Recouvrement à l’amiable : les huissiers gonflent souvent la facture de façon abusive

Personne ne les aime. Ils l’ont peut-être un peu cherché : lorsque les huissiers de justice pratiquent le recouvrement à l’amiable pour récupérer des factures impayées, certains ne respectent pas l’esprit de… la loi régulant le secteur et facturent des frais qu’ils sont censés éviter. Depuis des années et en toute impunité.

Vingt-deux euros trente. Etait-ce un oubli ? Une tentative de resquiller ? Une détresse financière ? Toujours est-il que madame Robert (appelons-la ainsi) n’avait pas honoré cette facture de l’Institut Jules Bordet, datant du 30 novembre 2014. Et personne ne lui avait rien réclamé, jusqu’à cette lettre d’huissier. Puis cette autre, et encore cette autre… Et ce dernier avertissement avant convocation au tribunal, datant d’avril 2017. Deux ans et demi plus tard, les 22,30 sont devenus 99,18 euros. Un tout petit peu à cause des intérêts (0,53 euro, voir document en page 32), davantage en raison de la majoration forfaitaire (25 euros) prévue dans les conditions générales. Beaucoup, surtout, via les frais réclamés en sus par l’huissier.

Mise en demeure (18,45 euros), lettre de sommation (idem), droit d’encaissement (14,45 euros). L’avait qu’à payer, hein, madame Robert ! Oui. Mais non. Que l’hôpital bruxellois tente de récupérer son dû, logique. Ce qui l’est moins, c’est que l’huissier lui réclame ces frais supplémentaires, alors que la loi, expressément modifiée en 2009, l’interdit. Pour la petite anecdote, la facture en question était en réalité… prescrite, comme le sont toutes les notes hospitalières au bout de deux ans.

Madame Robert est loin d’être l’unique mauvaise débitrice ici-bas. En 2018, trois milliards d’euros d’impayés planaient au-dessus de l’économie belge, selon les estimations de la Banque nationale. Pour tenter de les ramener sur leurs comptes, les créanciers (hôpitaux, opérateurs télécoms, pouvoirs publics, salles de sport, parkings…) peuvent faire appel à des huissiers de justice, mais aussi à des bureaux de recouvrement ou à des avocats. Bienvenue sur le juteux marché du recouvrement à l’amiable.

Un marché souvent méconnu ou incompris des (mauvais) payeurs, qui le confondent avec le recouvrement judiciaire. Rien à voir : l’amiable, c’est juste une première tentative. Qui, si elle s’avère infructueuse, peut se transformer en phase judiciaire, avec tribunal, possibilité de saisies, et tutti quanti. Si les bureaux de recouvrement et les avocats peuvent traquer les dettes version amiable, seuls les huissiers peuvent jouer sur les deux terrains. Ce qui explique leur succès grandissant, ces dernières années. Règle numéro 1 de la chasse aux dettes :  » Le créancier le plus prompt, voire le plus intransigeant sinon le plus agressif, sera payé avant les autres  » (c’est écrit dans un récent rapport sur la modernisation de la profession, remis au ministre de la Justice, Koen Geens). Une lettre d’huissier, ça fait quand même davantage flipper que celle d’un bureau de recouvrement. Et puis, comme ça, si l’amiable ne donne rien, les créanciers disposent déjà du bon interlocuteur pour passer au judiciaire.

L’uniforme et la matraque

Ce petit succès arrange bien la profession. Les affaires judiciaires, il y en a de moins en moins. Trop chères. En revanche, ça arrange moins la concurrence.  » Peut-on à la fois être un représentant de l’ordre mandaté par les tribunaux et faire commerce ? questionne (rhétoriquement) Etienne van der Vaeren, président de l’Association belge des sociétés de recouvrement de créances. C’est un peu comme si on demandait à des policiers, après leur service, de garder leur uniforme pour aller régler des conflits. Moi, au moins, c’est clair : je fais commerce, je ne joue pas sur les deux tableaux.  »

Ce n’est pas tant l’uniforme qui dérange. C’est la possibilité de dégainer la matraque. Les huissiers ont tendance à appliquer à l’amiable les mêmes tarifs que ceux qu’ils facturent en judiciaire (qui sont, eux, fixés par un arrêté royal datant de 1976). Les fameuses mises en demeure, lettres de sommation et droits d’encaissement exigés à madame Robert. Sauf qu’une loi est précisément censée éviter ça.

