Publifin : le trio Gilles, Pire et Drion sera entendu mardi

La commission d’enquête Publifin du parlement de Wallonie a été mise en place jeudi matin. Ses membres ont immédiatement décidé de requérir des pièces que le groupe s’est refusé de livrer à la commission spéciale qui l’a précédée, à savoir plusieurs procès-verbaux et les montants des rémunérations des managers de Nethys et autres filiales du groupe Publifin.

La commission entendra mardi un trio de conseillers provinciaux: le président de Publifin et de Nethys André Gilles (PS) et les deux vice-présidents de Nethys, Georges Pire (MR) et Dominique Drion (cdH).

Les trois hommes, au coeur du scandale Publifin qui a éclaté le 20 décembre dernier, seront entendus successivement. Ils devront expliquer – ou ré-expliquer dans le cas d’André Gilles, qui avait déjà été entendu dans le cadre de la commission spéciale – comment le groupe a toléré que des mandataires locaux puissent toucher dans les « comités de secteur » – organes a priori purement consultatifs – une confortable rémunération fixe sans obligation de prester.

Ils seront aussi attendus sur le montage de la galaxie Publifin, intercommunale qui recourt à des sociétés privées pour de multiples activités dont certaines concurrentielles et à risque financier élevé, sur le manque de contrôle public (local, provincial ou régional) exercé sur ces sociétés privées, ainsi que sur la hauteur et la transparence des rémunérations du management de ces sociétés privées dépendantes d’un holding public.

La commission d’enquête disposera peut-être mardi de plusieurs pièces que le groupe Publifin avait refusé de transmettre à la commission spéciale, un refus qui avait notamment motivé la transformation en commission d’enquête. Cette dernière a en effet décidé dès son installation de solliciter les procès-verbaux de conseils d’administration et d’assemblées générales des filiales du groupe, ainsi que des comités de rémunérations.

« S’il y a de la résistance, on prendra les mesures qui s’imposent », a commenté la présidente de la commission, Olga Zrihen (PS). Un magistrat de la cour d’appel de Liège assistera en effet la commission pour exécuter des devoirs d’instruction jugés nécessaires, pouvant aller jusqu’à la perquisition ou le mandat d’amener.

L’une des personnalités les plus attendues de la commission d’enquête est l’administrateur délégué de Nethys Stéphane Moreau (PS). Son audition n’a pas encore été programmée par la commission, en raison de son état de santé.

Lundi à 14h00, la commission ouvrira ses auditions avec le secrétaire général de Nethys, Gil Simon (PS), ainsi que deux réviseurs de la société. Après la journée de mardi consacrée au trio d’administrateurs, ses travaux reprendront le jeudi 9 mars toute la journée et vendredi 10 mars après-midi. La commission doit articuler ses séances avec les travaux réguliers des parlements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Son rapport est attendu dans les cinq mois, bien qu’une prolongation reste possible.

Les rois rapporteurs de la commission sont les députés Gilles Mouyard (MR), Pascal Baurain (cdH) et Bruno Lefebvre (PS). Ses vice-présidents sont Jean-Luc Crucke (MR), Patrick Prévot (PS) et Dimitri Fourny (cdH).

La séance d’installation, normalement très formelle, a quelque peu duré afin de répondre à des demandes des petites partis. Réglementairement réservée aux groupes reconnus du parlement wallon (PS, MR et cdH), la commission a en effet été ouverte par ces trois formations politiques aux trois autres partis de l’assemblée (Ecolo, PTB et Droite citoyenne), qui disposent chacun d’un siège effectif avec voix consultative (pas de droit de vote, mais accès à toutes les pièces), au motif de la transparence nécessaire.

Le député PTB Frédéric Gillot a demandé qu’un expert qui ne soit pas de ses collaborateurs reconnus puisse avoir accès aux pièces de la « data room », ce local où les membres effectifs de la commission peuvent consulter des pièces sous de strictes conditions de confidentialité. Le député a justifié cette faveur en affirmant qu’il ne disposait pas de la compétence nécessaire pour comprendre les subtilités de tous les documents qui y seront accessibles. La présidente lui a rappelé que les règles étaient les mêmes pour tous les membres de la commission, qui peuvent par ailleurs se faire assister d’experts désignés par la commission, ayant eux aussi accès à ces pièces.

Le député indépendant (Droite citoyenne) André-Pierre Puget, qui ne dispose pas de suppléant puisqu’il a été le seul élu de son parti (PP), a demandé qu’un collaborateur puisse le suppléer en cas d’absence. La règle lui a aussi été rappelée: la suppléance n’est possible que nominativement, par un autre député.