Recours en suspension contre la prolongation de la loi pandémie

Les avocates Audrey Despontin et Audrey Lackner, représentant l’ASBL Notre Bon Droit, ont introduit mardi une demande de citation en urgence devant le tribunal de première instance de Bruxelles visant la suspension de la prolongation de la loi pandémie, écrit La Libre.

Elles demandent que l’État belge soit condamné à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation dans les 24 heures, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard. Selon les avocates de l’ASBL Notre Bon droit, l’urgence sanitaire qui a permis d’activer la loi pandémie n’est plus d’actualité.

L’audience d’introduction aura lieu ce vendredi 11 février.

La prolongation de la loi pandémie pour trois mois supplémentaires, soit jusqu’au 28 avril, a été approuvée la semaine dernière par la commission de l’Intérieur de la Chambre. La séance plénière devrait confirmer ce vote jeudi.