Petit retour en arrière : il fut un temps où les bureaux de recouvrement y allaient gaiement. Vas-y que je charge le mauvais payeur pour me faire un maximum d’argent ! Une loi fut votée en 2002 pour empêcher ces pratiques abusives. Mais elle ne concernait pas les huissiers… et certains d’entre eux ont alors commencé à abuser.  » Le législateur a estimé qu’il y avait un problème de concurrence déloyale et a dit  » ça suffit « , tout le monde doit être sur le même pied, plus aucun frais « , relate l’huissier bruxellois Michel Leroy. Cette loi fut donc adaptée en 2009. Elle  » interdit de demander au consommateur une quelconque indemnité, autre que les montants convenus dans le contrat sous-jacent en cas de non-respect des obligations contractuelles « .

Sauf que bon nombre d’entreprises et de pouvoirs publics se sont empressés d’adapter leurs conditions générales, histoire de stipuler que tous les frais de recouvrement sont à charge du débiteur.  » Les créanciers sont intelligents, mais il doit y avoir des huissiers qui leur ont soufflé à l’oreille de le faire « , concède Luc Chabot, huissier à Liège et trésorier adjoint de la Chambre nationale des huissiers de justice. Bref, finalement, deux lois pour rien : certains continuent à facturer leurs propres frais, tranquille.  » Le texte ne dit pas que nous ne pouvons porter aucun frais, justifie Michel Leroy. Si un créancier n’obtient pas son argent, il faut bien le récupérer. Et c’est normal de demander des frais. Sans ça, plus personne ne paierait, ce serait une catastrophe.  »  » S’il est prévu dans les conditions générales que les coûts du recouvrement sont charge de la partie débitrice, je pense qu’on ne fait rien de mal « , considère cet autre huissier.

Neutralité et indépendance

Beaucoup pensent pourtant qu’ils font quelque chose de mal. Par exemple, détourner l’esprit de la loi.  » Ne peut être réclamé que ce qui est prévu dans les conditions générales, indique Sabine Thibault, juriste à l’Observatoire du crédit et de l’endettement. A savoir les frais de rappel, les intérêts de retard et la clause pénale.  » Pas le coût de l’huissier. Qui est déjà censé être couvert par cette clause pénale, soit un forfait prévu pour compenser les désagréments en cas de non-paiement. Ironie de l’histoire, si cette clause pénale est abusive, c’est à… l’huissier de le signaler, la neutralité et l’indépendance (il n’est censé agir ni en faveur du créancier, ni en faveur du débiteur) étant les valeurs cardinales de son métier.

 » Puisque l’huissier doit être impartial, sa rémunération ne devrait pas être liée à la quantité de frais qu’il réclame « , fulmine Anne Defossez, directrice du Centre d’appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale. Qui, depuis des années, est partie en croisade. Dépôt de plaintes, rédaction de rapports détaillés sur la question, sensibilisation des politiques…  » Or, rien ne change « , soupire-t-elle. Et cette  » impunité  » a tendance à fortement l’irriter.  » Il faut arrêter de fermer les yeux !  »

Elle n’est pas la seule à enrager. Test-Achats, régulièrement interpellée par ses affiliés (une cinquantaine de plaintes par an), constate que  » si les soucis avec les agences de recouvrement ont effectivement diminué depuis l’introduction de la loi (de 2002), les problèmes avec les huissiers de justice continuent à exister et sont même en augmentation. De nombreux abus restent même impunis, regrette l’association de défense des consommateurs. Les organes disciplinaires ne réagissent pas aux plaintes ou se montrent très laxistes.  »

