RTBF: La responsable des services de paie virée pour faute grave

Le conseil d’administration de la RTBF a décidé, lundi soir, de licencier une directrice suspectée d’avoir transmis à la presse des informations sur le salaire de l’administrateur général de la chaîne publique. L’ex-employée prépare un recours au Conseil d’Etat.

Le résultat du vote est sans appel, malgré les cris d’orfraie poussés par certains administrateurs de la RTBF et le malaise dont plusieurs d’entre eux nous avaient fait part fin de semaine dernière sous condition d’anonymat. Lundi fin de journée, le conseil d’administration de la chaîne publique a voté presque comme un seul homme pour sanctionner – très lourdement – la responsable du Service administratif des ressources humaines (SARH). Sur les 13 administrateurs autour de la table (4 PS, 4 MR, 2 Ecolo, 2 PTB, 1 CDH), 10 ont voté pour la sanction proposée, un contre, et un s’est abstenu (un administrateur était absent). Le vote étant secret, on ignore qui s’est érigé contre ce rouleau compresseur. Il faudrait, semble-t-il, regarder du côté du PTB, fervent défenseur des travailleurs, mais aussi du… MR.

C.S., qui officiait à Reyers depuis 27 ans, a écopé d’une « démission d’office », ce qui correspond à un licenciement pour faute grave. En clair: elle perd son salaire du jour au lendemain, mais garde ses droits à la pension. C’est la huitième sanction disciplinaire la plus lourde sur une échelle qui compte neuf degrés. Autant dire que ça n’arrive pas tous les jours et qu’en principe une telle sanction n’est pas délivrée à la légère.

« Opération de dénigrement »

Les administrateurs ont longuement débattu, pendant plus de deux heures, de ce point sensible et complexe aux désagréables relents de règlement de comptes. Cette procédure disciplinaire a en effet été déclenchée dans la foulée du scandale lié au salaire de l’administrateur général de la RTBF. Pour rappel, depuis février 2014, la rémunération accordée par l’entreprise publique autonome à Jean-Paul Philippot ne respectait pas le plafond de 245.000 euros brut pourtant imposé par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).

Il était reproché à C.S. plusieurs manquements à diverses législations, au statut du personnel et à divers règlements de la RTBF « sur la base d’un faisceau d’indices sérieux et concordants ». Concrètement, la RTBF lui reprochait « d’avoir organisé, ou contribué à organiser avec l’aide de tiers, entre le 22 octobre et le 5 décembre 2019 au moins, des fuites de certaines pièces du dossier administratif de l’administrateur général, ainsi que des données confidentielles et des données à caractère personnel y relatives (…), vers la presse écrite et/ou des parlementaires, notamment du PTB, afin de les alimenter sur le sujet et de « monter » une affaire liée à la rémunération de M. Philippot, par une opération de dénigrement de l’intéressé visant à saper sa crédibilité auprès du personnel de la RTBF, du public en général et de la classe politique, et à empêcher le renouvellement de son mandat (…) ».

Même vote qu’en mai

La gestion de la procédure interne initiée contre C.S. a été confiée à Cécile Gonfroid, directrice générale des Technologies, « agissant sur délégation de l’administrateur général de la RTBF dans le cadre de la présente procédure disciplinaire, M. Jean-Paul Philippot étant empêché » vu son conflit d’intérêts. En coulisses et avant le vote de lundi, plusieurs administrateurs de la RTBF se sont plaints de devoir prendre une décision sans avoir eu le temps d’analyser le dossier en profondeur. Un premier vote du CA, réalisé « en urgence » à la demande de l’administration générale, le 15 mai en plein confinement, avait donné exactement le même résultat que celui de ce lundi. C.S. avait alors introduit un recours devant le Conseil de discipline de la RTBF, qui ne s’est pas plié aux arguments de ses avocats Me Jean-Philippe Mayence et Me Philippe Herman. Le dossier revenait ainsi ce lundi sur la table du CA afin qu’il se positionne sur la proposition de sanction émise par le Conseil de discipline.

92 pages de griefs

L’issue du vote de lundi soir ne faisait en réalité aucun doute. Mardi matin à la première heure, la décision motivée du conseil d’administration était adressée à C.S. Ce document de 92 pages, dense, technique, forcément relu attentivement par un juriste, n’a bien sûr pas été rédigé durant la nuit de lundi à mardi… L’ex-employée a désormais 60 jours pour introduire un recours en suspension et un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Un avocat spécialisé planche d’ores et déjà sur ces recours.

Que C.S. soit ou non à l’origine des fuites dans la presse fin 2019, les informations qui ont émergé étaient clairement d’intérêt public et ont déclenché une enquête diligentée par le gouvernement de la FWB. Ce dernier avait conclu que « les montants des rémunérations de l’administrateur général dépassant le plafond tel que déterminé dans le contrat doivent faire l’objet d’un remboursement pour les années 2014-2018 » et que la « rémunération globale pour l’année 2019 devrait être également revue à la baisse ».

Au total, Jean-Paul Philippot a été contraint par l’exécutif de rembourser quelque 60.000 euros et de renoncer à un bonus de 40.000 euros pour l’année 2019. L’enquête a également démontré que le salaire de l’administrateur général a en outre été sous-estimé trois années de suite dans les rapports annuels de la RTBF, laissant ainsi erronément penser que le plafond annuel de 245.000 euros brut n’était pas dépassé.