Retard dans la réforme des crédits-temps : des conséquences pour les allocataires

La réforme de la législation sur le crédit-temps prend un peu plus de temps que prévu. Annoncée pour début avril, elle doit encore être discutée ce vendredi au parlement, mais ne devrait entrer réellement en vigueur que fin mai, voire début juin. Les personnes qui attendent le versement de leurs allocations devront encore un peu patienter.

A la fin de l’année 2016, le gouvernement Michel s’était mis d’accord sur toutes une série de mesures pour réformer la législation sur le crédit-temps. A la trappe les crédits-temps sans motif (et sans allocations déjà depuis 2015) pour aller faire le tour du monde pendant un an ou pour se lancer dans une activité complémentaire à l’essai. L’accent étant plutôt mis sur les soins aux proches – un enfant ou un parent malade – dont la durée du crédit-temps alloué passe de 48 à 51 mois. L’octroi est aussi élargi aux cohabitants, adapté à la garde alternée des enfants tandis que le crédit-temps de fin de carrière est maintenu.

Mais le gouvernement rencontre quelques difficultés à boucler la réforme et à trouver les dernières économies réalisables dans ce domaine. Par conséquent, les discussions continuent ce vendredi sur une bonne partie des nouvelles mesures. Elles ne devraient pas être d’application avant mai, voire juin de cette année.

Conséquence de ce retard : une personne célibataire qui bénéficie d’un crédit-temps devra, par exemple, encore un peu attendre avant de recevoir le complément d’allocations dont il a droit grâce à la nouvelle législation. Normalement, il aurait dû toucher ce montant complémentaire à partir du 1er avril.

La raison de ce retard : des économies de 20 millions doivent encore être dénichées dans les allocations. Aucun accord n’a encore été trouvé à ce sujet, ce qui bloque toute la procédure.

C’est surtout la N-VA qui pousse aux économies tandis que le CD&V est contre la diminution des allocations. Entre-temps, 10 millions d’euros d’économies ont encore été décidés et le ministre du Travail Kris Peeters (CD&V) doit encore présenter sa contre-proposition.

Actuellement, il règne une série de règles et d’exceptions à harmoniser. Les travailleurs qui comptabilisent plus d’heures à leur compteur dans une entreprise ont par exemple droit à une allocation plus importante. Ces extras seront à l’avenir supprimés. Il existe aussi des réglementations différentes pour les fonctionnaires et les autres travailleurs. Le CD&V espère seulement que les mesures d’économie envisagées épargneront les personnes qui ont le plus besoin de leur allocation.

Un vide juridique

Le crédit-temps sans motifs est donc bien enterré et les syndicats l’ont accepté, mais ce qu’ils trouvent regrettable et peu acceptable c’est la durée des négociations qui pénalisent les personnes qui désirent demander un crédit-temps et qui se retrouvent actuellement entre deux régimes et dans un vide juridique tant que la nouvelle législation n’est pas avalisée par le gouvernement fédéral. Les personnes seules devront attendre, elles, encore un peu qu’on leur verse une somme complémentaire. Du côté du gouvernement, on avance le fait que les partenaires sociaux sont venus assez tard avec leurs propositions d’adaptation de réforme et que le retard dans son implémentation trouve là son origine.