Réforme du code pénal sexuel: la prostitution en voie d’être décriminalisée

Pour les représentants des travailleur.se.s du sexe, le projet de loi Van Quickenborne est un « grand pas en avant. Vanessa Matz (CDH) met en garde contre certains risques.

Mardi, la réforme des incriminations du Code pénal en matière sexuelle a été présentée en commission de la Justice de la Chambre par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Il s’agit de renforcer l’attirail juridique autour des différentes agressions sexuelles. Au coeur du projet, le consentement, le viol, l’inceste mais aussi la prostitution.

Le projet de code pénal sexuel a pour ambition de sortir la prostitution de la « zone grise ». En effet, beaucoup d’incompréhensions autour de la prostitution en Belgique résident dans l’ambiguïté de la législation sur le sujet.

Michèle Hirsch, avocate spécialisée en droit pénal à Bruxelles et présente sur la liste des conseils de la Cour Pénale Internationale, apporte des éléments de compréhension.

Elle explique qu’il existe trois systèmes dans le monde concernant la prostitution. Il y a le système de règlementation de la prostitution, utilisé en Hollande et en Allemagne. En Suède, par exemple, c’est le système prohibitionniste. Les deux (clients et prostitués) sont incriminés.

Le 3^e système, qui est le nôtre, est appelé « abolitionniste ». À comprendre comme l’abolition de la prostitution et non celle de la réglementation. La prostitution libre n’est pas une infraction, mais c’est le cas pour tout ce qui l’entoure. À savoir, la prostitution à plusieurs, le racolage, la publicité, etc. tout ce qui entoure la prostitution est une infraction (prostitution à plusieurs, le racolage, la publicité, etc.). Les clients et les proches ne sont pas condamnables.

Des avis divergents

Maxime Maes, porte-parole d’UTSOPI (l’Union des Travailleur.se.s du Sexe Organisé.e.s pour l’Indépendance) se dit « plutôt satisfait de cette avancée ». Pour lui, ce projet de loi est un grand pas en avant. « Cela fait des années qu’on demande plus de reconnaissances et plus de statuts pour les travailleurs et travailleuses du sexe pour des raisons notamment de sécurité. » insiste-t-il. « Il y a des personnes exploitées et y’a des personnes qui le font volontairement, et il faut pouvoir protéger toutes ces personnes à la fois. »

Vanessa Matz, députée fédérale et membre de la Commission Justice, affirme avoir des réserves. Pour elle, il y a deux types de prostitutions: celle qui est volontaire et choisie et et la prostitution forcée qui, selon les organisations de terrains et l’ONU, représente 85 à 95% des cas.

Dans ce projet, dit-elle, « on veut essayer de trouver une solution pour les autres 10-15% mais, en faisant cela, on fragilise terriblement celles qui sont victimes. » Assouplir le droit pénal ouvrirait la voie à des situations d’exploitation et simplifierait le travail des proxénètes et des réseaux. Pour le pourcentage de personnes qui pratiquerait de la prostitution librement, elle explique qu’il faudrait ne pas passer par le code pénal mais par le droit social, pour leur permettre d’avoir un statut.

Toutes les parties sont toutefois d’accord: l’octroi d’un statut est un besoin essentiel pour les travailleurs et travailleuses du sexe. Grâce à ce dernier, il sera alors possible de leur offrir un statut juridico-social un juridiquo-social

« Pour incriminer la prostitution forcée, il faudrait donner un statut à la prostitution libre et considérer la prostitution comme un travail qui ouvre des droits et des devoirs », souligne Mme Hirsch.

Pour elle, le projet décriminaliser la prostitution libre est une bonne idée mais insiste sur le fait « qu’il faut incriminer l’exploitation et la prostitution forcée sous toutes ses formes, y compris le client ».

Par ailleurs, avec ce projet de loi, la notion de consentement serait désormais écrite et définie dans la loi. L’absence de consentement sera suffisante pour engager des poursuites. L’inceste sera reconnu en tant que tel dans le code pénal; il n’y aura pas de consentement en matière d’inceste pour les mineurs.

Lola Buscemi