Le politologue n’est pas favorable à une (con)fédération avec quatre états fédéraux.
Le politologue Bart Maddens (KU Leuven) ne pense pas qu’il soit approprié de transformer la Belgique en une (con)fédération avec quatre États fédéraux. Devant la commission mixte sur la réforme de l’État de la Chambre et du Sénat, il a plaidé vendredi en faveur d’une coopération renforcée entre Bruxelles et la Flandre.
Fédéralisme à 4 entités
Il y a quinze jours, les professeurs francophones de droit constitutionnel, Marc Verdussen (UCLouvain) et Marc Uyttendaele (ULB), ont plaidé pour un fédéralisme à quatre entités – Flandre, Wallonie, Bruxelles et Communauté germanophone – qui remplacerait le modèle actuel à deux niveaux, construit sur les Régions et les Communautés.
Maddens a souligné que la structure institutionnelle de la Belgique est basée sur le bipartisme. » Il n’est pas clair comment la division en quatre États serait étendue au niveau fédéral. La Chambre et le Sénat seraient-ils alors divisés en quatre entités fédérées, au lieu de deux groupes linguistiques ? Une majorité serait-elle requise dans chaque groupe pour adopter des lois spéciales ? Une parité en quatre parties serait-elle introduite pour le gouvernement fédéral ? », s’est-il interrogé.
Un modèle d’État quadripartite n’est une simplification que si toutes les compétences communautaires de Bruxelles sont transférées à la Région de Bruxelles. Mais la plupart des partisans de ce modèle veulent laisser la Flandre compétente pour au moins l’éducation et la culture à Bruxelles, et selon Bart Maddens, cela présuppose un nouveau véhicule pour rendre cela possible. En outre, il est difficile de justifier en termes démocratiques que la Communauté germanophone, qui ne représente que 0,67% de la population belge, soit placée institutionnellement au même niveau que la Flandre et la Wallonie. Maddens préconise le renforcement de la coopération entre Bruxelles et la Flandre. Par exemple, un ou deux ministres flamands pourraient faire partie du gouvernement bruxellois pour les compétences communautaires, tandis que les six élus bruxellois du Parlement flamand pourraient être ajoutés à la Commission communautaire flamande (CCF).
