La ministre flamande en charge des maisons de Justice Zuhal Demir (N-VA) a commandé une étude sur la défédéralisation de la Justice, a-t-elle fait savoir mardi au Parlement flamand en réponse à une question de Jeroen Tiebout (N-VA).
« De toute évidence, nous ne devons pas trop attendre des préparatifs du gouvernement fédéral autour des réformes institutionnelles, car leur leader et constitutionnaliste est parti en raison des blocages francophones », a déclaré Zuhal Demir.
La ministre faisait référence au départ du constitutionnaliste Jürgen Van Praet du cabinet de la ministre en charge des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden, rapporté par la VRT le 13 octobre dernier. « Je m’y attendais et j’ai donc pris mes précautions vis-à-vis de la justice. C’est pourquoi j’ai demandé à un autre constitutionnaliste, Stefan Sottiaux, de faire une étude de droit comparé sur une éventuelle défédéralisation de la justice. »
L’étude comprend une analyse de la répartition actuelle des compétences en Belgique, mais aussi de la répartition des compétences dans d’autres États fédéraux, a précisé le ministre. L’étude concerne « tant la conception et l’organisation des cours et tribunaux que de la police. Sur la base de l’étude, un certain nombre de scénarios possibles seront présentés pour une nouvelle répartition des compétences. J’attends les résultats de cette étude au début de l’année prochaine. »
