Quels sont les pouvoirs d’un gouvernement en affaires courantes?

Après la démission de Charles Michel ce mardi soir, un gouvernement dit « en affaires courantes » est l’option la plus réaliste jusqu’aux élections fédérales du 26 mai prochain. Mais quel pouvoir détient encore un tel gouvernement?

Contrairement à un gouvernement minoritaire, la politique belge est rompue aux situations de gouvernements en affaires courantes. Quelle est la marge de manoeuvre d’un Premier ministre qui a remis sa démission au Roi?

L’histoire a montré que bien des choses pouvaient encore se produire en affaires courantes et qu’il ne s’agissait pas d’une période figée dans la politique belge. La preuve en est la longue période de 541 jours passés en affaires courantes sous le gouvernement Leterme II, suite aux élections de 2010. Ce gouvernement a été, à l’époque, confronté aux conséquences de la crise économique, a envoyé une mission militaire en Libye et le parlement a pris des initiatives législatives de son plein pouvoir pour lesquelles des majorités changeantes ont été trouvées. De nombreux parlementaires sont d’ailleurs encore nostalgiques de cette « période dorée » du Parlement, explique De Morgen.

Mais que peut donc entreprendre le gouvernement en affaires courantes ? Selon la loi, les affaires courantes sont définies de la sorte:

• La gouvernance quotidienne pour laquelle aucune nouvelle prise de décision politique n’est nécessaire.

• La mise en oeuvre de la ligne politique déjà établie. Toutes les initiatives qui découlent de ce que le gouvernement avait déjà approuvé peuvent être implémentées.

• La prise de décisions urgentes lors de situations exceptionnelles. Il s’agit ici d’actions politiques qui ne peuvent pas attendre, car dans le cas contraire, elles pourraient nuire au pays. On pense, par exemple, des initiatives prises lors d’une crise économique ou une attaque terroriste.

Le Parlement acquiert un plus grand rôle

Le pouvoir du gouvernement est donc limité, vu que le Parlement – d’ordinaire contrôlé par le gouvernement – ne peut plus le forcer à la démission. Celui-ci étant déjà démissionnaire.

Au contraire, le Parlement dans un gouvernement en affaires courantes peut jouer un bien plus grand rôle. L’hémicycle peut de sa propre initiative proposer des résolutions et adopter des lois, sous réserve de l’approbation d’une majorité au Parlement. Maintenant que les partis ne sont plus liés à une majorité, l’opposition acquiert plus de poids dans la balance pour influencer sur les décisions politiques. Et dans ce cas, davantage que de par le passé, vu que le gouvernement actuel en affaires courantes est minoritaire.

Mais ça, c’est dans la théorie. Les prochains mois montreront s’il se passera encore quelque chose. Car, la grande différence avec le gouvernement en affaires courantes de 2010-2011 est qu’il suivait des élections. Aujourd’hui, les élections fédérales sont devant nous. Et, avec des partis qui entament leur campagne sur les chapeaux de roue, les chances d’une politique proactive et performante sont plus minces, selon l’avis duMorgen.

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