Publifin: chronologie d’un scandale qui ébranle toute la Wallonie
A l’entame des travaux de la commission spéciale du parlement wallon chargée de faire la transparence sur le Groupe Publifin, voici une chronologie des faits principaux du scandale, qui a déjà conduit à de nombreuses démissions de mandataires publics ainsi que d’un ministre wallon.
– Mardi 20/12/2016
L’hebdomadaire s’appuie sur les propos de Cédric Halin, l’échevin des Finances d’Olne, l’une des 76 communes actionnaires de Publifin qui, à ce titre, a pu consulter des données internes sur la composition et l’activité de ces organes d’avis, ainsi que les rémunérations dont bénéficient leurs membres. Celles-ci oscillent entre 1.340 et 2.871 euros bruts par mois et ce, pour quelques réunions où la présence n’est pas obligatoire pour être rémunéré.
Selon Le Vif, depuis la création de ces instances d’avis en 2013, plus de deux millions d’euros en rémunérations ont été alloués à ces mandataires locaux.
– Mercredi 21/12/2016
Le ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS) exige des responsables de l’intercommunale qu’ils mettent fin dès le lendemain à ce régime « incompréhensible ». Il demande à son administration d’étudier la légalité de ces rémunérations au regard de la réalité des prestations fournies, avec remboursement éventuel à la clé.
Les comités de secteur des intercommunales interrégionales gestionnaires de réseaux de distribution ou de communication, telles que Publifin et d’autres, avaient été prolongés de deux ans en juillet 2015 par la majorité PS-cdH pour que ces structures, soumises à forte concurrence commerciale, aient un peu plus de temps pour se conformer aux nouvelles règles d’encadrement régionales.
Sous pression, la coalition régionale PS-cdH vote un amendement visant à limiter la rémunération des comités de secteur des intercommunales au seul jeton de présence de 150 euros.
– Jeudi 22/12/2016
Le président du PS Elio Di Rupo annonce qu’il écrira aux mandataires PS qui ont perçu des rémunérations excessives dans les comités de secteur de Publifin pour qu’ils reversent la presque totalité de ces montants à des associations, si l’illégalité de ces rémunérations ne devait pas être établie.
Quelques heures plus tard, le conseil d’administration du holding public liégeois décide de supprimer les comités de secteur.
– Vendredi 23/12/2016
Claude Emonts, figure emblématique du PS liégeois impliquée dans le scandale, annonce qu’il démissionne de ses mandats liés au conseil communal de Liège et qu’il remboursera les près de 52.000 euros nets qu’il a touchés depuis 2013 via le comité de secteur de l’intercommunale. C’est la première d’une longue série de démissions.
– Samedi 7/1/2017
Le cdH liégeois demande à ses mandataires ayant perçu des émoluments de manière indue dans le cadre de Publifin de reverser les sommes concernées.
– Lundi 9/1/2017
La justice liégeoise s’empare du scandale. Le ministère public ouvre en effet une information judiciaire, suspectant la commission de faux, l’usage de ces faux et des abus de biens sociaux au détriment de l’intercommunale, donc de ses actionnaires, parmi lesquels la Province de Liège (61% des parts) et 76 communes belges, principalement de la même province. Il s’agirait de suspicions de faux mandats, de fausses réunions et de faux procès-verbaux de réunions.
– Jeudi 12/1/2017
La vice-présidente du conseil d’administration et du bureau exécutif de Publifin, Virginie Defrang-Firket (MR), démissionne de son poste pour éviter tout conflit d’intérêts potentiel avec son mandat de députée wallonne. La députée wallonne réfute tout lien avec les révélations concernant les rémunérations des comités de secteur.
– Vendredi 13/1/2017
Le ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan confie, dans L’Avenir, être en « colère » et estimer avoir été « roulé dans la farine ». Il suggère que « certains développent une ingénierie incroyable pour contourner les règles » et assure qu’il n’était pas au courant de la « triche avec des rémunérations constituées d’argent public ».
