Pourquoi je vais voter contre la proposition de loi sur l’IVG (carte blanche)

Michel De Maegd, député fédéral MR, est favorable à la dépénalisation complète de l’avortement, mais s’oppose à l’allongement du délai à 18 semaines, faute de garanties scientifiques. Voici son long plaidoyer.

Comme pour les 149 autres députés fédéraux (et particulièrement pour plus de la moitié d’entre eux qui ne siègent que depuis un an et qui n’ont donc pas vécu la précédente législature), le vote qui interviendra cet après-midi est assurément le plus important de ma jeune carrière politique, tant sa charge émotionnelle et son implication pour les générations futures sont importantes. Avec nuance, loin des clivages idéologiques (gauche/droite, catholique/Laïc, etc.), avec un respect profond du douloureux parcours potentiel de certaines personnes qui me liraient, le même respect pour chaque point de vue différent exprimé sur ce sujet sensible, j’aimerais vous expliquer sereinement pourquoi je ne voterai pas en faveur de la nouvelle loi sur l’IVG. Plus précisément, pourquoi je voterai contre.

Au sein de mon parti, le Mouvement réformateur, de nombreuses visions coexistent en ce qui concerne les questions éthiques. La liberté de vote qui m’est octroyée est avant tout une responsabilité face à laquelle je ne veux pas me dérober quand bien même, comme tous les élus, je reçois des lettres de pression me disant par exemple « pas d’utérus, pas d’opinion ! » Un argument à mes yeux non valide. Va-t-on, inversement, demander exclusivement aux hommes de légiférer sur des pratiques médicales qui concernent la gent masculine ? Dans ce cas, une élue devrait-elle se dérober à sa responsabilité de députée sous de tels fallacieux prétextes ? Un homme, un député-médecin par exemple, perd-il son libre arbitre quand il s’agit de réfléchir sur une question qui concerne en priorité la santé des femmes, et inversement ?

J’ajouterais que cette proposition de loi concerne aussi de nombreux médecins et infirmiers masculins à qui l’on demanderait d’effectuer ou d’assister les IVG tardives en milieu hospitalier… Devrait-on dès lors les exclure de cette pratique médicale ?

Il va de soi, qu’exprimer ici MON intime conviction n’équivaut pas à en dénigrer une autre ou même à la critiquer. Chacun vote en son âme et conscience, du moins j’ose l’espérer !

Et pour être très clair, je ne suis d’ailleurs pas, de principe, opposé à l’avortement, que du contraire, mais je suis opposé aux conditions prévues dans l’actuelle proposition. Explications.

La question qui occupe la Chambre des représentants ce jour n’est donc pas un débat pour ou contre l’avortement comme certains tendraient à le faire croire. Il s’agit en fait de savoir si la proposition actuelle est la meilleure réponse à une réalité de terrain : le fait que 500 femmes (sur environ 20.000 avortements chaque année en Belgique et 120.000 accouchements) se rendent annuellement aux Pays-Bas pour y subir une IVG anonyme ou pour pouvoir le faire au-delà du délai légal actuellement en vigueur en Belgique, à savoir 12 semaines (14 semaines d’aménorrhée dans le langage courant entre le gynécologue et sa patiente).

Il est intéressant de se souvenir que, pour l’instant, comme la Belgique, 85 pc des pays européens limitent ce délai légal à 12 semaines (14 semaines d’aménorrhées).

Il faut également souligner qu’aux Pays-Bas ce délai est de 20 semaines, MAIS une fois passé ce délai, plus AUCUNE interruption de grossesse n’y est autorisée. À l’inverse de la Belgique où, pour raisons médicales, l’IMG (interruption médicale de grossesse) peut se pratiquer jusqu’à terme « lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou lorsqu’il est certain que l’enfant à naître sera atteint d’une affection d’une particulière gravité et reconnue comme incurable au moment du diagnostic » !