« Certains ont oublié qui ils étaient »

La majorité de la profession n’est – heureusement – pas à recadrer.  » Sur les 550 huissiers nommés en Belgique, d’après mon estimation, une cinquantaine oublient que la loi s’applique aussi à eux, et pas qu’à leurs victimes « , évalue cet observateur avisé. Luc Chabot  » quantifie difficilement « , mais reconnaît que  » certains ont totalement oublié qui ils étaient, quelles étaient leurs spécificités et sont devenus de véritables commerçants ; phénomène que la Chambre nationale tente de juguler « .

Les plus grosses études pratiquant l’amiable sont les plus exposées aux critiques. Leroy & Partners, à Bruxelles (10,5 millions de chiffre d’affaires en 2017, 105 équivalents temps plein), Modero et ses bureaux dans cinq villes en Flandre et dans la capitale (32,8 millions de chiffre d’affaires en 2016, 126 ETP), Ronny Robert à Uccle (13,7 millions de chiffre d’affaires en 2017, 38 ETP), Alain Bordet à Liège (12,8 millions de chiffre d’affaires en 2017, 76 ETP)…  » J’estime que ça fait trente ans que je fais bien mon métier, réplique Michel Leroy, dont l’étude a récemment fait l’objet d’un acéré Questions à la Une, sur la RTBF. Je traite 350 000 dossiers par an et le nombre de plaintes est infime. Ce que le Centre d’appui aux services de médiations de dette nous reproche, c’est de la manipulation. Ils essaient de faire croire qu’aucun frais ne peut être porté à charge du débiteur, or c’est faux.  »

Alors, qui dit vrai ? En 2016, la Commission des clauses abusives (qui dépend du SPF Economie) a postulé que  » la combinaison d’un intérêt de retard et d’une indemnité n’était pas en soi interdite pour autant que le cumul ne soit manifestement pas excessif « , rappelle Luc Chabot. Reste encore à définir  » excessif « … Retour à la case loi mal torchée.  » C’est au juge qu’il appartient de trancher « , poursuit le représentant de la Chambre nationale. Des juges de paix s’y sont déjà collés, donnant tantôt raison au créancier, tantôt au débiteur.  » Il y a une insécurité juridique. Raison pour laquelle la profession souhaiterait que le législateur intervienne pour délimiter clairement ce que l’on peut réclamer, avec peut-être des distinctions par secteur d’activité (une entreprise énergétique n’a pas les mêmes spécificités qu’un hôpital, par exemple).  »

Huissiers privés d’amiable ?

Clarifiez cette fichue loi ! s’époumonent depuis des années les défenseurs des mauvais payeurs. Le Centre d’appui aux services de médiations de dettes l’a réécrit dans son récent mémorandum (pour sensibiliser les partis en vue des élections de mai prochain) : il serait grand temps d' » interdire les clauses qui visent à contourner la loi sur le recouvrement amiable « . Test-Achats serait carrément d’avis que les huissiers ne puissent plus pratiquer d’amiable,  » pour éviter les confusions  » avec leur casquette judiciaire. Une  » ineptie totale « , selon Luc Chabot. Pas seulement parce qu’il faudrait dire adios à une manne financière, mais parce que le rôle de sa profession est de  » recouvrer par la voie la moins chère possible, en générant le moins de frais  » et que l’époque actuelle est  » une ère de médiation  » et non de contrainte au bazooka judiciaire.

