François Fornieri, poursuivi pour des préventions liées à un présumé délit d’initié, a été acquitté par le tribunal correctionnel de Liège.
Le fondateur de Mithra François Fornieri encourait une peine de 18 mois de prison avec sursis, une amende de 60.000 euros, une confiscation de 233.106 euros, une condamnation à des frais de justice de 40.000 euros et une interdiction professionnelle. Mais le tribunal a estimé qu’il n’est pas démontré que François Fornieri avait transmis à Samuel Di Giovanni, fondateur de la société Protection Unit, des informations privilégiées avant l’achat d’actions de la société Mithra.
François Fornieri, actionnaire majoritaire et fondateur de la biotech Mithra, était soupçonné d’avoir utilisé des informations privilégiées qui sont de nature confidentielle, dont ne disposent pas d’autres investisseurs et qui peuvent influencer le cours de l’action, pour en faire bénéficier un ami proche. Il avait été inculpé parce qu’il aurait fait bénéficier Samuel Di Giovanni, fondateur de la société Protection Unit, de ces informations privilégiées. Ce dernier a pour sa part bénéficié d’une transaction pénale qui a été homologuée par le tribunal.
Le tribunal a procédé à la lecture d’un jugement longuement motivé avant de prononcer une décision d’acquittement au bénéfice du doute raisonnable. Le tribunal a établi que François Fornieri était bien en possession d’une information privilégiée au moment où Samuel Di Giovanni a acheté ses actions. Mais le CEO de Mithra et le fondateur de Protection Unit entretenaient de nombreux échanges dans le cadre d’une relation professionnelle et d’amitié. Rien ne démontre, dans le cadre de leurs nombreux contacts, que François Fornieri a transmis les informations litigieuses.
Le tribunal a, par ailleurs, constaté que Samuel Di Giovanni cherchait à acquérir des actions avant l’existence d’une information privilégiée. Les déclarations évolutives ou parfois mensongères de François Fornieri, établies lors de l’instruction, peuvent se justifier par le fait que les informations importantes du dossier répressif ont été portées à la connaissance de la presse, avant même qu’il en soit informé, selon le tribunal. François Fornieri avait fait le choix de cacher qu’il savait que Samuel Di Giovanni allait acheter des actions, mais il n’est pas permis de conclure qu’il lui a bien confié ces informations privilégiées.
Après ses achats, Samuel Di Giovanni est resté en possession de la quasi-totalité des actions acquises. Or, les bénéficiaires d’un délit d’initié agissent généralement dans l’optique de réaliser un bénéfice par la revente des actions. Le tribunal estime qu’il ne peut être exclu que le fondateur de Protection Unit a acheté des actions comme de nombreux investisseurs le faisaient à l’égard d’une société florissante. Il avait de multiples raisons d’acheter des actions, autres que d’avoir reçu des informations privilégiées. Aucun document, message ou témoignage ne démontre la matérialité des préventions.