Epinglé dans l’affaire Publifin, le bourgmestre d’Engis Serge Manzato lâche la présidence de la Fédération Huy-Waremme du PS. Membre du comité de secteur Télécom, il n’a assisté qu’à deux réunions sur huit et a touché une rémunération de 67.198 euros. Il estime toutefois n’avoir pas fauté.
– Samedi 14/1/2017
L’opposition MR réclame la démission du ministre Furlan pour les propos qu’il a tenus quelques jours plus tôt dans la presse. Le chef de l’opposition au Parlement de Wallonie, Pierre-Yves Jeholet, affirme ainsi que Paul Furlan a, depuis les huit années qu’il est en fonction, pourtant toujours refusé tout cadastre des mandats pour tous les organismes publics de la Région wallonne.
« Il est quand même extraordinaire d’imaginer que le ministre qui a validé en juin 2015 le report de deux ans du décret permettant à Publifin et ORES d’échapper au contrôle de la tutelle dise aujourd’hui qu’il ne savait rien de ce dossier », dénonce-t-il.
– Dimanche 15/1/2017
Le président du Parti socialiste, Elio Di Rupo, écarte toute démission du ministre.
– Lundi 16/1/2017
Le Vif révèle que Claude Parmentier, chef de cabinet adjoint de Paul Furlan, a touché depuis le 28 juin 2013 plus de 153.000 euros brut, comme administrateur de Nethys SA, la société opérationnelle de Publifin. L’intéressé, qui est également bourgmestre de Wanze, est aussi administrateur au sein de l’intercommunale. Il n’aurait pas été nommé chez Nethys par le PS mais par Publifin et exercerait ce mandat « à titre privé ».
Deux heures après la publication de cette information, le ministre wallon des Pouvoirs locaux annonce la démission de Claude Parmentier de son poste de chef de cabinet adjoint.
– Mardi 17/1/2017
Ecolo appelle à son tour à la démission de Paul Furlan après les révélations de la veille. Les Verts demandent aussi l’instauration d’une commission d’enquête parlementaire « pour faire toute la lumière sur le système Publifin », dont ils souhaitent le démantèlement.
Mis en cause, Claude Parmentier souligne avoir toujours déclaré tous ses mandats et respecté les plafonds de rémunérations fixés par les décrets.
Le vice-président de Nethys, Dominique Drion, démissionne quant à lui des fonctions de président du comité de déontologie et d’éthique du cdH qu’il occupait jusque là. Patron des humanistes liégeois, il a également été administrateur de Publifin. Il est remplacé par l’ancien président de la Chambre, Raymond Langendries.
– Mercredi 18/1/2017
Dans le journal télévisé de la RTBF, le politologue liégeois François Gemenne qualifie l’architecture du groupe Publifin/Nethys de « système de nature mafieuse car il fait la loi lui-même ». Le holding financier annonce quelques heures plus tard porter plainte pour calomnie contre lui.
En plénière du parlement wallon, Paul Furlan explique que la démission de Claude Parmentier n’a pas été motivée par un quelconque conflit d’intérêts mais bien par le montant « problématique » de sa rémunération en tant qu’administrateur à titre privé de Nethys. Concernant les mandats de celui-ci, le ministre affirme qu’il ne savait pas. « J’aurais pu le savoir et c’est vrai, je n’ai pas cherché à le savoir, car sa situation n’avait pas évolué lorsqu’il est entré en 2014 dans mon cabinet », dit-il en forme de mea culpa.
Le ministre des Pouvoirs locaux appelle ensuite à un « sursaut collectif » et avance plusieurs mesures pour renforcer la gouvernance des structures publiques: un screening de tous les organismes supracommunaux afin de « supprimer tout ce qui n’est pas indispensable », la suppression des rémunérations dans les instances consultatives, la proportionnalité des rémunérations dans les organes de gestion par rapport aux responsabilités, au travail effectué et à la présence, la publication de toutes les rémunérations et l’ouverture des assemblées générales au public. L’opposition continue de réclamer sa démission.
