A en croire un nouveau volet du rapport « La migration en chiffres et en droits 2023 » publié par Myria, le Centre fédéral Migration, la procédure de regroupement familial peut entraîner des coûts significatifs qui peuvent être perçus comme un « obstacle » et potentiellement compromettre le droit au regroupement familial.
Pour les bénéficiaires de protection internationale et leurs familles, les frais engendrés sont d’autant plus lourds à couvrir qu’ils surviennent alors que le bénéficiaire a généralement fui son pays d’origine dans des conditions difficiles, constate l’institution.
D’après son analyse, les coûts engendrés par l’introduction d’une procédure de regroupement familial sont de trois ordres: les coûts imposés par les autorités locales pour obtenir les documents nécessaires à la procédure, les coûts fixés par les autorités belges visant à couvrir les frais des différentes instances et enfin les frais de voyage vers le poste diplomatique et vers la Belgique une fois le visa octroyé. Au total, le montant de la facture peut s’élever à plusieurs milliers d’euros.
« Si les coûts imposés par les autorités locales et les frais de voyage peuvent fortement varier d’un pays à l’autre, les frais imposés par les autorités belges sont fixes, nombreux (frais consulaires, de légalisation, des traductions, de test ADN, etc. NDLR) et constituent une part importante des coûts qui doivent être supportés par les familles », relève Myria, pointant une forme d’opacité dans le calcul de toutes ces dépenses.
Myria demande donc aux autorités belges de faire preuve de plus de transparence afin de s’assurer qu’il existe un « rapport proportionné » entre les montants demandés et les coûts avancés.
Pour le Centre fédéral Migration, « les bénéficiaires de protection internationale et leur famille devraient également être dispensés du paiement des frais auprès des postes diplomatiques et des prestataires de services externes, comme c’est déjà le cas pour la redevance administrative ou pour d’autres catégories d’étrangers ».
En 2022, 23.658 demandes de visa long séjour ont été enregistrées pour regroupement familial, soit une augmentation de 17% par rapport à 2021 et un niveau plus élevé qu’avant la crise du coronavirus. Ces demandes ont débouché sur 15.892 décisions positives (78%) et 4.547 réponses négatives (22%).
Les visas accordés pour regroupement familial représentaient 43% de tous les visas long séjour accordés (37.285 au total). Dans 7 cas sur 10 (69%), ils ont été délivrés dans le cadre d’un regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers. Pour le reste, 4.975 visas (31%) ont été accordés dans un contexte de regroupement familial avec un Belge ou un citoyen de l’UE.
Enfin, l’année dernière, Myria a noté une diminution du nombre de visas accordés aux Afghans pour regroupement familial, mais une augmentation de ceux accordés aux Palestiniens, notamment pour les bénéficiaires de protection internationale.
