Nouvelle victoire judiciaire pour Christine Sprumont dans le conflit qui l’oppose à son ancien employeur, la RTBF.
Pour rappel, la conseillère auprès du directeur général des ressources humaines de Reyers est soupçonnée d’avoir fait fuiter, à la fin 2019, le salaire réel de l’administrateur général de la radio-télévision publique Jean-Paul Philippot, salaire qui était bien supérieur au plafond légal de 245 000 euros brut. Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a abondé dans le sens de la lanceuse d’alerte. Dans un arrêt rendu le 29 mars dernier, le président de la Chambre, Luc Detroux, pointe notamment que la procédure disciplinaire qui a conduit à la démission d’office de Christine Sprumont apparaît avoir manqué d’impartialité et note ceci: « Au vu de ces faits et de l’attestation qu’il a faite à charge en tant que témoin dans la suite de la procédure, il apparaît, prima facie, que V. G. (NDLR: l’auditeur interne) pourrait ne pas avoir eu l’impartialité requise pour mener des travaux d’enquête et que cela affecte l’impartialité de la proposition provisoire de sanction disciplinaire qui s’en est suivie, et, par voie de conséquence, celle de l’ensemble de la procédure. La déclaration qu’il a faite à la suite de la demande du conseil de discipline (voir les points 29 et 30 de l’exposé des faits de la requérante) qui, prima facie, s’apparente à un refus d’éclairer le conseil de discipline sur la réalisation de l’enquête, n’incite pas davantage à conclure que celle-ci aurait été menée de manière impartiale. »
Le Conseil d’Etat a ordonné la suspension de l’exécution de la décision du conseil d’administration de la RTBF du 17 septembre 2021 d’infliger à Christine Sprumont la sanction disciplinaire de la démission d’office. De son côté, la RTBF pointe que l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat ne l’a été que sur la forme et pas sur le fond du dossier. En outre, une plainte pour harcèlement moral a été déposée auprès de l’auditorat du travail par l’ancienne cadre de la RTBF.
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