Didier Hamers, administrateur cdH siégeant au sein du conseil d’administration de Publifin présente sa démission.
– Jeudi 19/1/2017
Sur les ondes de Bel RTL, le président du PS Elio Di Rupo annonce plusieurs propositions de mesures internes pour assainir et moraliser le fonctionnement des intercommunales, tout en réaffirmant sa confiance envers le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan. Il évoque notamment l’instauration d’une obligation pour les mandataires et membres des cabinets ministériels d’une déclaration « publique et transparente » de tous les revenus, et plaide pour un lien entre la rémunération – qui doit être « raisonnable » – et le « travail effectif ». Il suggère une « limitation stricte » dans les montants financiers versés aux administrateurs et responsables d’intercommunales et se déclare favorable au décumul de fonctions de bourgmestre ou échevin avec une entreprise fonctionnant avec des capitaux publics.
La cheffe de groupe PS à la Chambre Laurette Onkelinx demande au patron de Nethys et bourgmestre d’Ans Stéphane Moreau (PS) de faire « un pas de côté ».
Ecolo réclame que la coalition PS-cdH désigne un ministre indépendant des partis politiques pour prendre en charge la gouvernance publique et les pouvoirs locaux, à la place de Paul Furlan.
Le conseil d’administration de Publifin affirme qu’aucune illégalité ou irrégularité au niveau des comités de secteur n’a été commise. Ecolo, déplorant une absence de proposition pour tenter « de sortir du scandale par le haut », et un mandataire cdH se désolidarisent de la communication.
– Vendredi 20/1/2017
L’Echo affirme que Daniel Weekers, conseiller stratégique de Stéphane Moreau chez Nethys, perçoit un salaire de 600.000 euros par an, sans compter les avantages divers, pour 10 heures de travail par semaine. L’intéressé se refuse à tout commentaire.
Concernant la rémunération de Stéphane Moreau comme CEO de Nethys, les doutes persistent. Le Vif et L’Echo évoquent un salaire de 960.000 euros bruts par an, dont une part fixe d’environ 600.000 euros. D’autres sources évoquent des chiffres beaucoup moins élevés. Sudpresse table sur 250.000 euros, auxquels s’ajoutent d’autres rémunérations au sein de filiales découlant de Nethys.
– Samedi 21/1/2017
Dominique Drion, administrateur cdH siégeant au sein des conseils d’administration de Publifin et Nethys, présente sa démission.
Newin, filiale d’intégration des services informatiques de Nethys, aurait distribué quelque 4,4 millions d’euros sous forme de tantièmes à dix administrateurs en 2014 et 2015, selon L’Echo. Si ces tantièmes, qui représentent 90% des bénéfices nets de Newin, ont été distribués équitablement entre eux, chaque administrateur a touché 190.000 puis 177.000 euros, selon le quotidien. Parmi les dix administrateurs figurent six socialistes, notamment Alain Mathot et Philippe Buelen, un MR et un cdH.
L’administrateur délégué de Newin, Philippe Naelten, conteste ces chiffres et répond que le président, les vice-présidents et membres du conseil d’administration de la filiale ont touché, en 2014 et 2015, 205 euros net par mois (ou 411 euros brut) en tantièmes redistribués par Nethys.
Cédric Halin, l’échevin cdH d’Olne qui a révélé le scandale Publifin, devient, « à titre gratuit », administrateur de l’intercommunale après la démission des quatre administrateurs centristes.
Le MR avance à son tour ses propositions en matière de gouvernance. Les réformateurs plaident pour l’extension des règles de cumuls de mandats et de rémunération à toutes les structures publiques et parapubliques, ainsi qu’à leurs structures dérivées, de quelque nature qu’elles soient.
– Dimanche 22/1/2017
Le MR annonce une motion de méfiance contre Paul Furlan, à laquelle se joint Ecolo. Le gouvernement wallon soutient toujours le ministre, assure Paul Magnette.