C’est bien ce que NOTRE actuelle loi prévoit ! Raison pour laquelle, mais ce phénomène est rarement souligné, de nombreuses femmes font aussi la route inverse, des Pays-Bas (mais aussi d’autres pays comme l’Italie) vers la Belgique pour une IMG après 20 semaines de grossesse. Qui plus est, en l’absence d’harmonisation européenne, si cette proposition devait être votée, il y a fort à parier que des milliers de femmes de nationalité française qui rejoignent actuellement les Pays-Bas pour une IVG n’iront plus si loin, mais le feront en Belgique. Idem pour les femmes de nationalité allemande dans le même cas. A-t-on pensé ne fut-ce qu’une seconde aux effets (financiers et autres) qu’auraient de tels séjours sur notre système de soin de santé ? Gouverner c’est prévoir…

Selon de nombreux spécialistes, il eut été plus judicieux de faire évoluer cet aspect de notre loi pour élargir l’IMG. Comment ? En incluant dans la notion de santé de la femme, la détresse psychosociale sévère qui pousse certaines d’entre elles à partir interrompre leur grossesse aux Pays-Bas.

La proposition que nous allons voter est tout autre : Elle prévoit entre autres de faire passer ce délai d’IVG de 12 à 18 semaines et de diminuer ce qu’on appelle (maladroitement pour certaines femmes qui ont déjà pris une décision ferme) « le délai de réflexion » de six jours à 48 heures.

Sur un sujet aussi important, il me semble évident que l’on ne puisse légiférer à la légère. Pourtant aucune audition d’experts en la matière n’a pu être organisée à la Chambre sous cette législature, cette possibilité ayant essuyé un refus voté en commission. Autrement dit la majorité des députés qui auront à se prononcer sur ce texte ne pourront pas bénéficier d’information et de réponses directes à leurs questions éventuelles restées en suspend à l’issue de la lecture des anciens comptes rendus pour se forger une intime conviction. Combien d’entre eux, dans le flot incessant de dossiers, auront pris la peine de s’informer en profondeur, de rencontrer des praticiens autres que ceux entendus sous l’ancienne législature (à un moment où le débat était axé sur la dépénalisation de l’IVG et pas sur les conditions exposées ci-dessus) ? Combien de nouveaux députés auront entendus les personnes qui vivent l’IVG au quotidien ? Combien de députés auront réellement tenté de comprendre les raisons qui poussent en ce moment 2680 professionnels de la santé, concernés au premier rang, à tirer la sonnette d’alarme ? C’est en réalité ce que j’ai décidé de faire.

En plus de l’analyse minutieuse des auditions préexistantes, ce sont donc de nombreux témoignages directs et rencontres qui m’ont permis de me forger la conviction que je vous livre.

D’abord sur la réduction du mal nommé « délai de réflexion » de six à deux jours (entre la visite chez le gynécologue pour demander l’IVG et la pratique de l’acte) :

Précisons d’emblée que la loi actuelle qui avait déjà été révisée en 2018 (!) permet déjà de réduire ce délai s’il existe une raison médicale urgente pour la femme enceinte d’avancer la date de l’IVG. Pourquoi alors entériner plus formellement cette réduction de délai me direz-vous ?

Parmi les arguments avancés, le fait que la femme a déjà longuement réfléchi entre l’obtention du rendez-vous et la consultation et qu’elle ne changerait pas d’avis. « Attendre plus longtemps serait un calvaire, s’entendre le cas échéant parler d’adoption intolérable ». J’entends bien entendu ces arguments et je conçois que pour un nombre déterminé de femmes il en soit ainsi, mais quid pour celles qui auraient besoin d’un délai plus long (car par exemple elles subissent des pressions de leur conjoint ou de leur entourage pour avorter alors qu’elles souhaitent garder l’enfant) ? « Ce délai de 48 heures est minimal », vous diront les défenseurs de la nouvelle proposition. Réponse d’une gynécologue qui pratique couramment l’avortement: « ce délai légal me permet aujourd’hui de protéger certaines patientes soumises à de fortes pressions de leur entourage qui la pousse à avorter très rapidement. Je peux alors me servir à bon escient de la loi pour expliquer au conjoint ou aux parents trop pressants que de toute façon la loi impose un délai de Six jours avant l’IVG. Très souvent, même en ayant maintenu leur décision d’interrompre la grossesse, les patientes me remercient de les avoir aidées à prendre le temps ».

