Qu’est-ce qui est autorisé pour le réveillon de Noël ?
La Belgique a choisi de ne pas élargir les bulles sociales pour Noël. En cas de non-respect des règles, des amendes montant jusqu’à 750 euros pourront être levées tandis que les organisateurs de « lockdown party » risquent une amende qui peut grimper jusqu’à 4.000 euros. Le point.
Les fêtes d’années doivent s’adapter également à la situation sanitaire et aux mesures prises en vue de lutter contre la pandémie du coronavirus qui est sur notre territoire depuis maintenant 10 mois. Le Vif fait le point sur les règles en vigueur pour le réveillon de Noël.
Bulle sociale non élargie
La bulle sociale n’a pas été élargie, même exceptionnellement pour les fêtes. Les personnes isolées peuvent recevoir les deux contacts pour le réveillon ou pour le jour de Noël. Pour les familles, un seul contact rapproché peut être invité.
Les enfants comptent-ils parmi les contacts rapprochés ? D’après Yves Stevens du Centre de crise, les enfants font bien partie des contacts rapprochés à limiter à cause de la pandémie. Cette annonce pourrait avoir des conséquences sur la manière dont les Belges comptent fêter Noël.
Les enfants de moins de 12 ans sont souvent épargnés par les mesures de lutte contre le coronavirus, ils ne doivent par exemple pas porter de masque buccal. Mais à l’intérieur d’une maison, ils comptent parmi les contacts rapprochés alors qu’un seul de ces contacts est autorisé pour chaque famille en cette période de fêtes. Par ailleurs, pour Yves Stevens, cette règle a toujours été en vigueur. « C’est le cas depuis l’annonce de la mesure en novembre », précise-t-il. « Sur notre site internet, aucune distinction n’est d’ailleurs faite pour les enfants. »
Couvre-feu différent en fonction des Régions
Les règles pour le couvre-feu restent les mêmes pour les nuits du réveillon de Noël et de Nouvel An à Bruxelles, avec le régime suivant : 22h00 à 06h00.
En Wallonie, le gouvernement wallon a décidé de prolonger le couvre-feu – de 22h00 à 06h00 – jusqu’au 15 janvier avec une exception. Pour la nuit du réveillon de Noël, les wallons pourront se déplacer en toute sécurité jusque minuit. Cette règle ne sera pas d’application pour la nuit du Nouvel an.
En Flandre, le couvre-feu est limité à la plage horaire : minuit – cinq heures du matin.
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Location et hébergement en gîte
En ce qui concerne la location d’un gîte ou d’un autre hébergement touristique, cela doit se faire dans un cadre du foyer familial. Il n’est pas permis de louer un gîte pour fêter le réveillon entre amis.
Des contrôles ciblés seront organisés et les éventuelles sanctions appliquées avec fermeté, ont prévu les gouverneurs des provinces wallonnes.
Amendes et contrôles renforcés
Suite aux fêtes clandestines, appelées également « lockdown party », les procureurs généraux se montrent plus fermes. Les amendes pour les participants montent de 250 à 750 euros. Pour les organisateurs, elles peuvent grimper jusqu’à 4.000 euros. Le parquet peut également décider de citer directement des personnes devant le tribunal correctionnel.
« Le procureur du Roi pourra aussi saisir le matériel utilisé (sono, pompe à bière, véhicule des organisateurs, GSM…). (…) Il aura aussi la possibilité de procéder à la saisie des véhicules des participants. » « Plus personne ne pourra dire : ‘je ne savais pas’, a commenté Ignacio de la Serna, procureur général de Mons.
En ce qui concerne les visites à domicile, la police ne pourra y avoir recours qu’à certaines conditions strictes, prévues par la circulaire du Collège des procureurs généraux :
- Premièrement, s’il y a une ordonnance du juge d’instruction autorisant une perquisition « mais on n’est pas dans cette hypothèse-là », a déclaré le procureur général de Mons Ignacio de la Serna.
- Deuxièmement: la police, pour entrer, doit bénéficier du consentement écrit et préalable de la personne qui réside dans ce lieu.
- Le troisième cas de figure concerne le constat d’une infraction aux mesures en flagrant délit. La police pourra alors éventuellement pénétrer dans les lieux mais uniquement si elle dispose de l’accord préalable du procureur du Roi. « Car il y a une condition de proportionnalité à apprécier et le magistrat doit pouvoir vérifier s’il y a des indices sérieux qui laissent penser qu’une infraction est en train d’être commise. »
Les communes disposent de marges de manoeuvre. Il est, dès lors, prudent de vous informer également des mesures prises dans votre territoire.
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