De toute façon, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), n’a guère l’intention de leur enlever ce pain de la bouche.  » Ça n’offrirait aucune solution au problème « , assure sa porte- parole, Sieghild Lacoere. Qui ajoute que, oui, le ministre a l’intention de s’attaquer à la question du recouvrement à l’amiable. Ses prédécesseurs n’avaient rien promis d’autre… et avec les élections qui approchent, personne ne compte plus dessus. Ah oui,  » les personnes insatisfaites d’un dossier individuel peuvent déposer plainte au parquet en plus d’une plainte auprès de la Chambre nationale. Un ombudsman est également installé depuis le 1er septembre 2018.  » Il a reçu 208 signalements/demandes d’informations.

Il y tenait, à cet ombudsman, Koen Geens. Les notaires n’ont-ils pas le leur ? Alors il l’a imposé aux huissiers… qui n’en ont pas grand-chose à cirer.  » C’est à mourir de rire, lance l’un d’eux. C’est redondant par rapport à ce qui existe déjà.  » En l’occurrence, un système disciplinaire interne. Les plaintes parviennent à la Chambre nationale, qui les filtre puis les transmet aux commissions disciplinaires (composées de représentants de la profession, de magistrats, d’avocats et de professeurs d’université). Celles-ci peuvent prononcer des sanctions mineures ou majeures, selon la nature des faits. L’amiable, ça relève souvent du mineur : blâme, réprimande, exclusion de certains organes voire (depuis 2014) amendes allant de 250 à 5 000 euros par infraction.

Brebis galeuses

Ça, ça fait mourir de rire (jaune) les observateurs extérieurs.  » Porter plainte ne sert strictement à rien, déplore Anne Defossez. En février 2017, on en a déposé 14 et on a juste reçu un accusé de réception.  » Et de plaider – comme Test-Achats – pour que les huissiers soient soumis au contrôle du SPF Economie. Comme le sont les bureaux de recouvrement depuis la loi de 2002.  » En cas de faute, les sanctions sont gigantesques, souligne Etienne van der Vaeren. De 50 000 à 100 000 euros. Peu vont prendre ce risque !  »

Laxisme ? Corporatisme ?  » Bien sûr qu’il y en a eu, comme dans toutes les professions, répond Luc Chabot. Le nier relèverait de la malhonnêteté intellectuelle. Quand les sanctions disciplinaires revenaient aux chambres d’arrondissement ( NDLR : avant 2014), les loups ne se mangeaient pas entre eux. Mais les temps changent.  » De nouvelles commissions disciplinaires ont donc été instaurées, de nouveaux membres nommés en interne. Plus de jeunes, plus de femmes.  » Ça bouge, on veut liquider les brebis galeuses « , certifie cet huissier.

Le grand ménage devra aussi passer par les créanciers. Qui, même lorsqu’il s’agit d’acteurs publics, ont parfois des pratiques limites, histoire que le recouvrement amiable leur coûte le moins possible. Ces dernières années, les marchés publics et contrats no cure, no pay ont pullulé. En clair : pas de résultat, pas de paiement. Parfois, l’huissier doit même s’engager à atteindre un certain taux de récupération, sous peine de devoir payer des pénalités.  » Celui qui joue ce jeu-là commet une faute déontologique grave « , prévient Luc Chabot.

Dur, dur de rester impartial et neutre, lorsqu’on a tout intérêt financier à encaisser le plus possible d’impayés. Tous les moyens peuvent devenir bons… Y compris détourner l’esprit d’une loi.  » Il n’existe qu’une minorité d’huissiers commerçants, garantit Luc Chabot. Mais ils attirent malheureusement davantage l’attention.  » Un test, peut-être, pour les repérer.  » Il arrive que des débiteurs nous contactent, reconnaissent qu’ils n’ont pas payé et proposent d’honorer uniquement la somme principale, pas les montants accessoires. Dans neuf cas sur dix, les créanciers acceptent. Ce qui implique donc que l’huissier consente à ne pas être rémunéré et se dise qu’il aura d’autres occasions de gagner sa vie. Une majorité d’entre nous fonctionne comme ça.  » Quant à la minorité…