Si cette réduction de délai était aussi anodine, pourquoi les Pays-Bas (pays cité en exemple par les défenseurs de la proposition) imposent-ils un délai minimal de réflexion de … 5 jours ? (Ce délai est de 7 jours en France, 3 jours en Allemagne et en Espagne).

En réalité, de nombreux spécialistes (gynécologues, psychologues, psychiatres…) s’accordent à dire que plus la grossesse avance, plus les liens entre la mère et le foetus sont complexes et plus la précipitation peut générer un stress post-traumatique. Une gynécologue de renom qui pratique l’avortement depuis plus de vingt ans m’expliquait ainsi qu’elle « reçoit des lettres de remerciements de patientes qui, ayant tout de même décidé d’avorter, sont soulagées d’avoir pris le temps de la réflexion, temps parfois nécessaire pour diminuer un potentiel sentiment de culpabilité ». Un autre médecin me disait : « il n’est pas rare que la patiente se plaigne que cela a été trop vite », un troisième acte que « certaines femmes plus âgées reviennent avec tristesse sur un avortement pratiqué à la hâte 40 ans plus tôt » … Une affaire intime de vécu donc bien plus que de point de vue.

Notons aussi, pour être complet, que dans la proposition de loi controversée, cette réduction de délai s’accompagne de la suppression de l’actuelle obligation pour le médecin d’informer la patiente sur les alternatives à l’IVG et sur les possibilités d’accompagnement et de soutien (humain, matériel, hébergement, aménagement des études, adoption). Trop d’informations ne vaudrait-il pas mieux que pas assez ? Chacun jugera.

Ensuite, sur l’allongement du délai légal de 12 à 18 semaines (dans le jargon obstétrical utilisé par les patientes et leur gynécologue, de 14 à 20 semaines d’aménorrhée ou semaines d’absence de règles) :

Actuellement dans la loi d’avril 1990, modifiée le 15 octobre 2018, le délai légal pour une IVG est de quatorze semaines d’aménorrhée, mais ce délai peut déjà être repoussé à 15 semaines, la loi prévoyant que le délai de six jours de réflexion suspend la course du temps.

La proposition actuelle ambitionne d’allonger ce délai légal de l’IVG à 18 semaines (ou 20 semaines d’aménorrhées). En clair jusqu’à la moitié de la grossesse ; Moment où le foetus mesure 20 centimètres, est actif, réagi aux stimuli et lors duquel sa mère le sent bouger.

Deux remarques préalables fondamentales :

• À ce stade-là de la grossesse, une IVG doit nécessairement se faire en milieu hospitalier par un(e) gynécologue rompu(e) à cette pratique. Or il s’avère qu’aujourd’hui aucun centre n’existe en Belgique et que les techniques d’IVG tardives proposées en Hollande ne sont maîtrisées par aucun de nos professionnels, nos gynécologues n’ayant pas encore reçu de formation ad hoc. N’est-ce pas au législateur d’anticiper sereinement cette réalité sans précipitation ?

• Lors des travaux parlementaires sous l’ancienne législature (pas plus que dans les mois écoulés) malgré son souhait d’être entendu, le GGOLFB (groupement des gynécologues de langue française) n’a pas été auditionné par les députés. Pas même le « collège Mère-Enfant », autorité scientifique en la matière qui regroupe les spécialistes de l’ensemble des universités francophones et flamandes du pays ainsi que certaines cliniques privées. C’est un comble quand on sait qu’ils sont les premiers praticiens concernés par la mise en oeuvre de la loi si celle-ci venait à être adoptée.

• J’ai donc personnellement pris le temps d’entendre le président de ce collège scientifique de référence. Ce dernier m’a confié que lorsqu’il avait émis ses sérieuses réserves sur l’actuelle proposition à l’un de ses auteurs, le député en question lui avait répondu « tant pis, le momentum est là, on y va, ce n’est pas parfait, mais c’est le moment ». Est-ce faire preuve de sagesse dans une prise de décision aussi lourde de sens ou est-ce de la précipitation ? Je vous laisse juge.

