Réforme des pensions: comment le fédéral compte soulager les finances locales

140 millions d’euros ont été dégagés pour combler le déficit de financement du Fonds de pension solidarisé des pouvoirs locaux.

Les pensions pèsent sur les dépenses publiques belges, tous niveaux de pouvoir confondus. Dans le cadre de la réforme des pensions, le cabinet Lalieux a dégagé une somme d’argent pour soulager les finances provinciales et communales, elles aussi dans le rouge. Ainsi, le coût pour le Fonds de pension solidarisé des pouvoirs locaux est estimé à 60 millions d’euros pour 2023 et 81,4 millions pour 2024.

La mesure vise à pallier le problème du financement des pensions des agents statutaires locaux et provinciaux. De plus en plus de communes renoncent à nommer leurs agents mais, ce faisant, elles créent un déficit car ces pensions sont financées via un pourcentage du salaire des fonctionnaires statutaires en exercice.

Réforme des pensions: « Pour 2025, nous devrons réfléchir à une réforme du système »

Les difficultés de financement du Fonds se sont accrues avec l’incitant financier visant à favoriser la pension complémentaire (deuxième pilier) pour le personnel contractuel. Ce dispositif ne dispose pas de budget propre, mais est financé par un système de bonus/malus à partir de la facture de responsabilisation à charge des communes. Celles qui ont mis en place un deuxième pilier pour leurs contractuels bénéficient d’une réduction de la cotisation de responsabilisation, tandis que celles qui n’ont pas de deuxième pilier doivent payer un supplément. Or, le nombre de communes de la première catégorie n’a cessé d’augmenter.

Le ministre flamand des Affaires intérieures, Bart Somers, s’est réjoui de l’accord intervenu. « Grâce au deal pensions, on évitera que les villes et communes doivent couper dans les investissements en cours et le service au citoyen », a-t-il dit. « Pour 2025, nous devrons réfléchir à une réforme du système de manière à ce que les finances locales restent saines ».