Publifin : Oui, Raphaëlle Marcourt a bien travaillé pour Nethys, voici le courrier qui le prouve

Raphaëlle Marcourt s’était bien vu confier, par Nethys, le dossier du règlement européen général sur la protection des données (GPDR) au début de l’hiver dernier. Le courrier envoyé à la direction de Nethys, le 17 janvier dernier, par la jeune avocate du cabinet fondé par son père ne fait aucun doute. Ses déclarations à L’Avenir ne tiennent donc pas la route.

« Sans nouvelle de Nethys, nous avons clôturé le dossier », disait ce jeudi Raphaëlle Marcourt à nos excellents confrères de L’Avenir. Ceux-ci l’interrogeaient sur la révélation, par Le Vif/L’Express, de la mission que lui avait confiée la SA Nethys, filiale de l’intercommunale Publifin. Il s’agissait pour Raphaëlle Marcourt, jeune avocate spécialisée dans le droit de la famille et employée par le cabinet fondé par son père, de conseiller Nethys sur une question très technique : l’application du règlement européen sur les données personnelles, qui concerne notamment les quelque 800.000 clients des multiples filiales du groupe.

Deux réunions, en octobre puis le 17 novembre 2016, sont organisées au siège de Publifin/Nethys, en vue de baliser les travaux. Puis Raphaelle Marcourt se met au travail, comme l’indiquent les termes, sans équivoque, du courrier envoyé le 17 janvier dernier à la directrice générale de Nethys, Bénédicte Bayer.

Raphaëlle Marcourt écrit sur une lettre à en-tête du cabinet Marcourt-Collins-Henkinbrant, entête où figure, soit dit en passant, le nom du ministre Jean-Claude Marcourt, qui ne plaide pourtant plus et s’est retiré de la SPRL.

A nos confrères, elle a présenté ce courrier comme une offre de service, une proposition, en somme, à laquelle Nethys n’a pas répondu, ce qui l’a rendue caduque. « Nous n’avons jamais reçu de réponse à ce courrier, la convention n’a jamais fait l’objet d’une signature et nous n’avons perçu aucun honoraire à la suite de ces différentes rencontres », leur a-t-elle déclaré.

Nous avions pourtant, dans notre premier article, cité des extraits qui laissaient peu de place au doute. Après avoir évoqué un échange de mail entre Mmes Marcourt et Bayer, le premier paragraphe de la lettre annonce, disions-nous, que « nous avons en effet la même compréhension du mandat principal qui nous a été donné, lequel consiste dans une analyse de fond – théorique dans un premier temps – des tenants et aboutissants du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, sur les différentes catégories de personnes physiques concernées au sein d’un groupe comme NETHYS, avant d’en décliner les conséquences et recommandations juridiques pour ces différentes catégories d’un point de vue pratique. Nous vous confirmons avoir d’ores et déjà entrepris cette importante analyse et ne manquerons pas de vous revenir spontanément dès que nous serons en mesure de vous communiquer le(s) premier(s) livrable(s). » Cela n’a pas semblé ébranler nos confrères, ni l’avocate liégeoise.

Il s’agit donc bien manifestement, selon les propres termes de l’intéressée, d’un mandat confié, pour lequel elle a alors déjà commencé à travailler. Elle s’exprime d’ailleurs au passé de l’indicatif. Pas au futur, ni au conditionnel.

La suite du document est à l’avenant. « Plus précisément, nous avons été mandatés pour rédiger rapidement (…) » deux notes, lance-t-elle ainsi dans une autre formule qui manque peu d’ambiguïté, à l’entame de la deuxième page du courrier, tandis que l’avant-dernier alinéa commence par un tout aussi péremptoire, « parallèlement à ces premières prestations qui nous ont été confiées ».

On est donc loin de ces « contacts sans engagement » entre le cabinet Marcourt-Collins-Henkinbrant et Nethys que Raphaëlle Marcourt a évoqués devant nos confrères de L’Avenir : oui, ce mandat lui avait bien été confié, et oui, elle avait déjà commencé à y travailler. Dont acte.