– Lundi 23/1/2017
Le Vif révèle qu’Elio Di Rupo a demandé que les fonds rétrocédés à son parti par les membres des comités de secteur de Publifin soient reversés à la Croix-Rouge, qui devrait ainsi recevoir plus de 100.000 euros. L’organisation précisera le lendemain que les fonds resteront gelés en attendant davantage d’éclaircissements.
Claude Parmentier, ancien chef de cabinet adjoint de Paul Furlan, officialise sa démission de tous ses mandats d’administrateur auprès de Publifin, Nethys et les structures associées. Il démissionne également de la Société wallonne du Logement.
Elio Di Rupo demande à Stéphane Moreau de choisir entre le mayorat d’Ans et la direction de Nethys. Le PS entérine 21 mesures pour renforcer la gouvernance et l’éthique en Wallonie et à Bruxelles.
MR et Ecolo déposent une motion de méfiance réclamant la démission du ministre Furlan et la répartition de ses compétences entre les autres ministres. Cette première en Wallonie connaît un couac: la motion est irrecevable, mais sera reformulée par la suite pour l’être.
Le MR adopte une « charte de l’administrateur ».
Quatre membres ayant une voix délibérative au sein de la Commission liégeoise de vigilance – l’organe chargé du respect des règles au PS – et liés au groupe Publifin démissionnent. Il s’agit de Bénédicte Bayer (directrice-générale de Publifin), Philippe Naelten (CEO de NeWin), Josette Michaux (administratrice de Nethys et Publifin) et Jean-Dominique Franchimont, président de la Commission de vigilance et avocat de Stéphane Moreau.
– Mardi 24/1/2017
Dénonçant un « bashing » visant le vice-président du gouvernement wallon Maxime Prévot (cdH), son directeur de cabinet Philippe Buelen démissionne de ses mandats rémunérés auprès de la Sofico (bras financier de la Région wallonne pour les grands chantiers), de la SRIW Immobilier, de la Sowalfin (financement des PME) et de New Win, filiale du groupe Nethys. Il reste cependant à la Sogepa (bras financier de la Région wallonne pour la santé des entreprises), où il gagnerait 306.000 euros par an, selon L’Echo.
Le rapport sur les rémunérations au sein de Publifin commandé par Paul Furlan à son administration est transmis au Parlement. L’administration ne soulève pas véritablement de faute légale, mais bien un problème en matière d’éthique. Elle estime par ailleurs qu’une « meilleure rédaction du texte de loi aurait probablement permis d’éviter ces regrettables dérives ».
– Mercredi 25/1/2017
Visé depuis plusieurs jours par des articles de presse critiques sur la composition de son cabinet, le ministre Furlan est sommé par le cdH d’apporter des explications dans les plus brefs délais. Paul Furlan annonce une conférence de presse pour le lendemain matin.
– Jeudi 26/1/2017
L’Echo affirme que des mesures portées par Paul Magnette, lorsqu’il était ministre fédéral de l’Energie en 2008, ont permis à Tecteo (aujourd’hui Publifin) d’encaisser 140 millions d’euros en sept ans. Le ministre-président wallon réfute tout traitement de faveur.
Paul Furlan présente sa démission, qui est acceptée par le gouvernement. Il affirme être « droit dans ses bottes » et avoir pris cette décision pour assurer la sérénité du gouvernement. Il redevient député wallon et bourgmestre de Thuin.
Si l’opposition salue le geste, Ecolo juge que la démission ne peut servir de paravent masquant les responsabilités d’autres protagonistes du dossier Publifin. Le MR estime le pas de côté tardif. L’opposition MR, Ecolo et PTB, continue de réclamer une commission d’enquête.
Le patron de Nethys et bourgmestre d’Ans Stéphane Moreau, victime dans la nuit du 18 au 19 janvier d’un malaise cardiaque, prolonge, pour une durée indéterminée, son indisponibilité comme bourgmestre d’Ans pour raisons médicales. La continuité de la gestion opérationnelle de Nethys est assurée collégialement par le comité de direction.