Allons plus loin. Concernant la santé de la patiente et du foetus. Des avis unanimes que j’ai pu recueillir des médecins concernés (gynécologues-obstétriciens, spécialistes en médecine foetale, psychologues et psychiatres…),il ressort qu’après 14 semaines, avorter devient beaucoup plus risqué médicalement.

Tout d’abord pour la patiente : La technique du curetage avec morcellement du foetus (chaque membre est enlevé, un à un à la pince) peut engendrer de nombreuses complications telles que des hémorragies maternelles, la perforation de l’utérus, la lésion du col utérin, des infections et des risques de potentielle infertilité.

Mais aussi pour le foetus : Les spécialistes de médecine foetale que j’ai pu rencontrer m’expliquent je cite « qu’ils n’ont pas d’informations indiscutables sur la potentielle douleur ressentie par le foetus vers des âges de 18 à 20 semaines ».

Par ailleurs, contrairement aux Pays-Bas, la Belgique dispose d’un programme de dépistage efficace des malformations foetales dès le 1^er trimestre (échographie détaillée du foetus entre 11 et 14 semaines). La détection des trisomies 13,18,21, mais aussi, c’est important, la détermination du sexe foetal se font à ce stade par prise de sang maternel. Ces tests permettent donc la découverte du sexe de l’enfant (je vais y revenir) et la découverte d’anomalies précoces, toujours très anxiogènes, mais ne portant pas d’emblée à conséquence ; l’évolution (comprenez le pronostic) étant souvent, on le comprend, très incertaine à ce stade.

Dans l’état actuel de la législation, les spécialistes de la médecine foetale disposent du temps nécessaire pour établir un bilan de l’anomalie afin d’informer les couples sur le pronostic au travers de Rendez-vous avec les généticiens, pédiatres et psychologues.

Ce temps nécessaire est crucial pour permettre aux parents de prendre une décision éventuelle d’IVG si le pronostic d’évolution du Foetus est réservé.

En permettant une IVG tardive en 48 heures (donc sans une telle mise au point sérieuse), des parents pourraient prendre (puis un jour regretter) la décision d’interrompre la grossesse alors qu’une telle mise au point multidisciplinaire aurait pu les rassurer sur le côté bénin de l’anomalie à ce stade de l’évolution du Foetus.

Quid alors du choix du sexe de l’enfant ?

Actuellement et en vertu de la loi, on peut découvrir le sexe de l’enfant à naître via un « NIP Test » (DPNI) au plus tôt à 13 ou 14 semaines (le test est pratiqué à 12 semaines et met huit jours pour délivrer son verdict).

Oui, l’allongement du délai à 18/20 semaines permettra d’interrompre la grossesse si le sexe de l’enfant n’est pas le sexe souhaité. Cette affirmation est souvent battue en brèche par les député(e)s qui se sont prononcés « pour » la proposition controversée lors du premier vote en plénière en Mars dernier. Ainsi, lors de cette séance le 12 Mars dernier, quel ne fut pas mon étonnement d’entendre une députée affirmer que « des tests permettent de connaître le sexe de l’enfant à naître dès 9 semaines de grossesse ». Une affirmation scientifiquement non valide et pour le moins approximative puisque les tests qui le « permettraient » sont en réalité interdits en Belgique (ils s’achètent à l’étranger via internet) et leur degré de fiabilité est clairement mis en doute par les spécialistes de la médecine foetale.

Là encore, les affirmations parfois péremptoires de certains élus démontrent, à mon sens, la précipitation avec laquelle cette loi est soumise au vote.

Au-delà des risques, quid de la viabilité du foetus ?

Les partisans de l’actuelle proposition se basent sur le fait qu’aucune viabilité n’existe avant 20 semaines de grossesse. C’est oublier qu’avec les progrès constants de la médecine en néonatologie, cette viabilité ne cesse de progresser, au rythme d’une semaine de viabilité en plus par dizaine d’années. En 1940, un nourrisson ne pouvait survivre avant 32 semaines de gestation. En 2018, un nourrisson né à 21 semaines a survécu !

