Le gouvernement De Croo a entamé sa réunion en comité restreint consacrée à la réforme fiscale. Le Premier ministre et les vices-Premiers ministres y consacreront une grande partie du week-end. Aucun accord n’est toutefois attendu. L’objectif demeure le 21 juillet, avant les vacances politiques.
Face au peu de progrès des discussions, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a réclamé il y a une quinzaine de jours de passer à la vitesse supérieure. Selon L’Echo, il a déposé vendredi une note de synthèse qui reprend l’ensemble des propositions en précisant leur impact budgétaire. Il y est question d’une augmentation des salaires nets par la hausse de la quotité exemptée d’impôt et l’élargissement de la tranche d’imposition de 45%. La baisse du bonus à l’emploi et l’adaptation du crédit d’impôt pour faible activité sont également reprises dans la note. Le coût pour l’État serait de 3,3 milliards d’euros en 2024, 2,8 milliards en 2025 et 4,3 milliards en 2026.
La réforme doit être neutre budgétairement. L’une des pistes consiste en une contribution des patrimoines via le renforcement de l’impôt minimum des sociétés, une refonte de la déduction des revenus définitivement taxés, le doublement de la taxe sur les comptes-titres et une adaptation de la taxe Caïman. Plus de 1,2 milliard d’euros seraient dégagés via une harmonisation à 9% des taux de TVA réduits. Comme annoncé, la TVA sur les fruits et légumes, titres de transport et protections intimes passerait à 0%.
La compétitivité des entreprises n’est pas oubliée puisque les déductibilités pour investissement seraient augmentées. Le subventionnement des combustibles fossiles serait progressivement supprimé. Les estimations des effets retour de la réforme oscillent entre 400 et 650 millions d’ici 2026. L’un des objectifs de la réforme est de valoriser le travail, avec deux balises: outre la neutralité budgétaire, la préservation de la compétitivité des entreprises. La première complique particulièrement les travaux. Les libéraux entendent assurer celle-ci par la baisse des dépenses publiques et des réformes en matière d’emploi, comme la limitation dans le temps des allocations de chômage. Pour le PS et les écologistes, il n’en est pas question. À leurs yeux, il importe de rester dans le champ fiscal et de faire contribuer davantage les grands patrimoines.
Autre point de discorde: l’impact sur les finances des Régions. Celles-ci ont déjà fait savoir qu’elles n’entendaient pas payer la réforme du fédéral.
