gère la collecte, le traitement et le recyclage de tous les véhicules qui arrivent sur le marché belge. La contribution de 10 euros, qui sera visible sur le bon de commande et la facture de l’achat d’un nouveau véhicule, servira également à soutenir les campagnes de sensibilisation pour les consommateurs et la recherche et le développement de techniques de recyclage « écologiquement responsables » pour les voitures et batteries en fin de vie.

17. Le tri des biodéchets obligatoire en Wallonie

La grande majorité des communes wallonnes ont déjà mis en place une gestion séparée de ce type de déchets pour les ménages. Par déchets organiques biodégradables, on entend les restes de fruits et légumes; les coquilles d’œuf; le riz, le pain, les biscuits, les pâtes et les féculents; les aliments avariés sans emballage; les marcs de café et les filtres de thé; les essuies-tout, les serviettes en papier et les mouchoirs en papier usagés. Selon les zones, plusieurs options se présentent aux particuliers: une collecte en porte-à-porte des déchets organiques, un dépôt de ceux-ci dans des points d’apports volontaires (à l’image de ce qui se passe avec les bulles à verre) ou recyparcs, ou encore un compostage à domicile ou dans son quartier. Les citoyens sont invités à consulter le site internet de leur commune et/ou de leur intercommunale de gestion de déchets.

18. La méthode de calcul du Nutri-Score devient plus sévère

La nouvelle méthode de calcul pour le Nutri-Score concerne 40% des produits existant sur le marché. Il a notamment été décidé de resserrer le seuil entre les catégories A et B d’un point. Par conséquent, moins de produits se retrouveront dans la catégorie la plus saine. Les noix et les graines seront ensuite déplacées de la catégorie des fruits et légumes à celle des graisses et des huiles, tandis qu’une distinction sera introduite entre la viande rouge et la volaille. Les poissons gras recevront quant à eux un meilleur score, tout comme certaines huiles, dont l’huile d’olive. Les sodas à base d’édulcorants seront, eux, moins bien notés à l’avenir. Les boissons lactées et végétales, jusqu’ici incluses dans la catégorie des aliments, vont par ailleurs rejoindre la catégorie des boissons. Ces produits obtiendront dès lors un score plus faible de façon générale.

19. Une cinquantaine de médicaments pour les enfants atteints d’un cancer désormais remboursés

Une cinquantaine de médicaments pour les enfants atteints d’un cancer qui n’étaient pas remboursés jusqu’à présent le seront à partir de ce 1er janvier. Selon le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit), un budget initial de 3,2 millions d’euros est prévu à cet effet. Les médicaments en question sont dits « off label » car l’industrie pharmaceutique n’est pas motivée à faire les développements nécessaires pour en faire reconnaître leur usage chez les enfants. Dès lors, de nombreux enfants atteints d’un cancer rencontraient des difficultés à accéder à certains médicaments essentiels, bien qu’ils fassent partie du protocole standard de traitement, puisqu’ils n’étaient pas remboursés.

20. Un nouveau trajet de soins pour aider les patients diabétiques

Un nouveau « trajet de démarrage diabète » entrera en vigueur ce 1er janvier. Celui-ci doit permettre à toutes les personnes atteintes d’être accompagnées de manière abordable par une équipe de soins multidisciplinaire opérant autour du médecin généraliste. Dans ce cadre, toutes les personnes atteintes de diabète de type 2 – qui ne participent pas déjà à un trajet de soins spécialisé pour le diabète – auront droit à quatre séances gratuites d’éducation au diabète par an, ainsi qu’à deux visites gratuites chez le diététicien. Les personnes présentant un risque accru pour les pieds auront par ailleurs droit à deux visites gratuites chez le podologue. De plus, l’examen buccal annuel de prévention sera entièrement remboursé et ce, pour toutes les personnes atteintes de diabète sans exception, quel que soit le trajet de soins qu’elles suivent. Quelque 250.000 personnes devraient bénéficier de ce trajet de soins, selon des estimations du ministre fédéral de la Santé.