Aurait-on pu ou pourrait-on « mieux » légiférer ?

Si le but de la proposition de loi est de prendre (légitimement) en charge en Belgique, les femmes qui, en raison de l’actuel délai légal, sont obligées de se rendre dans un des rares centres qui pratiquent l’IVG tardive aux Pays-Bas (avec à la clé une grande solitude, un déplacement coûteux et un acte non remboursé), l’extension du concept déjà présent dans notre loi d’interruption médicale de grossesse / IMG (comme expliqué plus haut) serait à mon sens bien plus judicieux. Comme les spécialistes le décrivent, la prise en charge de la patiente pourrait alors se faire, non loin de chez elle, entourée de ses proches, sous contrôle médical avec des techniques déjà bien éprouvées et moins traumatisantes (fausses couches par les voies naturelles) que l’IVG par morcellement du Foetus.

Cela m’amène à ma conclusion :

Je suis intimement persuadé que l’interruption volontaire de grossesse est nécessaire pour répondre à la détresse de femmes qui ne souhaitent pas garder un enfant (c’est une évidence dans des cas tragiques de viol, de malformations du foetus, mais aussi parfois plus simplement de grossesse non souhaitée pour différentes raisons intimes propres à la mère et qui peuvent induire chez elle un sentiment de détresse).

Cela doit être un droit absolu pour chaque femme. Mais des balises, lorsqu’elles sont justifiées, doivent persister pour les raisons évoquées tout au long de cet argumentaire.

Je suis tout aussi persuadé qu’une sortie du Code pénal de la pratique de l’IVG (dépénalisation) serait en effet un réel pas en avant.

Faut-il pour autant, comme le fait l’actuelle proposition, aller beaucoup plus loin notamment en allongeant le délai légal de l’IVG à 18 semaines (20 semaines d’aménorrhée) alors qu’aucun centre du type hollandais n’existe chez nous et que nos médecins ne sont pas formés à la technique invasive et dangereuse de l’IVG par morcellement ?

Il m’apparaît clairement que cette option ne rassemble pas un consensus scientifique suffisant. Lors de la précédente législature, sur les 20 personnes auditionnées (médecins, milieux associatifs, planning familial, avocate, conseil des femmes francophones, professeur de bioéthique et de philosophie, centre d’adoption), seuls quatre gynécologues parlant à titre personnel et pas au nom de la communauté médicale avaient été auditionnés dont l’un n’ayant jamais pratiqué d’obstétrique et un second à la retraite après avoir été pionnier de la toute première de loi de 1990 sur l’IVG.

Et sur les vingt personnes auditionnées venant de tous horizons, seules quatre s’étaient montrée clairement favorables à l’allongement du délai de l’IVG à 18/20 semaines. Soit moins d’un quart !

Vu la portée finalement beaucoup plus large de la proposition que la dépénalisation, vu les progrès évidents en médecine foetale, il me paraît invraisemblable que des spécialistes (GGOLFB, Collège Mère-enfant, médecine foetale) qui souhaitaient être entendus pour affiner l’intime conviction des députés n’aient pas pu être auditionnés à la Chambre.

Il m’apparaît également que l’extension de l’IMG aurait pu (ou pourrait) recueillir un large soutien au sein de l’hémicycle, consensus le plus large possible nécessaire à mes yeux quand il s’agit de légiférer sur des matières éthiques aussi sensibles et engageantes pour l’avenir.

Je comprends bien entendu la fenêtre d’opportunité politique que représente cette période d’affaires courantes pour nouer des alliances autour de l’actuelle proposition, mais au-delà de tout clivage idéologique, j’ai l’intime conviction que ce travail parlementaire doit être encore affiné avant que la proposition puisse rassembler plutôt que diviser. Ceci étant dit, je le rappelle, avec mon plus grand respect des opinions divergentes que peuvent avoir les autres membres de la Chambre des représentants.

Michel De Maegd, député fédéral MR.