Pour l’Autorité de protection des données, Facebook continue de violer la vie privée

La cour d’appel de Bruxelles entendra mercredi et jeudi les plaidoiries de l’Autorité de protection des données dans le cadre de l’affaire Facebook. Le 16 février 2018, le tribunal de première instance de Bruxelles avait jugé que le réseau social américain ne respectait pas la législation belge relative à la protection des données à caractère personnel. L’entreprise avait interjeté appel.

Selon l’Autorité de protection des données (APD), « Facebook ne respecte (pas encore) les législations belges et européennes », souligne-t-elle dans un communiqué. Le réseau collecte chaque jour des informations sur le comportement de navigation de millions d’internautes en Belgique, grâce aux fameux « cookies ». « De cette manière, Facebook peut regarder par dessus leurs épaules lorsqu’ils surfent d’un site web à l’autre. Facebook ne suit pas seulement le comportement des membres mais aussi de millions d’autres internautes en Belgique qui ne disposent pas de compte » sur le réseau social, déplore-t-elle. Ces informations, qui peuvent être sensibles telles que sur des problèmes de santé, l’orientation sexuelle ou les préférences politiques, sont ensuite utilisées par Facebook pour décrire un comportement de navigation, qui servira à cibler les publicités sur le réseau.

L’entreprise ne se conforme dès lors pas à la législation belge et européenne, selon l’interprétation de l’APD, qui considère qu’il s’agit « d’infractions graves ». En 2015, l’APD – qui s’appelait à l’époque Commission de la vie privée- avait décidé de saisir la justice. Le 16 février 2018, elle a obtenu gain de cause devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Facebook a toutefois interjeté appel. Pour l’APD, les modifications que le réseau social a apportées depuis ne changent rien: l’entreprise « viole toujours les droits fondamentaux de millions de résidents en Belgique ». Elle plaidera dès lors la confirmation de la condamnation de l’entreprise.