Le PS confirme la démission de tous ses administrateurs au sein de Publifin.
Le gouvernement wallon annonce une batterie de mesures destinées à « révolutionner » la gouvernance et l’éthique. « Des centaines de mandats vont disparaître, la rémunération de nombreux mandats sera fortement diminuée ou tout simplement supprimée », annonce Paul Magnette. « Toutes les rémunérations seront publiées nominativement », assure le ministre-président. « Nous vivons à une époque où les impératifs de transparence ont balayé les impératifs de protection de la vie privée. »
Pierre-Yves Dermagne, député wallon depuis 2014 et âgé de 36 ans, remplace Paul Furlan au sein du gouvernement. Il reprend l’ensemble des compétences du démissionnaire à l’exception du portefeuille de l’Energie, qui est confié au ministre Christophe Lacroix, déjà en charge du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
– Vendredi 27/1/2017
A l’image du président du cdH Benoît Lutgen la veille, le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) ne ferme pas la porte à la demande de l’opposition d’organiser une commission d’enquête parlementaire.
– Samedi 28/1/2017
Evoquant l’avenir du groupe Publifin/Nethys, le ministre wallon de l’Economie Jean-Claude Marcourt est d’avis que son cadre juridique sous forme d’intercommunale « n’est plus adéquat ». « Il faut garantir son statut public mais lorsqu’on se trouve avec une entreprise qui est passée de 500 millions de valeur à 3 milliards aujourd’hui, active dans le secteur économique concurrentiel, son statut d’intercommunale classique n’est pas adapté. »
Le ministre socialiste évoque même qu’une partie de Nethys puisse entrer en bourse. « Mais au-delà de cette évolution capitalistique, le plus essentiel est d’avoir un cadre juridique qui lui soit adapté. »
Sudpresse révèle qu’une sous-filiale de Publifin mélange argent public et privé au sein d’une nouvelle société investissant 1,3 million d’euros en République démocratique du Congo. La société belge « SA Électricité du bassin de Ivugha », créée l’été dernier, a pour but de cofinancer la construction d’une centrale hydroélectrique au Nord-Kivu.
L’investissement ne provient pas d’argent public, réagit toutefois Nethys, qui précise qu’Elicio est une société anonyme de droit privé et que ni Stéphane Moreau ni Pierre Meyers n’en sont membres du conseil d’administration.
– Mardi 31/1/2017
Stéphane Moreau, à la tête de la commune d’Ans depuis le printemps 2011, démissionne en sa qualité de bourgmestre « souhaitant ainsi anticiper les récentes décisions du gouvernement wallon ».
Grégory Philippin, actuel échevin des travaux et deuxième score en termes de voix sur la liste socialiste, lui succède au poste de bourgmestre.
Le président de Publifin André Gilles (PS) annonce la démission ou la révocation des administrateurs de l’intercommunale, dont le nombre sera réduit de deux tiers pour ne plas dépasser un total de dix. Le jeton de présence pour les administrateurs sera de 150 euros, montant doublé pour le président du CA. Autre organe de direction, le bureau exécutif, également présidé par André Gilles, est supprimé.
Au Parlement wallon, les groupes PS et cdH contrent la demande MR-Ecolo d’une commission d’enquête en déposant une proposition pour créer une simple commission spéciale.
– Mercredi 1/2/2017
La création de la commission spéciale est approuvée majorité contre opposition, au gran dam de l’opposition MR-Ecolo.
De son côté, le gouvernement wallon décide de procéder à un audit stratégique, économique et financier du groupe Publifin. Cette mission sera confiée à un comité d’experts indépendants, en complémentarité des travaux menés par le parlement.
– Jeudi 2/2/2017
La commission spéciale est installée. Elle est présidée par un député nouveau venu au parlement wallon, l’avocat Pascal Baurain. La première audition à son programme est celle d’André Gilles, président de Publifin.